Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Perry Ellis International Group / EUIPO - CG (P)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Perry Ellis International Group / EUIPO - CG (p)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung einer Unionsbildmarke, die als der Buchstabe "p" wahrgenommen werden kann - Ältere Unionsbildmarken und ältere nationale Bildmarken P PROTECTIVE und P - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (20)

• EuG, 10.11.2011 - T-22/10

  'Esprit International / OHMI - Marc O''Polo International (Représentation d''une …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  En second lieu, s'agissant de la marque demandée, premièrement, il convient d'observer que, certes, ainsi que le fait valoir la requérante, la désignation de cette marque comme la lettre « p " dans la demande d'enregistrement n'implique pas sa reconnaissance comme la lettre « p " par le public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 10 novembre 2011, Esprit International/OHMI - Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche), T-22/10, non publié, EU:T:2011:651, points 62 et 63].

  Deuxièmement, s'agissant des éléments distinctifs et dominants de la marque demandée, il convient de rappeler qu'il y a lieu de prendre en considération le poids relatif des différents éléments constituant le signe (voir, en ce sens, arrêt du 10 novembre 2011, Représentation d'une lettre sur une poche, T-22/10, non publié, EU:T:2011:651, point 78).

  Il convient de souligner, à cet égard, que, ainsi qu'il a été rappelé au point 19 ci-dessus, le public n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques et doit dès lors se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire (voir arrêt du 10 novembre 2011, Représentation d'une lettre sur une poche, T-22/10, non publié, EU:T:2011:651, point 115 et jurisprudence citée).

  En l'espèce, même à vouloir admettre, contrairement à la chambre de recours, que la comparaison des signes en conflit sur le plan conceptuel est possible dans le cas où ils sont perçus comme la lettre « p " et que, dans ce cas, ces derniers seraient conceptuellement identiques puisqu'ils renvoient à la même lettre de l'alphabet (voir, en ce sens, arrêts du 10 novembre 2011, Représentation d'une lettre sur une poche, T-22/10, non publié, EU:T:2011:651, point 99 et jurisprudence citée, et du 8 mai 2012, G, T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 58), la reconnaissance d'une telle identité conceptuelle ne ferait que renforcer, ainsi que l'a souligné à juste titre l'EUIPO lors de l'audience, la conclusion de la chambre de recours quant à l'existence d'un risque de confusion entre ceux-ci.

  En tout état de cause, il importe d'observer que, dans l'hypothèse où les signes en conflit ne seraient pas perçus comme représentant la lettre « p ", leur comparaison serait neutre, contrairement à ce que prétend la requérante (voir, en ce sens, arrêt du 10 novembre 2011, Représentation d'une lettre sur une poche, T-22/10, non publié, EU:T:2011:651, points 100 et 101).

  D'autre part, même si le risque de confusion n'existait que pour une partie seulement du public pertinent, à savoir celle composée de consommateurs susceptibles de percevoir les signes en conflit comme la lettre « p " (voir point 41 ci-dessus), un tel constat serait suffisant, dans la mesure où il n'est pas nécessaire d'établir l'existence d'un risque de confusion pour la totalité du public pertinent (voir, en ce sens, arrêt du 10 novembre 2011, Représentation d'une lettre sur une poche, T-22/10, non publié, EU:T:2011:651, point 120 et jurisprudence citée).

• EuG, 08.05.2012 - T-101/11

  Mizuno / OHMI - Golfino (G) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée ; du 8 mai 2012, Mizuno/OHMI - Golfino (G), T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 36 et jurisprudence citée, et du 5 novembre 2013, Capitalizaciones Mercantiles/OHMI - Leineweber (X), T-378/12, non publié, EU:T:2013:574, point 54 et jurisprudence citée].

  Dès lors, la légalité de ces décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique décisionnelle de l'EUIPO [voir, en ce sens, arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65 ; du 2 mai 2012, Universal Display/OHMI (UniversalPHOLED), T-435/11, non publié, EU:T:2012:210, point 37, et du 8 mai 2012, G, T-101/11, EU:T:2012:223, point 77 et jurisprudence citée].

  En l'espèce, même à vouloir admettre, contrairement à la chambre de recours, que la comparaison des signes en conflit sur le plan conceptuel est possible dans le cas où ils sont perçus comme la lettre « p " et que, dans ce cas, ces derniers seraient conceptuellement identiques puisqu'ils renvoient à la même lettre de l'alphabet (voir, en ce sens, arrêts du 10 novembre 2011, Représentation d'une lettre sur une poche, T-22/10, non publié, EU:T:2011:651, point 99 et jurisprudence citée, et du 8 mai 2012, G, T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 58), la reconnaissance d'une telle identité conceptuelle ne ferait que renforcer, ainsi que l'a souligné à juste titre l'EUIPO lors de l'audience, la conclusion de la chambre de recours quant à l'existence d'un risque de confusion entre ceux-ci.

  Il s'ensuit que l'appréciation globale du risque de confusion, en vertu de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, entre de tels signes suit, en principe, les mêmes règles que celles concernant des signes verbaux comprenant un mot, un nom ou un terme fantaisiste (voir arrêt du 8 mai 2012, G, T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 50 et jurisprudence citée).

  Ainsi, une lettre est, en soi, susceptible de conférer à une marque un caractère distinctif (voir arrêt du 8 mai 2012, G, T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 50 et jurisprudence citée).

  Or, ainsi qu'il a été jugé, le défaut de caractère distinctif d'une marque ne saurait résulter de l'absence d'un surcroît de fantaisie ou d'une touche minimale d'imagination, car une marque de l'Union européenne ne procède pas nécessairement d'une création et ne se fonde pas non plus nécessairement sur un élément d'originalité ou d'imagination, mais sur la capacité d'individualiser des produits ou des services sur le marché par rapport aux produits ou aux services du même genre offerts par les concurrents (voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2010, 0HMI/Borco-Marken-Import Matthiesen, C-265/09 P, EU:C:2010:508, point 38, et du 8 mai 2012, G, T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 73 et jurisprudence citée).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée ; du 8 mai 2012, Mizuno/OHMI - Golfino (G), T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 36 et jurisprudence citée, et du 5 novembre 2013, Capitalizaciones Mercantiles/OHMI - Leineweber (X), T-378/12, non publié, EU:T:2013:574, point 54 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  Selon la jurisprudence, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une identité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, confirmé par ordonnance du 28 avril 2004, Matratzen Concord/OHMI, C-3/03 P, EU:C:2004:233].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 10.05.2011 - T-187/10

  Emram / OHMI - Guccio Gucci (G)

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  Au contraire, c'est précisément en raison de ces identités phonétique et conceptuelle qu'il convient de veiller particulièrement, dans le contexte de l'enregistrement d'une marque composée d'une seule lettre pour des produits identiques à, ou présentant une haute similitude avec, ceux couverts par une marque antérieure composée de la même lettre, à ce que la marque demandée se distingue suffisamment nettement, sur le plan visuel, de la marque antérieure, afin d'exclure tout risque de confusion dans l'esprit du public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2011, Emram/OHMI - Guccio Gucci (G), T-187/10, non publié, EU:T:2011:202, point 60].
• EuG, 06.10.2011 - T-176/10

  Seven / OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND)

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  Toutefois, sont considérés comme dotés d'un caractère distinctif intrinsèque normal au regard des produits concernés une marque ou un élément d'une marque ne présentant aucun lien particulier avec les produits en cause et n'étant pas d'un usage habituel dans le secteur en cause [voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 37].
• EuGH, 09.09.2010 - C-265/09

  HABM / Borco-Marken-Import Matthiesen - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  Or, ainsi qu'il a été jugé, le défaut de caractère distinctif d'une marque ne saurait résulter de l'absence d'un surcroît de fantaisie ou d'une touche minimale d'imagination, car une marque de l'Union européenne ne procède pas nécessairement d'une création et ne se fonde pas non plus nécessairement sur un élément d'originalité ou d'imagination, mais sur la capacité d'individualiser des produits ou des services sur le marché par rapport aux produits ou aux services du même genre offerts par les concurrents (voir, en ce sens, arrêts du 9 septembre 2010, 0HMI/Borco-Marken-Import Matthiesen, C-265/09 P, EU:C:2010:508, point 38, et du 8 mai 2012, G, T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 73 et jurisprudence citée).
• EuGH, 28.04.2004 - C-3/03

  Matratzen Concord / HABM

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  Selon la jurisprudence, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une identité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêt du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, confirmé par ordonnance du 28 avril 2004, Matratzen Concord/OHMI, C-3/03 P, EU:C:2004:233].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 11.10.2016 - T-350/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 26.09.2014 - T-445/12

  Koscher + Würtz / OHMI - Kirchner & Wilhelm (KW SURGICAL INSTRUMENTS) - …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 21.01.2015 - T-46/13

  Sabores de Navarra / OHMI - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 05.11.2013 - T-378/12

  Capitalizaciones Mercantiles / OHMI - Leineweber (X)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 02.05.2012 - T-435/11

  Universal Display / HABM (UniversalPHOLED)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

• EuG, 06.12.2018 - T-817/16

  Vans / EUIPO - Deichmann (V) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Der Umstand, dass eine Unionsmarke aus einem Einzelbuchstaben besteht, schließt nicht zwangsläufig aus, dass sie über eine normale Kennzeichnungskraft verfügt (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 5. November 2013, Capitalizaciones Mercantiles/HABM - Leineweber [X], T-378/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:574, Rn. 37 bis 51, und vom 11. Oktober 2016, Perry Ellis International Group/EUIPO - CG [p], T-350/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:602, Rn. 58 bis 63), was die Klägerin auch nicht vorträgt.