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EGMR, 14.03.2002 - 44994/98 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
V.Q. contre l'ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Protokoll Nr. 4 Art. 1, Art. 34 MRK
Partiellement irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (6)
- EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 14.03.2002 - 44994/98
La Cour rappelle tout d'abord que la règle de l'épuisement vise à ménager aux Etats contractants l'occasion de prévenir ou de redresser les violations alléguées contre eux avant que ces allégations ne lui soient soumises (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Selmouni c. France [GC], n° 25803/94, § 74, CEDH 1999-V). - EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 14.03.2002 - 44994/98
De plus, comme il ressort du paragraphe 2 de l'article 2 de la loi, le juge national est appelé, dans l'évaluation du caractère raisonnable de la durée d'une procédure, à appliquer les principes dégagés par la jurisprudence de la Cour, à savoir la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Pélissier et Sassi c. France [GC], n° 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, et Philis c. Grèce (n° 2) du 27 juin 1997, Recueil 1997-IV, p. 1083, § 35). - EGMR, 06.11.1980 - 7654/76
VAN OOSTERWIJCK c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 14.03.2002 - 44994/98
Cependant, la Cour souligne que le simple fait de nourrir des doutes quant aux perspectives de succès d'un recours donné qui n'est pas de toute évidence voué à l'échec ne constitue pas une raison valable pour justifier la non-utilisation de recours internes (arrêts Akdivar, précité, p. 1212, § 71, et Van Oosterwijck c. Belgique du 6 novembre 1980, série A n° 40, p. 18, § 37 ; voir aussi Koltsidas, Fountis, Androutsos et autres c. Grèce, requêtes nos 24962/94, 25370/94 et 26303/95 (jointes), décision de la Commission du 1er juillet 1996, Décisions et Rapports (DR) 86-B, pp.
- EGMR, 28.07.1999 - 34884/97
BOTTAZZI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 14.03.2002 - 44994/98
Elle observe notamment que la fréquence croissante de ses constats de non-respect, par l'Etat italien, de l'exigence du «délai raisonnable» l'avait amenée à conclure que l'accumulation de ces manquements était constitutive d'une pratique incompatible avec la Convention et à attirer l'attention du Gouvernement sur «le danger important» que la «lenteur excessive de la justice» représente pour l'état de droit (voir les arrêts Bottazzi c. Italie [GC], n° 34884/97, § 22, CEDH 1999-V, et Di Mauro c. Italie [GC], n° 34256/96, § 23, CEDH 1999-V). - EGMR, 06.09.2001 - 69789/01
BRUSCO v. ITALY
Auszug aus EGMR, 14.03.2002 - 44994/98
La Cour considère que dans la présente affaire, de nombreux éléments justifient une exception au principe général selon lequel la condition de l'épuisement doit être appréciée au moment de l'introduction de la requête (voir la décision Brusco c. Italie (deuxième section) du 6 septembre 2001, requête n° 69789/01, à paraître dans CEDH 2001). - EGMR, 28.07.1999 - 34256/96
DI MAURO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 14.03.2002 - 44994/98
Elle observe notamment que la fréquence croissante de ses constats de non-respect, par l'Etat italien, de l'exigence du «délai raisonnable» l'avait amenée à conclure que l'accumulation de ces manquements était constitutive d'une pratique incompatible avec la Convention et à attirer l'attention du Gouvernement sur «le danger important» que la «lenteur excessive de la justice» représente pour l'état de droit (voir les arrêts Bottazzi c. Italie [GC], n° 34884/97, § 22, CEDH 1999-V, et Di Mauro c. Italie [GC], n° 34256/96, § 23, CEDH 1999-V).