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EGMR, 17.07.2008 - 21340/04 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BOROWSKI c. POLOGNE
(französisch)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 17.07.2008 - 21340/04
Dans la mesure où le requérant se plaint également du refus de lui allouer des dommages et intérêts pour la durée de la procédure pénale, la Cour observe que si la juridiction interne n'avait pas exclu de son examen de la durée totale de la procédure la durée, non négligeable, de l'enquête préliminaire, la Cour aurait conclu que ce grief ne soulevait aucune question sous l'angle de l'article 13 (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 154 et suiv., CEDH 2000-XI, Scordino (no 1), arrêt précité, §§ 188-189, mutatis mutandis, Zarb c. Malte, no 16631/04, §§ 49-52, 4 juillet 2006, Sidlová c. Slovaquie, no 50224/99, § 77, 26 septembre 2006). - EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 17.07.2008 - 21340/04
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II). - EGMR, 26.09.2006 - 50224/99
SIDLOVA v. SLOVAKIA
Auszug aus EGMR, 17.07.2008 - 21340/04
Dans la mesure où le requérant se plaint également du refus de lui allouer des dommages et intérêts pour la durée de la procédure pénale, la Cour observe que si la juridiction interne n'avait pas exclu de son examen de la durée totale de la procédure la durée, non négligeable, de l'enquête préliminaire, la Cour aurait conclu que ce grief ne soulevait aucune question sous l'angle de l'article 13 (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 154 et suiv., CEDH 2000-XI, Scordino (no 1), arrêt précité, §§ 188-189, mutatis mutandis, Zarb c. Malte, no 16631/04, §§ 49-52, 4 juillet 2006, Sidlová c. Slovaquie, no 50224/99, § 77, 26 septembre 2006). - EGMR, 04.07.2006 - 16631/04
ZARB v. MALTA
Auszug aus EGMR, 17.07.2008 - 21340/04
Dans la mesure où le requérant se plaint également du refus de lui allouer des dommages et intérêts pour la durée de la procédure pénale, la Cour observe que si la juridiction interne n'avait pas exclu de son examen de la durée totale de la procédure la durée, non négligeable, de l'enquête préliminaire, la Cour aurait conclu que ce grief ne soulevait aucune question sous l'angle de l'article 13 (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 154 et suiv., CEDH 2000-XI, Scordino (no 1), arrêt précité, §§ 188-189, mutatis mutandis, Zarb c. Malte, no 16631/04, §§ 49-52, 4 juillet 2006, Sidlová c. Slovaquie, no 50224/99, § 77, 26 septembre 2006).