Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Fursin u.a./ EZB

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 12.09.2017 - T-247/16
• Generalanwalt beim EuGH, 11.04.2019 - C-663/17
• EuGH, 05.11.2019 - C-663/17
• EuG, 17.11.2021 - T-247/16
• EuG - T-247/16 (anhängig)
• EuGH - C-665/17 (anhängig)
• EuGH - C-669/17 (anhängig)

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 28.05.2013 - C-239/12

  und Sicherheitspolitik - Eine Person, gegen die eine Maßnahme des Einfrierens von …

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-247/16

  Cet objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir arrêt du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, EU:C:2013:331, point 61 et jurisprudence citée).

  L'intérêt à agir d'un requérant ne disparaît pas nécessairement en raison du fait que l'acte attaqué par ce dernier a cessé de produire des effets en cours d'instance (arrêt du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, EU:C:2013:331, point 62).

  Il ressort de cette jurisprudence que la persistance de l'intérêt à agir d'un requérant doit être appréciée in concreto, en tenant compte, notamment, des conséquences de l'illégalité alléguée et de la nature du préjudice prétendument subi (arrêt du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, EU:C:2013:331, point 65).

  En quatrième lieu, en tant que condition de recevabilité, le respect de l'obligation de représentation qui pèse sur les personnes morales doit perdurer jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, EU:C:2007:322, point 42, et du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, EU:C:2013:331, point 61).

• EuG, 17.07.2014 - T-457/09

  Westfälisch-Lippischer Sparkassen- und Giroverband / Kommission - Staatliche …

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-247/16

  Dans le cas d'une abrogation, une partie requérante peut ainsi conserver un intérêt à demander l'annulation d'un acte abrogé l'affectant directement pour obtenir notamment la constatation, par le juge de l'Union, d'une illégalité commise à son égard, de sorte qu'une telle constatation puisse servir de base à un éventuel recours en indemnité destiné à réparer de façon adéquate le dommage causé par l'acte attaqué (voir, en ce sens, arrêt du 17 juillet 2014, Westfälisch-Lippischer Sparkassen- und Giroverband/Commission, T-457/09, EU:T:2014:683, point 137).

  En vertu de la jurisprudence, sauf à pouvoir faire valoir un intérêt à agir distinct de celui d'une entreprise concernée par un acte de l'Union et dont elle détient une part du capital, une personne ne saurait défendre ses intérêts à l'égard de cet acte autrement qu'en exerçant ses droits d'associé de cette entreprise, qui, elle, a le droit d'introduire un recours (arrêt du 20 juin 2000, Euromin/Conseil, T-597/97, EU:T:2000:157, point 50 ; ordonnance du 27 mars 2012, European Goldfields/Commission, T-261/11, non publiée, EU:T:2012:157, point 21, et arrêt du 17 juillet 2014, Westfälisch-Lippischer Sparkassen- und Giroverband/Commission, T-457/09, EU:T:2014:683, point 112).

• EuGH, 15.07.1963 - 25/62

  Plaumann & Co. gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft.

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-247/16

  En vertu de la jurisprudence, les sujets autres que les destinataires d'une décision ne sauraient prétendre être individuellement concernés que si cette décision les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le destinataire d'une décision le serait (arrêts du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, EU:C:1963:17, et du 13 décembre 2005, Commission/Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum, C-78/03 P, EU:C:2005:761, point 33).

 
• EuGH, 13.10.2011 - C-463/10

  Deutsche Post / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-247/16

  En vertu de la jurisprudence, l'existence d'un lien direct requiert que la mesure incriminée produise directement des effets sur la situation juridique du particulier et qu'elle ne laisse aucun pouvoir d'appréciation aux destinataires chargés de sa mise en oeuvre, celle-ci ayant un caractère purement automatique et découlant de la seule réglementation de l'Union sans application d'autres règles intermédiaires (voir arrêt du 13 octobre 2011, Deutsche Post et Allemagne/Commission, C-463/10 P et C-475/10 P, EU:C:2011:656, point 66 et jurisprudence citée).
• EuGH, 23.04.2009 - C-362/06

  Sahlstedt u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Erhaltung der natürlichen …

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-247/16

  En outre, lorsque l'acte attaqué affecte un groupe de personnes qui étaient identifiées ou identifiables au moment où cet acte a été pris et en fonction de critères propres aux membres du groupe, ces personnes peuvent être individuellement concernées par cet acte en tant qu'elles font partie d'un cercle restreint d'opérateurs économiques (voir arrêt du 23 avril 2009, Sahlstedt e.a./Commission, C-362/06 P, EU:C:2009:243, point 30 et jurisprudence citée).
• EuGH, 13.12.2005 - C-78/03

  Kommission / Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum - Rechtsmittel - Beihilfen, …

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-247/16

  En vertu de la jurisprudence, les sujets autres que les destinataires d'une décision ne sauraient prétendre être individuellement concernés que si cette décision les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le destinataire d'une décision le serait (arrêts du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, EU:C:1963:17, et du 13 décembre 2005, Commission/Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum, C-78/03 P, EU:C:2005:761, point 33).
• EuGH, 24.03.1993 - C-313/90

  CIRFS u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-247/16

  Par ailleurs, lorsqu'il s'agit d'établir la recevabilité d'un seul et même recours introduit par plusieurs requérants et que le recours est recevable en ce qui concerne l'un d'entre eux, il n'y a pas lieu d'examiner la qualité pour agir des autres requérants (voir, en ce sens, arrêts du 24 mars 1993, CIRFS e.a./Commission, C-313/90, EU:C:1993:111, point 31, et du 20 octobre 2016, August Wolff et Remedia/Commission, T-672/14, non publié, EU:T:2016:623, point 18 et jurisprudence citée).
• EuG, 20.10.2016 - T-672/14

  August Wolff und Remedia / Kommission - Humanarzneimittel - Art. 31 der …

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-247/16

  Par ailleurs, lorsqu'il s'agit d'établir la recevabilité d'un seul et même recours introduit par plusieurs requérants et que le recours est recevable en ce qui concerne l'un d'entre eux, il n'y a pas lieu d'examiner la qualité pour agir des autres requérants (voir, en ce sens, arrêts du 24 mars 1993, CIRFS e.a./Commission, C-313/90, EU:C:1993:111, point 31, et du 20 octobre 2016, August Wolff et Remedia/Commission, T-672/14, non publié, EU:T:2016:623, point 18 et jurisprudence citée).
• EuG, 22.04.1999 - T-112/97

  Monsanto / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-247/16

  En effet, la décision affecte les requérants actionnaires en leur qualité particulière d'actionnaires de la banque dont l'agrément a été retiré et elle caractérise les quarante-deux actionnaires directs de cette banque par rapport à toute autre personne (voir, en ce sens, arrêt du 22 avril 1999, Monsanto/Commission, T-112/97, EU:T:1999:83, point 58).
• EuG, 28.10.1993 - T-83/92

  Zunis Holding SA, Finan Srl und Massinvest SA gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-247/16

  Concernant la question de savoir si la décision attaquée produit directement des effets sur la situation juridique des requérants actionnaires, le Tribunal a déjà jugé que des actionnaires ne pouvaient être considérés comme directement et individuellement concernés par une décision dans la mesure où celle-ci n'était pas de nature à modifier, par elle-même, la consistance ou l'étendue de leurs droits, qu'il s'agisse de leurs droits patrimoniaux ou de la vocation que ces derniers leur confèrent à participer à la gestion de la société (arrêt du 28 octobre 1993, Zunis Holding e.a./Commission, T-83/92, EU:T:1993:93, point 35).
• EuGH, 27.02.2014 - C-132/12

  Stichting Woonpunt u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - …
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …
• EuGH, 27.02.2014 - C-133/12

  Stichting Woonlinie u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - …
• EuG, 20.06.2000 - T-597/97

  Euromin / Rat
• EuG, 27.03.2012 - T-261/11

  European Goldfields / Kommission
• EuG, 15.05.2013 - T-413/12

  Post Invest Europe / Kommission
• EuG, 09.12.2013 - T-389/13

  Brown Brothers Harriman / HABM (TRUST IN PARTNERSHIP)

• EuG, 06.10.2021 - T-351/18

  Ukrselhosprom PCF und Versobank/ EZB

  Die Rechtmäßigkeit dieser Interessen sei im Beschluss vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623, Rn. 17 bis 23), anerkannt worden, und diese Passage des Beschlusses des Gerichts sei nicht Gegenstand eines Rechtsmittels gewesen und daher rechtsgültig.

  Außerdem können sich die Klägerinnen nicht mit Erfolg auf den Beschluss vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623), berufen.

  Als Erstes machen die Klägerinnen unter Berufung auf den Beschluss vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623), geltend, dass die erste Klägerin als Hauptaktionärin der zweiten Klägerin, die 85 % der Stimmrechte halte, befugt sei, die Beschlüsse vom 26. März und 17. Juli 2018 anzufechten.

  Die in dieser Bestimmung festgelegten Zulässigkeitskriterien, die mit denen übereinstimmen, die in Art. 263 AEUV für Klagen vorgesehen sind, wurden für diese Klägerin auf der Grundlage des Beschlusses vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623), als erfüllt angesehen.

  In diesem Zusammenhang ist jedoch darauf hinzuweisen, dass die erste Klägerin ohne den Beschluss vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623), nicht für befugt erklärt worden wäre, einen Antrag auf Überprüfung zu stellen, und dass dieser Beschluss nunmehr vom Gerichtshof mit Urteil vom 5. November 2019, EZB u. a./Trasta Komercbanka u. a. (C-663/17 P, C-665/17 P und C-669/17 P, EU:C:2019:923), für nichtig erklärt worden ist.

  Unter diesen besonderen Umständen, die sich nicht wiederholen können, da der Beschluss vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623), auf den sich der ABoR stützte, vom Gerichtshof für nichtig erklärt worden ist, und da die erste Klägerin zur Erhebung der vorliegenden Klage nicht befugt war, soweit sie sich auf den Antrag auf Nichtigerklärung des Beschlusses vom 17. Juli 2018 bezieht, wie sich aus den oben in den Rn. 100 dargelegten Ausführungen ergibt, sowie der Tatsache, dass die zweite Klägerin nicht befugt ist, sie geltend zu machen, da sie keine Partei des Überprüfungsverfahrens ist, weil sie entschieden hat, keinen Antrag zu stellen, obwohl sie dazu berechtigt war, sind die Klagegründe, die sich auf die Verletzung der Verteidigungsrechte im Rahmen des Überprüfungsverfahrens stützen, als unzulässig zurückzuweisen.

• EuGH, 05.11.2019 - C-663/17

  EZB/ Trasta Komercbanka u.a.

  Mit ihren Rechtsmitteln beantragen die Europäische Zentralbank (EZB), die Europäische Kommission sowie die Trasta Komercbanka AS, Herr Ivan Fursin, Herr Igors Buimisters, die C & R Invest SIA, die Figon Co. Ltd, die GCK Holding Netherlands BV und die Rikam Holding SA die Aufhebung des Beschlusses des Gerichts der Europäischen Union vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtener Beschluss, EU:T:2017:623), mit dem das Gericht zum einen entschieden hat, dass die Klage von Trasta Komercbanka auf Nichtigerklärung des Beschlusses ECB/SSM/2016 - 529900WIP0INFDAWTJ81/1 WOANCA-2016-0005 der Europäischen Zentralbank (EZB) vom 3. März 2016, durch den Trasta Komercbanka die Zulassung entzogen worden war (im Folgenden: streitiger Beschluss), in der Hauptsache erledigt ist, und zum anderen die Unzulässigkeitseinrede der EZB insoweit zurückgewiesen worden ist, als sie die auf Nichtigerklärung des streitigen Beschlusses gerichtete Klage mehrerer Aktionäre von Trasta Komercbanka, nämlich Herrn Fursin, Herrn Buimisters, C & R Invest, Figon Co., GCK Holding Netherlands und Rikam Holding, betraf.

  Der Beschluss des Gerichts der Europäischen Union vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T - 247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623), wird aufgehoben.

• Generalanwalt beim EuGH, 11.04.2019 - C-663/17

  EZB/ Trasta Komercbanka u.a. - Rechtsmittel - Nichtigkeitsklage - …

  Der Beschluss des Gerichts der Europäischen Union (Zweite Kammer) vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, EU:T:2017:623), wird aufgehoben.

  8 Beschluss des Gerichts vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, EU:T:2017:623).

 
• Generalanwalt beim EuGH, 19.12.2018 - C-202/18

  Generalanwältin Kokott schlägt dem Gerichtshof vor, festzustellen, dass die …

  2 Beim Gerichtshof und beim Gericht sind zudem mehrere Rechtssachen zum Entzug der Bankzulassung der Trasta Komercbanka durch die Europäische Zentralbank (EZB) am 3. März 2016 anhängig; vgl. die beim Gericht anhängigen Rechtssachen T-247/16, Fursin u. a./EZB, und T-698/16, Trasta Komercbanka u. a./EZB, den Beschluss des Gerichts vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623), sowie die Rechtsmittel gegen diesen Beschluss in den beim Gerichtshof anhängigen Rechtssachen C-663/17 P, EZB/Trasta Komercbanka u. a., C-665/17 P, Kommission/Trasta Komercbanka u. a. und EZB, und C-669/17 P, Trasta Komercbanka u. a./EZB.
• Generalanwalt beim EuGH, 24.02.2022 - C-110/21

  Universität Bremen/ REA - Rechtsmittel - Art. 19 der Satzung des Gerichtshofs der …

  27 Beschluss vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623).
• EuG, 20.12.2021 - T-321/17

  Niemelä u.a./ EZB

  Par acte déposé au greffe du Tribunal du 27 février 2019, 1es requérants ont sollicité la suspension de la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour sur le pourvoi formé à l'encontre de l'ordonnance du 12 septembre 2017, Fursin e.a./BCE (T-247/16, non publiée, EU:T:2017:623).
• EuG, 17.11.2021 - T-247/16

  Trasta Komercbanka/ EZB

  Par ordonnance du 12 septembre 2017, Fursin e.a./BCE (T-247/16, non publiée, ci-après l'« ordonnance initiale ", EU:T:2017:623), le Tribunal a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le recours de la requérante tendant à l'annulation de la décision attaquée et, d'autre part, rejeté l'exception d'irrecevabilité de la BCE en tant qu'elle concernait le recours formé par les autres parties requérantes dans l'affaire T-247/16, qui étaient des actionnaires de la requérante.
• Generalanwalt beim EuGH, 19.12.2018 - C-238/18

  EZB/ Lettland - Klage, die auf einen Verstoß gegen Art. 14.2 Abs. 2 der Satzung …

  2 Beim Gerichtshof und beim Gericht sind zudem mehrere Rechtssachen zum Entzug der Bankzulassung der Trasta Komercbanka durch die Europäische Zentralbank (EZB) am 3. März 2016 anhängig; vgl. die beim Gericht anhängigen Rechtssachen T-247/16, Fursin u. a./EZB, und T-698/16, Trasta Komercbanka u. a./EZB, den Beschluss des Gerichts vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623), sowie die Rechtsmittel gegen diesen Beschluss in den beim Gerichtshof anhängigen Rechtssachen C-663/17 P, EZB/Trasta Komercbanka u. a., C-665/17 P, Kommission/Trasta Komercbanka u. a. und EZB, und C-669/17 P, Trasta Komercbanka u. a./EZB.
• Generalanwalt beim EuGH, 29.04.2021 - C-3/20

  LR Ģenerālprokuratura - Vorlage zur Vorabentscheidung - Art. 343 AEUV - …

  11 Dieser Vorgang war und ist Gegenstand verschiedener Rechtssachen vor dem Gerichtshof der Europäischen Union, vgl. Beschluss vom 12. September 2017, Fursin u. a./EZB (T-247/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:623), Urteil vom 5. November 2019, EZB u. a./Trasta Komercbanka u. a. (C-663/17 P, C-665/17 P und C-669/17 P, EU:C:2019:923), sowie die anhängige Rechtssache T-698/16, Trasta Komercbanka u. a./EZB.