Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Torre Oria/ EUIPO - Giramondi und Antonelli (WINE TALES RACCONTI DI VINO)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Torre Oria/ EUIPO - Giramondi und Antonelli (WINE TALES RACCONTI DI VINO)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Torre Oria/ EUIPO - Giramondi und Antonelli (WINE TALES Racconti di vino)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (15)

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (voir arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée).

• EuG, 25.09.2018 - T-435/17

  Grendene/ EUIPO - Hipanema (HIPANEMA)

  Auszug aus EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  D'une part, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si la conception d'une étiquette de vin par une société de publicité pour un producteur de vin peut être considérée comme faisant partie du processus de production, puis de vente du vin, il convient de constater que le fait qu'un service puisse être utilisé à une étape de la production ou de l'emballage d'un produit final ne signifie pas que le public pertinent supposera que le service contesté et le produit final sont proposés par la même entreprise et sont donc complémentaires [voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 6 avril 2017, Nanu-Nana Joachim Hoepp/EUIPO - Fink (NANA FINK), T-39/16, EU:T:2017:263, point 89, et du 25 septembre 2018, Grendene/EUIPO - Hipanema (HIPANEMA), T-435/17, non publié, EU:T:2018:596, point 71 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.04.2017 - T-39/16

  Nanu-Nana Joachim Hoepp / EUIPO - Fink (NANA FINK) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  D'une part, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si la conception d'une étiquette de vin par une société de publicité pour un producteur de vin peut être considérée comme faisant partie du processus de production, puis de vente du vin, il convient de constater que le fait qu'un service puisse être utilisé à une étape de la production ou de l'emballage d'un produit final ne signifie pas que le public pertinent supposera que le service contesté et le produit final sont proposés par la même entreprise et sont donc complémentaires [voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 6 avril 2017, Nanu-Nana Joachim Hoepp/EUIPO - Fink (NANA FINK), T-39/16, EU:T:2017:263, point 89, et du 25 septembre 2018, Grendene/EUIPO - Hipanema (HIPANEMA), T-435/17, non publié, EU:T:2018:596, point 71 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 16.01.2018 - T-273/16

  Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  Lors de l'examen de la question de savoir si le consommateur s'attendait généralement à un lien entre les produits ou les services, il convient de tenir compte de la réalité économique sur le marché telle qu'elle existe à l'heure actuelle [arrêt du 16 janvier 2018, Sun Media/EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN), T-273/16, EU:T:2018:2, points 41 et 42] .
• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  Il s'ensuit que le Tribunal ne saurait annuler ou réformer la décision objet du recours pour des motifs qui apparaîtraient postérieurement à son prononcé (arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 55, et du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 53).
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  Il s'ensuit que le Tribunal ne saurait annuler ou réformer la décision objet du recours pour des motifs qui apparaîtraient postérieurement à son prononcé (arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 55, et du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 53).
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  Dans le cadre dudit règlement, en application de son article 95, ce contrôle doit se faire au regard du cadre factuel et juridique du litige tel qu'il a été porté devant la chambre de recours [voir arrêt du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, EU:T:2005:29, point 17 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.05.2009 - T-165/06

  Fiorucci / OHMI - Edwin (ELIO FIORUCCI) - Gemeinschaftsmarke - Verfahren zur …

  Auszug aus EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  Partant, les preuves produites pour la première fois devant le Tribunal doivent être déclarées irrecevables, sans qu'il soit nécessaire de les examiner [voir arrêt du 14 mai 2009, Fiorucci/OHMI - Edwin (ELIO FIORUCCI), T-165/06, EU:T:2009:157, point 22 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.05.2013 - T-249/11

  'Sanco / OHMI - Marsalman (Représentation d''un poulet)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 14 mai 2013, Sanco/OHMI - Marsalman (Représentation d'un poulet), T-249/11, EU:T:2013:238, point 21 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.04.2011 - T-28/10

  Euro-Information / HABM (EURO AUTOMATIC PAYMENT)
• EuG, 04.05.2022 - T-237/21

  Fidelity National Information Services/ EUIPO - IFIS (FIS)
• EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Apax Partners / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX)
• EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  Flowil International Lighting / EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food)
• EuG, 07.06.2023 - T-543/22

  Laboratorios Ern/ EUIPO - BRM Extremities (BIOPLAN)