Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Boshab/ Rat

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Boshab/ Rat

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Boshab/ Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 06.09.2023 - T-526/21

  Gutseriev/ Rat

  En effet, aux fins d'établir que le requérant profite du régime du président Lukashenko ou soutient celui-ci, une telle référence ne saurait, par principe, être considérée comme dépourvue de pertinence au seul motif que certains agissements relèvent d'un passé plus ou moins éloigné (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2020, Boshab/Conseil, T-171/18, non publié, EU:T:2020:55, point 84 et jurisprudence citée).

  Sous peine de priver ces dispositions de leur effet utile, il y a lieu de considérer qu'elles permettent le maintien sur la liste des noms de personnes et d'entités n'ayant commis aucun acte témoignant de ce qu'elles profitent du régime du président Lukashenko ou soutiennent celui-ci au cours de la période précédant le réexamen, si ce maintien reste justifié au regard de l'ensemble des circonstances pertinentes et, notamment, au regard du fait que les objectifs visés par les mesures restrictives n'ont pas été atteints (voir, par analogie, arrêt du 12 février 2020, Boshab/Conseil, T-171/18, non publié, EU:T:2020:55, point 85 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.07.2021 - T-553/18

  Rodríguez Gómez/ Rat

  En l'espèce, en ce qui concerne le caractère adéquat des mesures restrictives, telles que celles imposées à la requérante, au regard d'un objectif d'intérêt général aussi fondamental pour la communauté internationale que la protection de la démocratie et de l'état de droit, il apparaît que le gel de fonds, d'avoirs financiers et d'autres ressources économiques des personnes identifiées comme étant impliquées dans les atteintes à la démocratie au Venezuela ne sauraient, en tant que tel, passer pour inadéquats (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2020, Boshab/Conseil, T-171/18, non publié, EU:T:2020:55, point 134 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.07.2021 - T-551/18

  Oblitas Ruzza/ Rat

  En l'espèce, en ce qui concerne le caractère adéquat des mesures restrictives, telles que celles imposées à la requérante, au regard d'un objectif d'intérêt général aussi fondamental pour la communauté internationale que la protection de la démocratie et de l'état de droit, il apparaît que le gel de fonds, d'avoirs financiers et d'autres ressources économiques des personnes identifiées comme étant impliquées dans les atteintes à la démocratie au Venezuela ne saurait, en tant que tel, passer pour inadéquat (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2020, Boshab/Conseil, T-171/18, non publié, EU:T:2020:55, point 134 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 14.07.2021 - T-248/18

  Cabello Rondón/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive …

  Was im vorliegenden Fall die Angemessenheit restriktiver Maßnahmen, wie sie gegen den Kläger verhängt wurden, angesichts eines für die Völkergemeinschaft derart grundlegenden Ziels wie des Schutzes der Demokratie und der Rechtsstaatlichkeit betrifft, kann das Einfrieren von Geldern, Finanzvermögen und anderen wirtschaftlichen Ressourcen von Personen, die als an der Untergrabung der Demokratie in Venezuela beteiligt identifiziert wurden, für sich genommen offensichtlich nicht als unangemessen angesehen werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 12. Februar 2020, Boshab/Rat, T-171/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:55, Rn. 134 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 14.07.2021 - T-554/18

  Hernández Hernández/ Rat

  En l'espèce, en ce qui concerne le caractère adéquat des mesures restrictives, telles que celles imposées à la requérante, au regard d'un objectif d'intérêt général aussi fondamental pour la communauté internationale que la protection de la démocratie et de l'état de droit, il apparaît que le gel de fonds, d'avoirs financiers et d'autres ressources économiques des personnes identifiées comme étant impliquées dans les atteintes à la démocratie au Venezuela ne saurait, en tant que tel, passer pour inadéquat (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2020, Boshab/Conseil, T-171/18, non publié, EU:T:2020:55, point 134 et jurisprudence citée).
• EuGH, 09.02.2023 - C-708/21

  Boshab/ Rat

  Ce recours a été rejeté par arrêt du 12 février 2020, Boshab/Conseil (T-171/18, non publié, EU:T:2020:55).
• EuG, 12.02.2020 - T-170/18

  Kande Mupompa/ Rat

  Mit Beschluss vom 12. Oktober 2018 hat der Präsident der Neunten Kammer des Gerichts entschieden, die vorliegende Rechtssache und die Rechtssachen T-171/18, Boshab/Rat, T-172/18, Akili Mundos/Rat, T-173/18, Ramazani Shadary/Rat, T-174/18, Mutondo/Rat, T-175/18, Ruhorimbere/Rat, T-176/18, Mende Omalanga/Rat, und T-177/18, Kazembe Musonda/Rat, zum gemeinsamen schriftlichen und gegebenenfalls mündlichen Verfahren zu verbinden.