Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Wilders / Parlament u.a.

• EU-Kommission

  Geert Wilders gegen Europäisches Parlament und Rat der Europäischen Union.

  [fremdsprachig]

Verfahrensgang

• EuG, 20.06.2014 - T-410/14 R
• EuG, 30.06.2014 - T-410/14

Wird zitiert von ... (43)

• EuG, 27.09.2023 - T-367/23

  Amazon Services Europe/ Kommission

  À défaut, statuer sur la recevabilité du recours dans l'affaire principale au stade du référé lorsque celle-ci n'est pas prima facie totalement exclue reviendrait à préjuger la décision du Tribunal statuant dans l'affaire principale (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement et Conseil, T-410/14 R, non publiée, EU:T:2014:564, point 20 et jurisprudence citée).
• EuG, 24.04.2015 - T-45/15

  Hydrex / Kommission

  Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 8 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

  Par ailleurs, l'absence d'explications suffisantes, dans la demande en référé, des éléments constitutifs d'un fumus boni juris ne saurait être compensée par la référence de la requérante à la requête dans l'affaire au principal qu'elle a déposée au greffe du Tribunal (voir, en ce sens, ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 8 supra, EU:T:2014:564, point 15 et jurisprudence citée).

  Une telle obligation mise à la charge du juge des référés serait d'ailleurs de nature à priver d'effet la disposition du règlement de procédure qui prévoit que la demande relative à des mesures provisoires doit être présentée par acte séparé (voir, en ce sens, ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 8 supra, EU:T:2014:564, point 16 et jurisprudence citée).

• EuG, 04.12.2015 - T-671/15

  E-Control / ACER

  Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 5 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

  Une telle obligation mise à la charge du juge des référés serait d'ailleurs de nature à priver d'effet la disposition du règlement de procédure qui prévoit que la demande relative à des mesures provisoires doit être présentée par acte séparé (voir, en ce sens, ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 5 supra, EU:T:2014:564, point 16 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 07.02.2020 - T-797/19

  Anglo Austrian AAB Bank und Belegging-Maatschappij "Far-East"/ EZB - Vorläufiger …

  Dem für die Gewährung vorläufigen Rechtsschutzes zuständigen Richter obliegt es nicht, anstelle der betreffenden Partei die in den Anlagen zum Antrag auf vorläufigen Rechtsschutz enthaltenen Bestandteile zu ermitteln, die den Antrag auf vorläufigen Rechtsschutz untermauern könnten (vgl. Beschluss vom 20. Juni 2014, Wilders/Parlament und Rat, T-410/14 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:564, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 01.09.2015 - T-368/15

  Alcimos Consulting / EZB

  Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 7 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

• EuG, 21.09.2015 - T-437/15

  Eden Green Vivai Piante di Verdesca Giuseppe u.a. / Kommission

  Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 8 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

• EuG, 21.09.2015 - T-436/15

  Consorzio Vivaisti viticoli pugliesi und Negro / Kommission

  Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 9 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

• EuG, 20.05.2015 - T-155/15

  Kaddour / Rat

  Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 9 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

• EuG, 20.05.2015 - T-154/15

  Jaber / Rat

  Dès lors que le non-respect du règlement de procédure constitue une fin de non-recevoir d'ordre public, il appartient au juge des référés d'examiner in limine litis, le cas échéant d'office, si les dispositions applicables de ce règlement ont été respectées (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 7 et jurisprudence citée).

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci [voir ordonnance Wilders/Parlement e.a., point 9 supra, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance du 30 avril 2010, Ziegler/Commission, C-113/09 P(R), EU:C:2010:242, point 13].

• EuG, 06.04.2016 - T-10/16

  GABO:mi / Kommission

  Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la demande en référé, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans celle-ci (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, EU:T:2014:564, point 10 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, ordonnance Ziegler/Commission, point 63 supra, EU:C:2010:242, point 13).
• EuG, 19.05.2015 - T-197/15

  Costa / Parlament
• EuG, 27.08.2018 - T-475/18

  Boyer/ Wallis-et-Futuna
• EuG, 20.05.2015 - T-153/15

  Hamcho und Hamcho International / Rat
• EuG, 23.11.2017 - T-423/17

  Nexans France und Nexans / Kommission
• EuG, 26.09.2019 - T-549/19

  Medac Gesellschaft für klinische Spezialpräparate/ Kommission - Vorläufiger …
• EuG, 22.03.2018 - T-732/16

  Valencia Club de Fútbol / Kommission
• EuG, 16.06.2015 - T-274/15

  Alcogroup und Alcodis / Kommission
• EuG, 22.03.2018 - T-766/16

  Hércules Club de Fútbol / Kommission
• EuG, 13.09.2019 - T-525/19

  Intering u.a./ Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Vergabeverfahren - Antrag …
• EuG, 10.07.2018 - T-244/18

  Synergy Hellas / Kommission
• EuG, 28.11.2018 - T-305/18

  Der Antrag von Herrn Andriy Klyuyev, dem ehemaligen Leiter des ukrainischen …
• EuG, 25.10.2018 - T-419/18

  Der Präsident des Gerichts weist den Antrag von Crédit agricole und JPMorgan …
• EuG, 25.02.2015 - T-812/14

  BPC Lux 2 u.a. / Kommission
• EuG, 12.07.2018 - T-224/18

  PV/ Kommission
• EuG, 15.05.2018 - T-901/16

  Elche Club de Fútbol / Kommission
• EuG, 03.05.2018 - T-203/18

  VQ/ EZB
• EuG, 04.07.2017 - T-118/17

  Institute for Direct Democracy in Europe / Parlament
• EuG, 08.05.2019 - T-254/19

  AlpaSuri/ Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Einfuhr von Alpakas - Antrag …
• EuG, 24.08.2018 - T-337/18

  Laboratoire Pareva/ Kommission
• EuG, 10.07.2018 - T-104/18

  Fundación Tecnalia Research & Innovation/ REA
• EuG, 22.06.2018 - T-476/17

  Arysta LifeScience Netherlands/ Kommission
• EuG, 22.06.2018 - T-719/17

  DuPont de Nemours (Deutschland) u.a./ Kommission
• EuG, 17.05.2018 - T-228/18

  Transtec/ Kommission
• EuG, 20.02.2018 - T-260/15

  Iberdrola / Kommission
• EuG, 12.07.2018 - T-250/18

  RATP/ Kommission
• EuG, 27.11.2020 - T-475/20

  LE/ Kommission
• EuG, 08.05.2019 - T-734/18

  Sumitomo Chemical und Tenka Best/ Kommission
• EuG, 25.10.2018 - T-420/18

  JPMorgan Chase u.a. / Kommission
• EuG, 13.02.2019 - T-429/18

  BRF und SHB Comercio e Industria de Alimentos/ Kommission
• EuG, 11.07.2018 - T-783/17

  GE Healthcare/ Kommission
• EuG, 28.09.2017 - T-737/14

  Vnesheconombank / Rat
• EuG, 30.06.2014 - T-410/14

  Wilders / Parlament u.a.
• EuG, 02.06.2015 - T-241/15

  Buga / Parlament u.a.