Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Unibail Management / HABM () und quatre étoiles)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Unibail Management / HABM () und quatre étoiles)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Teilweise Aufhebung der Entscheidung R 300/2013"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 3. September 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers über die Zurückweisung der Anmeldung ...

Verfahrensgang

• EuG, 03.09.2014 - T-686/13
• EuGH, 17.07.2015 - C-512/14

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (13)

• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 03.09.2014 - T-686/13

  En effet, premièrement, s'agissant de l'arrêt du Tribunal du 9 juillet 2008, Audi/OHMI (Vorsprung durch Technik) (T-70/06, non publié au Recueil), il doit être relevé que, même si ce n'est pas sur les aspects en cause en l'espèce, il n'en demeure pas moins que cet arrêt a été annulé par l'arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, Rec.
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 03.09.2014 - T-686/13

  Le niveau d'attention du consommateur moyen, censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [arrêt de la Cour du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec.
• EuGH, 29.04.2004 - C-456/01

  Henkel / HABM

  Auszug aus EuG, 03.09.2014 - T-686/13

  Il convient de rappeler que le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises (voir arrêt de la Cour du 29 avril 2004, Henkel/OHMI, C-456/01 P et C-457/01 P, Rec.

 
• EuGH, 29.04.2004 - C-473/01

  Procter & Gamble / HABM

  Auszug aus EuG, 03.09.2014 - T-686/13

  Enfin, il résulte d'une jurisprudence constante que ce caractère distinctif doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits ou services (arrêts de la Cour du 29 avril 2004, Procter & Gamble/OHMI, C-473/01 P et C-474/01 P, Rec.
• EuGH, 15.02.2007 - C-239/05

  BVBA Management, Training en Consultancy - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - …

  Auszug aus EuG, 03.09.2014 - T-686/13

  p. II-841, point 27, et du 23 septembre 2009, France Télécom/OHMI (UNIQUE), T-396/07, non publié au Recueil, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt de la Cour du 15 février 2007, BVBA Management, Training en Consultancy, C-239/05, Rec.
• EuGH, 18.03.2010 - C-282/09

  CFCMCEE / HABM - Rechtsmittel - Art. 119 der Verfahrensordnung - …

  Auszug aus EuG, 03.09.2014 - T-686/13

  Toutefois, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés [ordonnance de la Cour du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, Rec.
• EuG, 09.07.2008 - T-70/06

  Audi / HABM (Vorsprung durch Technik) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 03.09.2014 - T-686/13

  En effet, premièrement, s'agissant de l'arrêt du Tribunal du 9 juillet 2008, Audi/OHMI (Vorsprung durch Technik) (T-70/06, non publié au Recueil), il doit être relevé que, même si ce n'est pas sur les aspects en cause en l'espèce, il n'en demeure pas moins que cet arrêt a été annulé par l'arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, Audi/OHMI (C-398/08 P, Rec.
• EuG, 10.10.2007 - T-460/05

  'Bang & Olufsen / HABM (Forme d''un haut-parleur)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 03.09.2014 - T-686/13

  p. I-3819, point 26, et arrêt du Tribunal du 10 octobre 2007, Bang & Olufsen/OHMI (Forme d'un haut-parleur), T-460/05, Rec.
• EuG, 02.04.2009 - T-118/06

  Zuffa / OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 03.09.2014 - T-686/13

  p. I-2395, points 37 et 38 ; arrêts du Tribunal du 2 avril 2009, Zuffa/OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP), T-118/06, Rec.
• EuG, 13.07.2011 - T-499/09

  Evonik Industries / HABM (Rectangle pourpre avec un côté convexe) - …

  Auszug aus EuG, 03.09.2014 - T-686/13

  Quatrièmement, s'agissant de l'arrêt du Tribunal du 13 juillet 2011, Evonik Industries/OHMI (Rectangle pourpre avec un côté convexe) (T-499/09, non publié au Recueil), il suffit de noter qu'il concerne un cas extrême, dans lequel les produits et les services visés par la demande de marque communautaire couvraient la totalité des 45 classes comprises dans l'arrangement de Nice, et ce sans limitation aucune.
• EuG, 25.03.2009 - T-343/07

  allsafe Jungfalk / HABM (ALLSAFE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 12.03.2008 - T-128/07

  Suez / OHMI (Delivering the essentials of life)
• EuG, 23.09.2009 - T-396/07

  France Télécom / HABM (UNIQUE)