Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHANIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  CHANIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (19)

• OLG Hamburg, 18.01.2010 - 13 W 28/09

  Grundbucheintragung bei Zuerwerb von Wohnungseigentum: Nachverpfändung von …

  Auszug aus EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  Anastasios CHANIOTIS est un ressortissant grec, né le 15/03/1982 Theodoros DELIGIANNIS est un ressortissant grec, né le 28/07/1956 Evaggelos DEMERTZIS est un ressortissant grec, né le 01/01/1965 Anastasios GAVEZOS-ANDRIANIDIS est un ressortissant grec, né le 27/11/1987 Mouhamed HOUSINE est un ressortissant marocain, né le 21/02/1986 Ibram SEZAI est un ressortissant grec, né le 27/07/1978 Konstantinos MAVRELIS est un ressortissant grec, né le 18/12/1959 Muhammad SALEEM est un ressortissant pakistanais, né le 15/02/1958 Kiriakos OIKONOMIDIS est un ressortissant grec, né le 05/11/1960 Dimitrios PAPADOPOULOS est un ressortissant, né le 17/12/1968 Fotios PAPAFLORATOS est un ressortissant grec, né le 04/08/1976 Vasileios PAPANIKOLAOU est un ressortissant grec, né le 29/09/1984 Theodoros PARASOGLOU est un ressortissant grec, né le 04/03/1959 Ion-Claudiu POPESCU est un ressortissant roumain, né le 24/06/1962 Alexandros SAMPANIS est un ressortissant grec, né le 09/12/1986 Ali SAZAD est un ressortissant pakistanais, né le 01/01/1985 Hajri SHEHAJ est un ressortissant albanais, né le 30/03/1983 Konstantinos STERGIOU est un ressortissant grec, né le 23/07/1969 Prodromos TSALTABASOGLOU est un ressortissant grec, né le 07/04/1962 Zisis VOUZAS est un ressortissant grec, né le 12/11/1948 .
• OVG Nordrhein-Westfalen, 24.10.2008 - 23/07

  Anhörungsrüge wegen des Verstoßes einer Entscheidung gegen den Anspruch auf …

  Auszug aus EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  Anastasios CHANIOTIS est un ressortissant grec, né le 15/03/1982 Theodoros DELIGIANNIS est un ressortissant grec, né le 28/07/1956 Evaggelos DEMERTZIS est un ressortissant grec, né le 01/01/1965 Anastasios GAVEZOS-ANDRIANIDIS est un ressortissant grec, né le 27/11/1987 Mouhamed HOUSINE est un ressortissant marocain, né le 21/02/1986 Ibram SEZAI est un ressortissant grec, né le 27/07/1978 Konstantinos MAVRELIS est un ressortissant grec, né le 18/12/1959 Muhammad SALEEM est un ressortissant pakistanais, né le 15/02/1958 Kiriakos OIKONOMIDIS est un ressortissant grec, né le 05/11/1960 Dimitrios PAPADOPOULOS est un ressortissant, né le 17/12/1968 Fotios PAPAFLORATOS est un ressortissant grec, né le 04/08/1976 Vasileios PAPANIKOLAOU est un ressortissant grec, né le 29/09/1984 Theodoros PARASOGLOU est un ressortissant grec, né le 04/03/1959 Ion-Claudiu POPESCU est un ressortissant roumain, né le 24/06/1962 Alexandros SAMPANIS est un ressortissant grec, né le 09/12/1986 Ali SAZAD est un ressortissant pakistanais, né le 01/01/1985 Hajri SHEHAJ est un ressortissant albanais, né le 30/03/1983 Konstantinos STERGIOU est un ressortissant grec, né le 23/07/1969 Prodromos TSALTABASOGLOU est un ressortissant grec, né le 07/04/1962 Zisis VOUZAS est un ressortissant grec, né le 12/11/1948 .
• KAGH, 27.04.2012 - M 12/11

  Änderung der Parkordnung eines Parkhauses; Zustimmung der Mitarbeitervertretung

  Auszug aus EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  Anastasios CHANIOTIS est un ressortissant grec, né le 15/03/1982 Theodoros DELIGIANNIS est un ressortissant grec, né le 28/07/1956 Evaggelos DEMERTZIS est un ressortissant grec, né le 01/01/1965 Anastasios GAVEZOS-ANDRIANIDIS est un ressortissant grec, né le 27/11/1987 Mouhamed HOUSINE est un ressortissant marocain, né le 21/02/1986 Ibram SEZAI est un ressortissant grec, né le 27/07/1978 Konstantinos MAVRELIS est un ressortissant grec, né le 18/12/1959 Muhammad SALEEM est un ressortissant pakistanais, né le 15/02/1958 Kiriakos OIKONOMIDIS est un ressortissant grec, né le 05/11/1960 Dimitrios PAPADOPOULOS est un ressortissant, né le 17/12/1968 Fotios PAPAFLORATOS est un ressortissant grec, né le 04/08/1976 Vasileios PAPANIKOLAOU est un ressortissant grec, né le 29/09/1984 Theodoros PARASOGLOU est un ressortissant grec, né le 04/03/1959 Ion-Claudiu POPESCU est un ressortissant roumain, né le 24/06/1962 Alexandros SAMPANIS est un ressortissant grec, né le 09/12/1986 Ali SAZAD est un ressortissant pakistanais, né le 01/01/1985 Hajri SHEHAJ est un ressortissant albanais, né le 30/03/1983 Konstantinos STERGIOU est un ressortissant grec, né le 23/07/1969 Prodromos TSALTABASOGLOU est un ressortissant grec, né le 07/04/1962 Zisis VOUZAS est un ressortissant grec, né le 12/11/1948 .

 
• FG Hamburg, 24.04.2003 - V 15/03

  Vollstreckung:

  Auszug aus EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  Anastasios CHANIOTIS est un ressortissant grec, né le 15/03/1982 Theodoros DELIGIANNIS est un ressortissant grec, né le 28/07/1956 Evaggelos DEMERTZIS est un ressortissant grec, né le 01/01/1965 Anastasios GAVEZOS-ANDRIANIDIS est un ressortissant grec, né le 27/11/1987 Mouhamed HOUSINE est un ressortissant marocain, né le 21/02/1986 Ibram SEZAI est un ressortissant grec, né le 27/07/1978 Konstantinos MAVRELIS est un ressortissant grec, né le 18/12/1959 Muhammad SALEEM est un ressortissant pakistanais, né le 15/02/1958 Kiriakos OIKONOMIDIS est un ressortissant grec, né le 05/11/1960 Dimitrios PAPADOPOULOS est un ressortissant, né le 17/12/1968 Fotios PAPAFLORATOS est un ressortissant grec, né le 04/08/1976 Vasileios PAPANIKOLAOU est un ressortissant grec, né le 29/09/1984 Theodoros PARASOGLOU est un ressortissant grec, né le 04/03/1959 Ion-Claudiu POPESCU est un ressortissant roumain, né le 24/06/1962 Alexandros SAMPANIS est un ressortissant grec, né le 09/12/1986 Ali SAZAD est un ressortissant pakistanais, né le 01/01/1985 Hajri SHEHAJ est un ressortissant albanais, né le 30/03/1983 Konstantinos STERGIOU est un ressortissant grec, né le 23/07/1969 Prodromos TSALTABASOGLOU est un ressortissant grec, né le 07/04/1962 Zisis VOUZAS est un ressortissant grec, né le 12/11/1948 .
• EGMR, 03.06.2008 - 15/02

  DURUK ET YÜCEDAG c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  Anastasios CHANIOTIS est un ressortissant grec, né le 15/03/1982 Theodoros DELIGIANNIS est un ressortissant grec, né le 28/07/1956 Evaggelos DEMERTZIS est un ressortissant grec, né le 01/01/1965 Anastasios GAVEZOS-ANDRIANIDIS est un ressortissant grec, né le 27/11/1987 Mouhamed HOUSINE est un ressortissant marocain, né le 21/02/1986 Ibram SEZAI est un ressortissant grec, né le 27/07/1978 Konstantinos MAVRELIS est un ressortissant grec, né le 18/12/1959 Muhammad SALEEM est un ressortissant pakistanais, né le 15/02/1958 Kiriakos OIKONOMIDIS est un ressortissant grec, né le 05/11/1960 Dimitrios PAPADOPOULOS est un ressortissant, né le 17/12/1968 Fotios PAPAFLORATOS est un ressortissant grec, né le 04/08/1976 Vasileios PAPANIKOLAOU est un ressortissant grec, né le 29/09/1984 Theodoros PARASOGLOU est un ressortissant grec, né le 04/03/1959 Ion-Claudiu POPESCU est un ressortissant roumain, né le 24/06/1962 Alexandros SAMPANIS est un ressortissant grec, né le 09/12/1986 Ali SAZAD est un ressortissant pakistanais, né le 01/01/1985 Hajri SHEHAJ est un ressortissant albanais, né le 30/03/1983 Konstantinos STERGIOU est un ressortissant grec, né le 23/07/1969 Prodromos TSALTABASOGLOU est un ressortissant grec, né le 07/04/1962 Zisis VOUZAS est un ressortissant grec, né le 12/11/1948 .
• RG, 18.04.1903 - I 30/03

  Nachverfahren.; Zwangsvollstreckung.

  Auszug aus EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  Anastasios CHANIOTIS est un ressortissant grec, né le 15/03/1982 Theodoros DELIGIANNIS est un ressortissant grec, né le 28/07/1956 Evaggelos DEMERTZIS est un ressortissant grec, né le 01/01/1965 Anastasios GAVEZOS-ANDRIANIDIS est un ressortissant grec, né le 27/11/1987 Mouhamed HOUSINE est un ressortissant marocain, né le 21/02/1986 Ibram SEZAI est un ressortissant grec, né le 27/07/1978 Konstantinos MAVRELIS est un ressortissant grec, né le 18/12/1959 Muhammad SALEEM est un ressortissant pakistanais, né le 15/02/1958 Kiriakos OIKONOMIDIS est un ressortissant grec, né le 05/11/1960 Dimitrios PAPADOPOULOS est un ressortissant, né le 17/12/1968 Fotios PAPAFLORATOS est un ressortissant grec, né le 04/08/1976 Vasileios PAPANIKOLAOU est un ressortissant grec, né le 29/09/1984 Theodoros PARASOGLOU est un ressortissant grec, né le 04/03/1959 Ion-Claudiu POPESCU est un ressortissant roumain, né le 24/06/1962 Alexandros SAMPANIS est un ressortissant grec, né le 09/12/1986 Ali SAZAD est un ressortissant pakistanais, né le 01/01/1985 Hajri SHEHAJ est un ressortissant albanais, né le 30/03/1983 Konstantinos STERGIOU est un ressortissant grec, né le 23/07/1969 Prodromos TSALTABASOGLOU est un ressortissant grec, né le 07/04/1962 Zisis VOUZAS est un ressortissant grec, né le 12/11/1948 .
• EGMR, 27.04.1988 - 9659/82

  BOYLE AND RICE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  Elle rappelle que l'article 13 de la Convention a été interprété comme n'exigeant un recours en droit interne que s'agissant de griefs pouvant passer pour « défendables'selon la Convention (voir, entre autres, Boyle et Rice c. Royaume-Uni, 21 juin 1998, § 52, série A no 131).
• EGMR, 24.01.2012 - 57541/09

  VALERIY SAMOYLOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  Par ailleurs, elle note que les intéressés ne fournissent aucun détail concernant leur état de santé ou les problèmes médicaux qui pourraient les affecter personnellement et qu'ils ne font pas non plus état de manière précise et documentée d'un manque de diligence dont les autorités auraient fait preuve à leur égard (Strucl et autres c. Slovénie, nos 5903/10, 6003/10 et 6544/10, § 67, 20 octobre 2011, et Valeriy Samoylov c. Russie, no 57541/09, § 80, 24 janvier 2012).
• EGMR, 12.12.2013 - 40146/11

  KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  Pour le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce, la Cour renvoie à son arrêt Kanakis c. Grèce (no 2) (no 40146/11, §§ 62-67, 12 décembre 2013).
• EGMR, 18.01.2018 - 30030/15

  KOUREAS ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  En ce qui concerne la présente affaire, elle rappelle que, dans ses arrêts Koureas et autres c. Grèce (no 30030/15, § 68, 18 janvier 2018) et Konstantinopoulos (précité, § 46), qui concernaient également les conditions de détention dans la prison de Grevena, elle a estimé, en s'appuyant sur les observations des parties, qu'il était établi que la surface de chaque cellule de cette prison, après déduction de l'espace occupé par les sanitaires, était de 12 à 13 m2.
• EGMR, 14.03.2013 - 28005/08

  SALAKHOV AND ISLYAMOVA v. UKRAINE
• EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 20.10.2011 - 5903/10

  STRUCL AND OTHERS v. SLOVENIA
• EGMR, 15.03.2018 - 72277/01

  DVOYNYKH CONTRE L'UKRAINE ET 23 AUTRES AFFAIRES
• EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  KALANDIA c. GRÈCE
• EGMR, 07.05.2014 - 61510/09

  SERGEY CHEBOTAREV v. RUSSIA
• EGMR, 20.04.2017 - 23261/13

  ZOURNATZIDIS AND OTHERS v. GREECE
• EGMR, 17.05.2018 - 1167/15

  ZABELOS AND OTHERS v. GREECE

• EGMR, 13.12.2022 - 37830/16

  G.T. c. GRÈCE

  Elle estime que, à supposer même que le requérant ait été obligé de dormir sur un matelas posé à même le sol pendant une période donnée, dont il n'a du reste nullement précisé les dates, cet élément ne suffit pas à lui seul à justifier un constat de violation de l'article 3 de la Convention (voir, pour des illustrations, les décisions Chaniotis et autres c. Grèce, no 78682/14, § 85, 11 décembre 2018, et Arfan et autres c. Grèce, no 33352/15, § 61, 28 septembre 2021).
• EGMR, 28.09.2021 - 33352/15

  ARFAN ET AUTRES c. GRÈCE

  Le droit et la pratique internes pertinents 35. Pour le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce, la Cour renvoie à ses arrêts Kanakis c. Grèce (no 2) (no 40146/11, 12 décembre 2013), Chaniotis et autres c. Grèce (no 78682/14, § 54, 11 décembre 2018), et Zabelos et autres c. Grèce (no 1167/15, § 36, 17 mai 2018).