Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  VAN PELT c. FRANCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c, Art. 41 MRK
  Non-violation de l'Art. 6-1 quant à la durée Violation de l'Art. 6-1 Violation de l'Art. 6-3-c Dommage - demande rejetée Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention ...

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Verfahrensgang

• EKMR, 10.09.1997 - 31070/96
• EGMR, 30.03.1999 - 31070/96
• EGMR, 23.05.2000 - 31070/96

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 23.11.1993 - 14032/88

  POITRIMOL c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 23.05.2000 - 31070/96

  Dès lors, le législateur doit pouvoir décourager les abstentions injustifiées (arrêt du 23 novembre 1993, série A n° 277-A, p. 15, § 35).
• EGMR, 21.01.1999 - 26103/95

  VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 23.05.2000 - 31070/96

  Compte tenu du fait que les exigences du paragraphe 3 de l'article 6 s'analysent en aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1, 1a Cour examinera le grief sous l'angle de ces deux textes combinés (voir dernièrement arrêt Van Geyseghem c. Belgique [ GC] n° 26103/95, § 27, CEDH 1999-I).
• EGMR, 22.09.1994 - 14861/89

  LALA c. PAYS-BAS

  Auszug aus EGMR, 23.05.2000 - 31070/96

  Dans ses arrêts Lala c. Pays-Bas et Pelladoah c. Pays-Bas, elle a toutefois précisé qu'il était aussi « d'une importance cruciale pour l'équité du système pénal que l'accusé soit adéquatement défendu tant en première instance qu'en appel, a fortiori lorsque, comme c'est le cas en droit néerlandais, les décisions rendues en appel ne sont pas susceptibles d'opposition'(arrêts du 22 septembre 1994, série A n° 297-A et 297-B, respectivement p. 13, § 33, et pp. 34-35, § 40).

• EGMR, 14.06.2001 - 20491/92

  MEDENICA c. SUISSE

  De l'avis de la Cour, rien n'autorise à soutenir que les juridictions suisses auraient versé dans l'arbitraire ou se seraient fondées sur des prémisses manifestement erronées (Van Pelt c. France, no 31070/96, § 64, 23 mai 2000, non publié).

  Certes, la Cour a développé une jurisprudence « négative ", constatant des violations dans des affaires où les juridictions internes, en l'absence du défendeur, avaient privé celui-ci de son droit à être dûment représenté par un avocat (voir l'arrêt récent de la troisième section de la Cour dans l'affaire Van Pelt c. France, no 31070/96, 23 mai 2000, non publié, qui fait suite aux affaires Lala et Pelladoah c. Pays-Bas, arrêts du 22 septembre 1994, série A no 297-A et B).

• Generalanwalt beim EuGH, 03.03.2022 - C-420/20

  HN (Procès d'un accusé éloigné du territoire)

  19 Vgl. Urteil des EGMR vom 23. Mai 2000, Van Pelt/Frankreich (CE:ECHR:2000:0523JUD003107096, § 66).
• Generalanwalt beim EuGH, 05.12.2019 - C-406/18

  Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal - Vorlage zur Vorabentscheidung - Gemeinsame …

  22 Vgl. z. B. EGMR Urteile vom 23. Mai 2000, Van Pelt/Frankreich, (CE:ECHR:2000:0523JUD003107096, § 48), und vom 26. Mai 1993, Bunkate/Niederlande (CE:ECHR:1993:0526JUD001364588, §§ 21 bis 23).
• EGMR, 05.11.2013 - 49797/11

  ROBERT c. FRANCE

  Aussi, la Cour a-t-elle eu l'occasion de préciser, dans des affaires dans lesquelles les requérants avaient été condamnés en leur absence, qu'il est loisible aux autorités nationales d'évaluer si les excuses fournies par les accusés pour justifier leur absence étaient valables (voir Sejdovic, précité, § 88, Medenica c. Suisse, no 20491/92, § 57, CEDH 2001-VI, et Van Pelt c. France, no 31070/96, § 64, 23 mai 2000 ; voir aussi, précité, Henri Rivière et autres, § 25).