Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  HATIPOGLU c. TURQUIE

  (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 12.07.1988 - 10862/84

  SCHENK c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 23945/05

  La Cour rappelle que l'article 6 ne règlemente pas l'administration des preuves en tant que telle, et notamment leur admissibilité et leur force probante, questions relevant essentiellement du droit interne (voir Schenk c. Suisse, 12 juillet 1988, §§ 46 et suivants, série A no 140).
• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 23945/05

  A cet égard, la Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire et le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 17.07.2001 - 29900/96

  SADAK AND OTHERS v. TURKEY (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 23945/05

  S'agissant de dépositions recueillies sur commission rogatoire, la Cour a déjà déclaré qu"« offrir au requérant une possibilité de les contester, ne saurait guère passer pour remplacer une audition et une comparution directes'(Hulki Günes c. Turquie, no 28490/95, § 95, CEDH 2003-VII (extraits) ; Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, §§ 63-68, CEDH 2001-VIII).

 
• EKMR, 15.07.1986 - 9938/82

  BRICMONT v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 23945/05

  En l'occurrence, la Cour estime qu'elle n'a pas à rechercher si la non-audition de S.B. a enfreint l'article 6, ce dernier étant décédé en cours de procédure (pour une approche similaire, voir Bricmont c. Belgique, 7 juillet 1989, § 88, série A no 158).
• EGMR, 11.12.2019 - 28490/95

  HULKI GÜNES CONTRE LA TURQUIE ET 2 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 23945/05

  S'agissant de dépositions recueillies sur commission rogatoire, la Cour a déjà déclaré qu"« offrir au requérant une possibilité de les contester, ne saurait guère passer pour remplacer une audition et une comparution directes'(Hulki Günes c. Turquie, no 28490/95, § 95, CEDH 2003-VII (extraits) ; Sadak et autres c. Turquie, nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96, §§ 63-68, CEDH 2001-VIII).
• SG Berlin, 14.09.1955 - 15/12

  Auszug aus EGMR, 15.09.2009 - 23945/05

  15/12/2009.