Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Peter Gammeltoft gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Zeitbedienstete - Ehemaliger abgeordneter nationaler Sachverständiger - Ehemalige Hilfskraft - Einrichtungsbeihilfe - Erstattung der Umzugskosten.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Zeitbedienstete - Ehemaliger abgeordneter nationaler Sachverständiger - Ehemalige Hilfskraft - Einrichtungsbeihilfe - Erstattung der Umzugskosten.

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 15.09.1994 - C-452/93

  Magdalena Fernández / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-132/95

  La résidence habituelle serait définie, suivant une jurisprudence constante de la Cour, comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent et habituel de ses intérêts, étant entendu que, aux fins de la détermination de la résidence habituelle, il importe de tenir compte de tous les éléments de fait constitutifs de celle-ci (arrêts de la Cour du 15 septembre 1994, Magdalena Fernandez/Commission, C-452/93 P, Rec. p. I-4295, point 22, et du 11 août 1995, Parlement/Vienne, C-43/94 P, Rec. p. I-2441, point 21; voir aussi les conclusions de l'avocat général M. Mancini sous l'arrêt de la Cour du 9 octobre 1984, Witte/Parlement, 188/83, Rec. p. 3465, 3476, 3479).
• EuGH, 11.08.1995 - C-43/94

  Parlament / Vienne

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-132/95

  La résidence habituelle serait définie, suivant une jurisprudence constante de la Cour, comme le lieu où l'intéressé a fixé, avec la volonté de lui conférer un caractère stable, le centre permanent et habituel de ses intérêts, étant entendu que, aux fins de la détermination de la résidence habituelle, il importe de tenir compte de tous les éléments de fait constitutifs de celle-ci (arrêts de la Cour du 15 septembre 1994, Magdalena Fernandez/Commission, C-452/93 P, Rec. p. I-4295, point 22, et du 11 août 1995, Parlement/Vienne, C-43/94 P, Rec. p. I-2441, point 21; voir aussi les conclusions de l'avocat général M. Mancini sous l'arrêt de la Cour du 9 octobre 1984, Witte/Parlement, 188/83, Rec. p. 3465, 3476, 3479).
• EuG, 12.12.1996 - T-33/95

  Maria Lidia Lozano Palacios gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-132/95

  Le Tribunal relève, par ailleurs, qu'il ressort de l'article 24 du RAA que la situation d'un agent temporaire engagé pour une durée déterminée de trois ans et bénéficiant de l'allocation de foyer est assimilée à celle d'un fonctionnaire titularisé qui a droit à l'indemnité d'installation prévue à l'article 5, paragraphe 1, de l'annexe VII. Le Tribunal estime que le législateur communautaire a ainsi considéré qu'un tel agent encourra certains frais supplémentaires, notamment en ce qui concerne l'aménagement d'un logement approprié pour un séjour d'au moins trois ans, comparables à ceux encourus par un fonctionnaire titularisé qui est tenu d'établir une résidence stable à son lieu d'affectation (voir, par exemple, le point 63 de l'arrêt du Tribunal rendu ce jour dans l'affaire Lozano Palacios/Commission, T-33/95, RecFP p. II-1535).

 
• EuG, 03.03.1994 - T-82/92

  Manuel Cortes Jimenez und andere gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-132/95

  Par conséquent, ladite décision du 15 septembre 1994 ne saurait être considérée comme un acte confirmatif (voir l'arrêt du Tribunal du 3 mars 1994, Cortes Jimenez e.a./Commission, T-82/92, Rec. p. II-237, points 14 à 17).
• EuG, 22.03.1995 - T-43/93

  Sylviane Dachy, Loris und Fabio Lo Giudice gegen Europäisches Parlament. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-132/95

  Selon la jurisprudence de la Cour et du Tribunal, cette indemnité vise notamment à compenser les inconvénients auxquels est exposé un fonctionnaire qui ne peut pas être considéré comme ayant établi un lien durable avec le pays d'affectation avant sa nomination (voir l'arrêt du Tribunal du 22 mars 1995, Lo Giudice/Parlement, T-43/93, RecFP p. II-189, point 36).
• EuG, 13.07.1995 - T-545/93

  Auszug aus EuG, 12.12.1996 - T-132/95

  Dans la mesure où le recours tend à obtenir l'annulation d'une décision de la Commission refusant d'accorder ces prestations au requérant, il est donc irrecevable pour non-conformité de son objet avec celui de ladite réclamation (arrêt du Tribunal du 13 juillet 1995, Kschwendt/Commission, T-545/93, RecFP p. II-565, points 28 à 31).

• EuG, 12.12.1996 - T-33/95

  Maria Lidia Lozano Palacios gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  A la différence notamment de la situation du requérant dans l'arrêt rendu ce jour par le Tribunal, Gammeltoft/Commission (T-132/95, RecFP p. II-1631), la requérante n'a pas été en mesure d'établir, en l'espèce, que, lors de sa nomination en tant que fonctionnaire, elle avait conservé une ancienne résidence dans son pays d'origine.
• EuG, 18.09.2002 - T-29/01

  Carlos Puente Martín gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Según jurisprudencia reiterada, para tener derecho a la indemnización por gastos de instalación prevista en el artículo 5, apartado 1, párrafo primero, del anexo VII del Estatuto, el funcionario debe cumplir uno de los dos requisitos alternativos siguientes, a saber, bien reunir las condiciones que dan derecho a la indemnización por expatriación, o bien justificar que se ha visto obligado a cambiar de residencia para cumplir las obligaciones del artículo 20 del Estatuto (sentencias del Tribunal de Primera Instancia de 12 de diciembre de 1996, Lozano Palacios/Comisión, T-33/95, RecFP pp. I-A-575 y II-1535, apartado 58; Monteiro Da Silva/Comisión, T-74/95, RecFP pp. I-A-583 y II-1559, apartado 58; Gammeltoft/Comisión, T-132/95, RecFP pp. I-A-611 y II-1633, apartado 50, y Mozzaglia/Comisión, T-137/95, RecFP pp. I-A-619 y II-1657, apartado 51).
• EuGöD, 17.03.2016 - F-2/15

  Pasqualetti / Kommission

  En se basant sur l'arrêt du 12 décembre 1996, Gammeltoft/Commission, (T-132/95, EU:T:1996:200, ci-après l'« arrêt Gammeltoft "), le requérant considère en outre que le fait que son épouse et leurs trois enfants avaient vécu avec lui pendant son détachement ne permet pas de conclure qu'il n'aurait pas conservé sa résidence habituelle à Budapest.