Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Timothy Jacob Jensen Studios/ EUIPO (DESIGNERS TRUST)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Timothy Jacob Jensen Studios/ EUIPO (DESIGNERS TRUST)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Timothy Jacob Jensen Studios/ EUIPO (DESIGNERS TRUST)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (12)

• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …

  Auszug aus EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  En deuxième lieu, comme l'a rappelé la chambre de recours, afin d'apprécier si la marque demandée est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l'impression d'ensemble qu'elle produit, ce qui implique toutefois, le cas échéant, de procéder, dans un premier temps, lors de cette appréciation globale, à un examen successif des différents éléments constitutifs de cette marque (voir, en ce sens, arrêt du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, point 82).

  En effet, en raison des différences linguistiques, culturelles, sociales ou économiques entre les États, il est possible qu'un signe qui est dépourvu de caractère distinctif dans un État ne le soit pas dans un autre (voir, en ce sens, arrêt du 25 octobre 2007, Develey/OHMI, C-238/06 P, EU:C:2007:635, point 58).

• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …

  Auszug aus EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, signifie que cette marque permet d'identifier les services pour lesquels l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces services de ceux issus d'autres entreprises (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée, et du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).

  Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 43 et jurisprudence citée).

• EuG, 03.07.2003 - T-122/01

  Best Buy Concepts / HABM (BEST BUY)

  Auszug aus EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des services concernés [arrêts du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T-122/01, EU:T:2003:183, point 20, et du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 24].

  Toutefois, une marque qui, tel un slogan publicitaire, remplit d'autres fonctions que celle d'une marque au sens classique n'est distinctive, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, que si elle peut être perçue d'emblée comme une indication de l'origine commerciale des services visés afin de permettre au public concerné de distinguer sans confusion possible les services du titulaire de la marque de ceux qui ont une autre provenance commerciale [arrêts du 3 juillet 2003, BEST BUY, T-122/01, EU:T:2003:183, point 21, et du 22 mars 2018, Dometic Sweden/EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY), T-235/17, non publié, EU:T:2018:162, point 46].

 
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique administrative antérieure à celles-ci (arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, EU:C:2007:252, point 65).
• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, signifie que cette marque permet d'identifier les services pour lesquels l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces services de ceux issus d'autres entreprises (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée, et du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.02.2002 - T-106/00

  Streamserve / HABM (STREAMSERVE)

  Auszug aus EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  Dès lors, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre, voire d'un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêt du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, point 47].
• EuGH, 17.07.2008 - C-488/06

  L & D / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  S'agissant du fait que la marque demandée a été enregistrée au Danemark et au Royaume-Uni, il y a lieu de rappeler que le régime des marques de l'Union européenne est un système autonome, constitué d'un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national et la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO devant être appréciée uniquement sur le fondement du règlement 2017/1001, tel qu'il est interprété par le juge de l'Union (voir arrêt du 17 juillet 2008, L & D/OHMI, C-488/06 P, EU:C:2008:420, point 58 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.02.2002 - T-79/00

  REWE-Zentral / HABM (LITE)

  Auszug aus EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  À cet égard, il convient de rappeler que les signes dépourvus de caractère distinctif visés par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêt du 27 février 2002, REWE-Zentral/OHMI (LITE), T-79/00, EU:T:2002:42, point 26 ; voir, également, arrêt du 3 septembre 2015, iNET24 Holding/OHMI (IDIRECT24), T-225/14, non publié, EU:T:2015:585, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.06.2004 - T-281/02

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / HABM (Mehr für Ihr Geld)

  Auszug aus EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des services concernés [arrêts du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T-122/01, EU:T:2003:183, point 20, et du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 24].
• EuG, 03.09.2015 - T-225/14

  iNET24 Holding / HABM (IDIRECT24) - Gemeinschaftsmarke - Internationale …

  Auszug aus EuG, 21.02.2024 - T-92/23

  À cet égard, il convient de rappeler que les signes dépourvus de caractère distinctif visés par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêt du 27 février 2002, REWE-Zentral/OHMI (LITE), T-79/00, EU:T:2002:42, point 26 ; voir, également, arrêt du 3 septembre 2015, iNET24 Holding/OHMI (IDIRECT24), T-225/14, non publié, EU:T:2015:585, point 43 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.06.2021 - T-481/20

  Magnetec/ EUIPO (CoolTUBE) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke CoolTUBE …
• EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  Dometic Sweden/ EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY) - Unionsmarke - Anmeldung der …