Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  FCA US / EUIPO - Busbridge (VIPER)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  FCA US / EUIPO - Busbridge (VIPER)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke VIPER - Ältere nationale Wortmarke VIPER - Ernsthafte Benutzung der älteren Marke - Waren, für die die ältere Marke benutzt wurde - Umfang der Benutzung der älteren Marke - Art. 57 Abs. 2 und 3 der Verordnung (EG) Nr. ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  FCA US / EUIPO - Busbridge (VIPER)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 18.10.2018 - T-109/17
• EuGH, 20.06.2019 - C-795/18

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 18.10.2018 - T-109/17

  Une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité de l'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et ces services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43) .

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêt du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, non publié, EU:T:2008:338, point 29 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 37].

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 34, et du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43].

  De ce fait, le juge de l'Union a précisé qu'il n'était pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (arrêts du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 39 ; du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

  En tout état de cause, il y a lieu de relever que même l'usage de la marque antérieure pour des kits partiels seulement, vendus pour la construction d'une voiture de sport en kit spécifique, à savoir la voiture de sport VIPER, peut être considéré, compte tenu de la finalité du produit, comme relevant des « voitures de sport en kit " (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 41).

• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 18.10.2018 - T-109/17

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 34, et du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43].

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41).

  De ce fait, le juge de l'Union a précisé qu'il n'était pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (arrêts du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 39 ; du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2018 - T-109/17

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 34, et du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43].

  Quant à l'importance de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 35, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 41).

  De ce fait, le juge de l'Union a précisé qu'il n'était pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (arrêts du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 39 ; du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

 
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 18.10.2018 - T-109/17

  En revanche, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 28].
• EuG, 12.12.2002 - T-39/01

  Kabushiki Kaisha Fernandes / OHMI - Harrison (HIWATT)

  Auszug aus EuG, 18.10.2018 - T-109/17

  En revanche, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné [arrêts du 12 décembre 2002, Kabushiki Kaisha Fernandes/OHMI - Harrison (HIWATT), T-39/01, EU:T:2002:316, point 47, et du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 28].
• EuG, 19.04.2013 - T-454/11

  Luna / OHMI - Asteris (Al bustan)

  Auszug aus EuG, 18.10.2018 - T-109/17

  En revanche, lesdites dispositions ne visent ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêt du 19 avril 2013, Luna/OHMI - Asteris (Al bustan), T-454/11, non publié, EU:T:2013:206, point 23 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.07.2014 - T-196/13

  Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Stal-Florez Botero (la nana)

  Auszug aus EuG, 18.10.2018 - T-109/17

  Par conséquent, dans le cas où une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d'être envisagées de manière autonome, la preuve de l'usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou de ces services n'emporte protection que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou les services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée [voir arrêt du 16 juillet 2014, Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI - Stal-Florez Botero (la nana), T-196/13, non publié, EU:T:2014:674, point 36 et jurisprudence citée].
• EuG, 15.07.2015 - T-611/13

  Australian Gold / OHMI - Effect Management & Holding (HOT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2018 - T-109/17

  Elle n'avance notamment aucun argument concernant la question de savoir si la procédure devant la chambre de recours aurait pu aboutir à un résultat différent si elle avait été entendue sur les preuves en cause, une exigence qui ressort clairement de la jurisprudence pour pouvoir constater une violation des droits de la défense [voir, en ce sens, arrêt du 15 juillet 2015, Australian Gold/OHMI - Effect Management & Holding (HOT), T-611/13, EU:T:2015:492, point 18 et jurisprudence citée].