Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Beauty Biosciences/ EUIPO - Société de Recherche Cosmétique (BEAUTYBIO SCIENCE)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Beauty Biosciences/ EUIPO - Société de Recherche Cosmétique (BEAUTYBIO SCIENCE)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beauty Biosciences/ EUIPO - Société de Recherche Cosmétique (BEAUTYBIO SCIENCE)

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• EuG, 10.06.2020 - T-105/19

  Louis Vuitton Malletier/ EUIPO - Wisniewski (Représentation d'un motif à damier)

  Auszug aus EuG, 07.02.2024 - T-81/23

  Il s'ensuit que les organes compétents de l'EUIPO peuvent être amenés à fonder leurs décisions sur des faits qui n'auraient pas été invoqués par le demandeur [voir arrêt du 10 juin 2020, Louis Vuitton Malletier/EUIPO - Wisniewski (Représentation d'un motif à damier), T-105/19, non publié, EU:T:2020:258, point 21 et jurisprudence citée].

  Elle bénéficie donc d'une présomption de validité, qui constitue la conséquence logique du contrôle mené par l'EUIPO dans le cadre de l'examen d'une demande d'enregistrement (voir arrêt du 10 juin 2020, Représentation d'un motif à damier, T-105/19, non publié, EU:T:2020:258, point 22 et jurisprudence citée).

  Ainsi, selon les termes de cette disposition, dans les procédures de nullité engagées en vertu de l'article 52 du même règlement, l'EUIPO limite son examen aux moyens et arguments soumis par les parties (voir arrêt du 10 juin 2020, Représentation d'un motif à damier, T-105/19, non publié, EU:T:2020:258, point 23 et jurisprudence citée).

  Ainsi, lorsqu'une partie a contesté la validité d'une marque enregistrée en se fondant sur des éléments au soutien de sa demande en nullité, il incombe à la chambre de recours d'examiner ces éléments ainsi que l'existence de faits notoires que l'examinateur aurait, le cas échéant, omis de prendre en considération, dans le cadre de la procédure d'enregistrement (voir arrêt du 10 juin 2020, Représentation d'un motif à damier, T-105/19, non publié, EU:T:2020:258, points 24 et 25 et jurisprudence citée).

• EuG, 07.05.2019 - T-423/18

  Fissler/ EUIPO (vita) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke vita - …

  Auszug aus EuG, 07.02.2024 - T-81/23

  Il y a lieu de rappeler que, par l'emploi, à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, des termes « l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l'époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d'autres caractéristiques de ceux-ci ", le législateur de l'Union a, d'une part, indiqué que ces termes devaient tous être considérés comme correspondant à des caractéristiques de produits ou de services et, d'autre part, précisé que cette liste n'était pas exhaustive, toute autre caractéristique de produits ou de services pouvant également être prise en compte [voir arrêt du 7 mai 2019, Fissler/EUIPO (vita), T-423/18, EU:T:2019:291, point 42 et jurisprudence citée].

  De plus, s'il est indifférent qu'une telle caractéristique soit essentielle ou accessoire sur le plan commercial, une caractéristique, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, doit néanmoins être objective et inhérente à la nature du produit ou du service ainsi qu'intrinsèque et permanente pour ce produit ou ce service (voir arrêt du 7 mai 2019, vita, T-423/18, EU:T:2019:291, point 44 et jurisprudence citée).

• EuG, 06.06.2019 - T-221/18

  Torrefazione Caffè Michele Battista/ EUIPO - Battista Nino Caffè (BATTISTINO)

  Auszug aus EuG, 07.02.2024 - T-81/23

  Dès lors, les demandes de la requérante et de l'intervenante concernant les dépens afférents à la procédure de nullité, qui ne constituent pas des dépens récupérables, sont irrecevables [arrêt du 6 juin 2019, Torrefazione Caffè Michele Battista/EUIPO - Battista Nino Caffè (BATTISTINO), T-221/18, non publié, EU:T:2019:382, point 76]. S'agissant des dépens relatifs à la procédure devant la chambre de recours, il suffit de relever que, étant donné que le présent arrêt rejette le recours dirigé contre la décision attaquée, c'est le dispositif de celle-ci qui continue à régler les dépens en cause [voir, en ce sens, arrêt du 28 février 2019, Lotte/EUIPO - Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original), T-459/18, non publié, EU:T:2019:119, point 194].

 
• EuG, 21.02.2013 - T-427/11

  Laboratoire Bioderma / OHMI - Cabinet Continental (BIODERMA)

  Auszug aus EuG, 07.02.2024 - T-81/23

  En particulier, dans le commerce, son utilisation comme préfixe ou suffixe a acquis aujourd'hui une portée hautement évocatrice, qui peut éventuellement être perçue d'une manière différente selon le produit mis en vente auquel il est rattaché, mais qui, de manière générale, renvoie à l'idée de respect de l'environnement, de l'utilisation de matières naturelles, voire de procédés de fabrication écologiques [voir, en ce sens, arrêts du 29 avril 2010, Kerma/OHMI (BIOPIETRA), T-586/08, EU:T:2010:171, point 25, et du 21 février 2013, Laboratoire Bioderma/OHMI - Cabinet Continental (BIODERMA), T-427/11, non publié, EU:T:2013:92, points 45 et 46].
• EuG, 13.09.2010 - T-366/07

  Procter & Gamble / OHMI - Prestige Cosmetics (P&G PRESTIGE BEAUTE)

  Auszug aus EuG, 07.02.2024 - T-81/23

  Tout d'abord, s'agissant de l'élément « beauty ", selon la jurisprudence, il s'agit d'un mot faisant partie du vocabulaire de base de la langue anglaise [arrêt du 10 février 2021, Biochange Group/EUIPO - mysuperbrand (medical beauty research), T-98/20, non publié, EU:T:2021:69, point 60], qui est utilisé dans le domaine des produits « cosmétiques " [arrêt du 13 septembre 2010, Procter & Gamble/OHMI - Prestige Cosmetics (P&G PRESTIGE BEAUTE), T-366/07, non publié, EU:T:2010:394 point 34].
• EuG, 10.02.2021 - T-98/20

  Biochange Group/ EUIPO - mysuperbrand (medical beauty research) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.02.2024 - T-81/23

  Tout d'abord, s'agissant de l'élément « beauty ", selon la jurisprudence, il s'agit d'un mot faisant partie du vocabulaire de base de la langue anglaise [arrêt du 10 février 2021, Biochange Group/EUIPO - mysuperbrand (medical beauty research), T-98/20, non publié, EU:T:2021:69, point 60], qui est utilisé dans le domaine des produits « cosmétiques " [arrêt du 13 septembre 2010, Procter & Gamble/OHMI - Prestige Cosmetics (P&G PRESTIGE BEAUTE), T-366/07, non publié, EU:T:2010:394 point 34].
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 07.02.2024 - T-81/23

  Ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, il suffit qu'un des motifs absolus de refus s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI), T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, point 74].
• EuGH, 13.02.2008 - C-212/07

  Indorata-Serviços e Gestão / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 07.02.2024 - T-81/23

  En l'espèce, il résulte de l'examen effectué aux points 31 à 48 ci-dessus que le signe présenté à l'enregistrement revêt un caractère descriptif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009 et que ce motif justifie à lui seul le refus d'enregistrement contesté, de sorte qu'il n'est pas utile, en tout état de cause, d'examiner le bien-fondé du moyen tiré d'une violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement (voir, en ce sens, ordonnance du 13 février 2008, 1ndorata-Serviços e Gestão/OHMI, C-212/07 P, non publiée, EU:C:2008:83, point 28).
• EuG, 29.04.2010 - T-586/08

  Kerma / HABM (BIOPIETRA)

  Auszug aus EuG, 07.02.2024 - T-81/23

  En particulier, dans le commerce, son utilisation comme préfixe ou suffixe a acquis aujourd'hui une portée hautement évocatrice, qui peut éventuellement être perçue d'une manière différente selon le produit mis en vente auquel il est rattaché, mais qui, de manière générale, renvoie à l'idée de respect de l'environnement, de l'utilisation de matières naturelles, voire de procédés de fabrication écologiques [voir, en ce sens, arrêts du 29 avril 2010, Kerma/OHMI (BIOPIETRA), T-586/08, EU:T:2010:171, point 25, et du 21 février 2013, Laboratoire Bioderma/OHMI - Cabinet Continental (BIODERMA), T-427/11, non publié, EU:T:2013:92, points 45 et 46].
• EuG, 03.07.2013 - T-236/12

  Airbus / HABM (NEO) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 07.02.2024 - T-81/23

  Ainsi, un signe ne saurait être refusé à l'enregistrement sur le fondement de cette disposition que s'il est raisonnable d'envisager qu'il sera effectivement reconnu par le public pertinent comme une description de l'une desdites caractéristiques [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 50, et du 3 juillet 2013, Airbus/OHMI (NEO), T-236/12, EU:T:2013:343, point 32].
• EuG, 28.02.2019 - T-459/18

  Lotte/ EUIPO - Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original) - Unionsmarke - …
• EuG, 07.10.2015 - T-292/14

  Das Gericht der EU weist die von der Republik Zypern gegen die Zurückweisung der …
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 09.09.2020 - T-626/19

  Daw/ EUIPO (SOS Loch- und Rissfüller)
• EuG, 12.01.2005 - T-334/03

  Deutsche Post EURO EXPRESS / HABM (EUROPREMIUM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 05.10.2004 - C-192/03

  Alcon / HABM
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)
• EuG, 25.10.2005 - T-379/03

  Peek & Cloppenburg / HABM (Cloppenburg) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …
• EuGH, 23.04.2020 - C-736/18

  Gugler France/ Gugler und EUIPO
• EuG, 22.06.2005 - T-19/04

  Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …
• EuG, 14.09.2022 - T-686/21

  Task Food/ EUIPO - Foodtastic (ENERGY CAKE) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren …