Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Esge / OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX)

Verfahrensgang

• EuG, 20.11.2010 - T-444/10
• EuG, 21.02.2013 - T-444/10
• EuG, 21.05.2014 - T-444/10 DEP

Wird zitiert von ... (29)Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuG, 21.02.2006 - T-214/04

  Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF …

  Auszug aus EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'absence d'informations plus précises concernant les taux horaires et le temps passé pour chaque poste rend particulièrement difficile la vérification précise des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et de ceux qui ont été indispensables à ces fins, et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [voir ordonnance du Tribunal du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB), T-214/04 DEP, non publiée au Recueil, point 18, et la jurisprudence citée].
• EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Endesa / Kommission

  Auszug aus EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  Les frais de coordination ne peuvent être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant de dépens récupérables (ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 27).
• EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Al Shanfari / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  En outre, il y a lieu de relever que s'il était en l'occurrence loisible à une partie de confier la défense de ses intérêts à plusieurs conseils, il appartient cependant au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du Tribunal du 20 novembre 2012, Al Shanfari/Conseil et Commission, T-121/09 DEP, non publiée au Recueil, point 25, et la jurisprudence citée).
• EuG, 12.12.2006 - T-146/03

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER MASSNAHMEN, DIE SPANIEN …

  Auszug aus EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  Le montant réclamé au titre de la TVA est donc considéré comme des dépens récupérables seulement si l'entreprise qui réclame ce montant établit qu'elle n'est pas assujettie à la TVA (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 25 avril 2008, Asociación de Estaciones de Servicio de Madrid et Federación Catalana de Estaciones de Servicio/Commission, T-146/03 DEP, non publiée au Recueil, point 32).

• EuG, 20.09.2017 - T-11/07

  Frucona Kosice / Kommission

  Néanmoins, s'agissant des prestations des barristers, l'absence d'informations précises concernant les taux horaires et le temps passé pour chaque poste rend difficile la vérification précise des dépens exposés aux fins de la procédure et de ceux qui ont été indispensables à ces fins, et conduit le Tribunal à une appréciation nécessairement stricte des dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnance du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 19 et jurisprudence citée].

  Pour procéder à la taxation des dépens dans ces circonstances, il incombe cependant au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement des deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 44 et du 21 mai 2014, KMIX, T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 21 et jurisprudence citée).

  S'agissant des frais de courrier de 116, 18 euros, ce montant n'étant pas excessif, ces frais peuvent être considérés comme des dépens récupérables même si leur montant n'est justifié par aucun document (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 21 mai 2014, KMIX, T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 35).

• EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Hostel Tourist World / EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)

  Or, s'il est loisible à une partie de confier la défense de ses intérêts à plusieurs conseils, il appartient cependant au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [ordonnance du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 20].

  Toutefois, il importe de souligner que les frais de coordination ne peuvent pas être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant des dépens récupérables (ordonnance du 21 mai 2014, KMIX, T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 22).

  Ainsi, l'absence d'informations plus précises sur ces points rend particulièrement difficile la vérification des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et ceux qui ont été indispensables à ces fins et place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce (ordonnance du 21 mai 2014, KMIX, T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 19).

• EuG, 02.06.2015 - T-538/12

  Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)

  Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 13 ; du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, point 11, et du 4 février 2015, Budziewska/OHMI - Puma (Félin bondissant), T-666/11 DEP, EU:T:2015:103, point 12].

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (ordonnances Airtours/Commission, point 11 supra, EU:T:2004:192, point 18 ; KMIX, point 11 supra, EU:T:2014:356, point 12, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 15).

  À cet égard, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir, en ce sens, ordonnances Airtours/Commission, point 11 supra, EU:T:2004:192, point 30 ; OPDREX, point 13 supra, EU:T:2010:447, point 13, et KMIX, point 11 supra, EU:T:2014:356, point 16).

 
• EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

  Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 13 ; du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, point 11, et du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, point 16 et jurisprudence citée].

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances Airtours/Commission, point 12 supra, EU:T:2004:192, point 18 ; KMIX, point 12 supra, EU:T:2014:356, point 12, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 19 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnances Airtours/Commission, point 12 supra, EU:T:2004:192, point 30 ; OPDREX, point 14 supra, EU:T:2010:447, point 13, et KMIX, point 12 supra, EU:T:2014:356, point 16].

• EuG, 29.06.2015 - T-530/10

  Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Kostenfestsetzung

  Der verlangte Mehrwertsteuerbetrag ist daher nur dann erstattungsfähig, wenn das Unternehmen, das ihn fordert, den Nachweis erbringt, dass es nicht der Mehrwertsteuer unterliegt (Beschluss vom 21. Mai 2014, Esge/HABM - DeʼLonghi Benelux [KMIX], T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, Rn. 42).

  Da die Streithelferin im vorliegenden Fall nicht nachgewiesen hat, dass sie nicht der Mehrwertsteuer unterliegt, kann der Betrag der Mehrwertsteuer auf die Aufwendungen und Honorare nicht zu den erstattungsfähigen Kosten gezählt werden (Beschluss KMIX, oben in Rn. 49 angeführt, EU:T:2014:356, Rn. 43).

• EuG, 03.08.2023 - T-578/17

  a&o hostel and hotel Berlin/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Nach der Rechtsprechung können Aufwendungen für die Koordination indessen nicht als notwendige Aufwendungen angesehen werden, die bei der Berechnung der Höhe der erstattungsfähigen Kosten zu berücksichtigen sind (Beschluss vom 21. Mai 2014, KMIX, T-444/10 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:356, Rn. 22).

  Hinsichtlich dieses Antrags ist daran zu erinnern, dass die Möglichkeit für den Unionsrichter, den Wert der verrichteten Arbeit zu beurteilen, von der Genauigkeit der erteilten Informationen abhängt (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 21. Mai 2014, Esge/HABM - De'Longhi Benelux [KMIX], T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Der verlangte Mehrwertsteuerbetrag ist daher nur dann als erstattungsfähig anzusehen, wenn die natürliche oder juristische Person, die ihn fordert, den Nachweis erbringt, dass sie nicht der Mehrwertsteuer unterliegt (vgl. entsprechend Beschluss vom 21. Mai 2014, Esge/HABM - DeʼLonghi Benelux [KMIX], T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, Rn. 42).
• EuG, 27.11.2020 - T-103/15

  Flabeg Deutschland / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Und wie bereits ausgeführt, ist der Unionsrichter bei der Beurteilung des Werts der erbrachten Leistungen auf genaue Angaben angewiesen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 21. Mai 2014, Esge/HABM - De'Longhi Benelux [KMIX], T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Moi/ Parlament

  Toutefois, il importe de souligner que les frais de coordination entre avocats d'une même partie ne peuvent pas être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant des dépens récupérables [voir ordonnances du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, non publiée, EU:T:2014:356, point 22 et jurisprudence citée, et du 21 janvier 2021, Biasotto/EUIPO - Oofos (OOF et OO), T-453/18 DEP et T-454/18 DEP, non publiée, EU:T:2021:40, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.09.2022 - T-169/17

  Pethke/ EUIPO - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Allerdings ist zu betonen, dass die Aufwendungen für die Koordinierung zwischen Anwälten ein und derselben Partei nicht als notwendige Aufwendungen angesehen werden können, die bei der Berechnung der Höhe der erstattungsfähigen Kosten zu berücksichtigen wären (vgl. Beschlüsse vom 21. Mai 2014, Esge/HABM - De'Longhi Benelux [KMIX], T-444/10 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:356, Rn. 22 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 21. Januar 2021, Biasotto/EUIPO - Oofos [OOF und OO], T-453/18 DEP und T-454/18 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:40, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 08.09.2022 - T-560/16

  Schneider / EUIPO - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 10.03.2017 - T-364/14

  Penny-Markt / EUIPO - Boquoi Handels (B!O) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 02.05.2023 - T-447/16

  Pirelli Tyre/ EUIPO - Yokohama Rubber (Représentation d'une rainure en forme de " …
• EuG, 25.10.2022 - T-574/19

  Tinnus Enterprises/ EUIPO - Mystic Products und Koopman International …
• EuG, 17.06.2015 - T-328/12

  Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren - …
• EuG, 15.03.2021 - T-321/19

  Maternus/ EUIPO - adp Gauselmann (Jokers WILD Casino)
• EuG, 28.03.2019 - T-139/16

  SDSR/ EUIPO - Berghaus (BERG OUTDOOR)
• EuG, 20.09.2018 - T-212/15

  Aldi / EUIPO - Miquel Alimentació Grup (Gourmet) - Unionsmarke - Verfahren - …
• EuG, 14.07.2020 - T-108/15

  Bundesverband Glasindustrie u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 04.02.2020 - T-213/16

  El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)
• EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  Alcimos Consulting / EZB
• EuG, 10.05.2023 - T-481/18

  Electroquimica Onubense/ ECHA
• EuG, 31.03.2023 - T-24/19

  INC und Consorzio Stabile Sis/ Kommission
• EuG, 04.02.2020 - T-212/16

  El Corte Inglés/ EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)
• EuG, 21.09.2015 - T-195/13

  dm-drogerie markt / OHMI - V-Contact Kereskedelmi és Szolgáltató (CAMEA)
• EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Fabryki Mebli "Forte"/ EUIPO - Bog-Fran (Meuble)
• EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products …
• EuG, 27.09.2018 - T-140/15

  Aurora/ OCVV - SESVanderhave (M 02205)
• EuG, 04.05.2023 - T-630/16

  Dehtochema Bitumat / ECHA