Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PAPON v. FRANCE (No. 2)

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 6 Abs. 2, Art. 6 Abs. 3, Protokoll Nr. 7 Art. 2, Art. 7, Art. 7 Abs. 2, Art. 7 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 3 MRK
  Partly admissible Partly inadmissible (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PAPON c. FRANCE (N° 2)

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 6 Abs. 2, Art. 6 Abs. 3, Protokoll Nr. 7 Art. 2, Art. 7, Art. 7 Abs. 2, Art. 7 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 3 MRK
  Partiellement irrecevable Partiellement recevable (französisch)

In Nachschlagewerken

• Wikipedia
  +1

  Weitere Entscheidungen mit demselben Bezug

  EGMR, 25.07.2002 - 54210/00

  Maurice Papon

  EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  Maurice Papon

  (Wikipedia-Eintrag mit Bezug zur Entscheidung)

  Maurice Papon

Verfahrensgang

• EGMR, 15.11.2001 - 54210/00
• EGMR, 25.07.2002 - 54210/00

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (14)

• EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

  LINGENS v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  Ces personnes s'exposent inévitablement et consciemment à un contrôle attentif tant par les journalistes que par la masse des citoyens (voir notamment l'arrêt Lingens c. Autriche du 8 juillet 1986, série A n° 103, p. 26, § 42).
• EGMR, 26.04.1979 - 6538/74

  SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI (N° 1)

  Auszug aus EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  En ce qui concerne la campagne de presse médiatique, tant dans la presse écrite que dans les médias audiovisuels, et à supposer que le requérant ait épuisé les voies de recours internes sur ce point, la Cour rappelle qu'on s'accorde en général à penser que les tribunaux ne sauraient fonctionner dans le vide: bien qu'ils aient seuls compétence pour se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence quant à une accusation en matière pénale, il n'en résulte point qu'auparavant ou en même temps, les questions dont ils connaissent ne puissent donner lieu à discussion, que ce soit dans des revues spécialisées, dans la grande presse ou le public en général (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Sunday Times (n°1) c. Royaume-Uni du 26 avril 1979, série A n° 30, p. 40, § 65).
• EGMR, 12.07.1988 - 10862/84

  SCHENK c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  La Cour a néanmoins pour tâche de rechercher si la procédure considérée dans son ensemble, y compris la manière dont la preuve a été administrée, a revêtu le caractère équitable voulu par l'article 6 § 1 (voir les arrêts Mantovanelli c. France du 18 mars 1997, Recueil 1997-II, pp. 436-437, § 34, et, mutatis mutandis, Schenk c. Suisse du 12 juillet 1988, série A n° 140, p. 29, § 46).

 
• EGMR, 19.04.1994 - 16034/90

  VAN DE HURK v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  Si l'article 6 § 1 oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument (arrêt Van de Hurk c. Pays-Bas du 19 avril 1994, série A n° 288, p. 20, § 61).
• EGMR, 21.01.1999 - 30544/96

  GARCÍA RUIZ v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  Ainsi, en rejetant un recours, la juridiction d'appel peut, en principe, se borner à faire siens les motifs de la décision entreprise (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Helle c. Finlande du 19 décembre 1997, Recueil 1997-VIII, p. 2930, §§ 59-60 et, plus récemment, Garcia Ruiz c. Espagne, n° 30544/96, [GC], arrêt du 21 janvier 1999, CEDH 1999-I, pp.
• EGMR, 24.02.1993 - 14396/88

  FEY v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  L'élément déterminant consiste à savoir si l'on peut considérer les appréhensions de l'intéressé comme objectivement justifiées (arrêts Fey c. Autriche du 24 février 1993, série A n° 255, p. 12, § 30 ; Findlay c. Royaume-Uni du 25 février 1997, Recueil 1997-I, p. 281, § 73 ; Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, Recueil 1998-VIII, p. 3116, § 45).
• EGMR, 15.06.2000 - 45441/99

  PULLICINO v. MALTA

  Auszug aus EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  Les journalistes doivent s'en souvenir lorsqu'ils rédigent des articles sur des procédures pénales en cours, car les limites du commentaire admissible peuvent ne pas englober des déclarations qui risqueraient, intentionnellement ou non, de réduire les chances d'une personne de bénéficier d'un procès équitable ou de saper la confiance du public dans le rôle tenu par les tribunaux dans l'administration de la justice pénale (cf. arrêt Worm c. Autriche du 29 août 1997, Recueil 1997-V, p. 1552, § 50 et, plus récemment, Pullicino c. Malte (déc.), n° 45441/99, 15 juin 2000).
• EKMR, 29.06.1994 - 20664/92

  ZAROUALI v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  195, 197 et Zarouali c. Belgique, requête n° 20664/92, décision de la Commission du 29 juin 1994, DR 78, pp.
• EGMR, 13.02.2001 - 29731/96

  Dieter Krombach

  Auszug aus EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  Le requérant réplique que l'argument selon lequel la solution de l'arrêt Khalfaoui ne serait pas transposable en matière de crime a été écarté par la Cour elle-même dans l'arrêt Krombach c. France du 13 février 2001, (n° 29731/96, à paraître dans CEDH 2001), où elle a clairement admis que le principe de l'arrêt Khalfaoui s'appliquait indistinctement aux crimes et aux délits.
• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  La Cour rappelle que l'article 35 § 1 oblige l'intéressé à soulever « au moins en substance'les griefs qu'il entend formuler par la suite devant elle (cf. arrêt Cardot c. France du 19 mars 1991, série A n° 200, p. 18, § 34).
• EGMR, 14.12.1999 - 34791/97

  KHALFAOUI c. FRANCE
• EGMR, 12.06.2001 - 61166/00

  GIUMMARRA ET AUTRES contre la FRANCE
• EKMR, 13.01.1997 - 29420/95

  TOUVIER v. FRANCE
• EGMR, 07.11.2000 - 44952/98

  VAN DER KAR ET LISSAUR VAN WEST contre la FRANCE