Rechtsprechung
EGMR, 28.06.2011 - 25499/06 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BOTOG ET POTCOAVA c. ROUMANIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
Violation de l'art. 6-1 (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Botog and Potcoava v. Romania
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 28.06.2011 - 25499/06
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII et Abramiuc c. Roumanie, no 37411/02, § 130, 24 février 2009). - EGMR, 28.09.1999 - 28114/95
DALBAN v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 28.06.2011 - 25499/06
Pour des raisons d'ordre pratique, le présent arrêt continuera d'appeler M. Ioan Botog le «premier requérant» bien qu'il faille aujourd'hui attribuer cette qualité à M Romeo Botog (voir mutatis mutandis Dalban c. Roumanie [GC], no 28114/95, § 1, CEDH 1999-VI). - EGMR, 24.02.2009 - 37411/02
ABRAMIUC c. ROUMANIE
Auszug aus EGMR, 28.06.2011 - 25499/06
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII et Abramiuc c. Roumanie, no 37411/02, § 130, 24 février 2009).