Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Deutsche Telekom/ Kommission

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 23.09.2020 - T-64/20
• EuG, 20.10.2020 - T-64/20
• EuG, 13.09.2023 - T-64/20
• EuG - T-64/20 (anhängig)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 06.10.2015 - C-362/15

  Etairia Larymnis Larko / Larko und Kommission - Rechtsmittel - Streithilfe - …

  Auszug aus EuG, 23.09.2020 - T-64/20

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt à intervenir [voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 6 et jurisprudence citée].

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 7 et jurisprudence citée].

• EuGH, 21.06.2016 - C-157/16

  Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie / Allergopharma - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 23.09.2020 - T-64/20

  Selon une jurisprudence constante, il incombe en principe à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 19 et jurisprudence citée].

  Rien dans le libellé même de l'article 143, paragraphe 2, sous f), du règlement de procédure ne permet de considérer qu'une demande d'intervention au titre de l'article 40, deuxième et troisième alinéas, du statut de la Cour de justice de l'Union européenne est soumise à une charge de la preuve allégée par rapport au principe selon lequel il appartient à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité [voir ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 20].

• EuG, 07.12.2018 - T-612/17

  Google und Alphabet/ Kommission

  Auszug aus EuG, 23.09.2020 - T-64/20

  En effet, une telle participation ne suffit pas, en tant que telle, à établir un intérêt à la solution du litige (voir, en ce sens, ordonnances du 7 décembre 2018, Google et Alphabet/Commission, T-612/17, non publiée, EU:T:2018:982, point 15, du 6 mai 2019, KPN/Commission, T-691/18, non publiée, EU:T:2019:321, point 28 et du 7 mai 2020, Canon/Commission, T-609/19, non publiée, EU:T:2020:203, point 24).
• EuG, 07.05.2020 - T-609/19

  Canon/ Kommission

  Auszug aus EuG, 23.09.2020 - T-64/20

  En effet, une telle participation ne suffit pas, en tant que telle, à établir un intérêt à la solution du litige (voir, en ce sens, ordonnances du 7 décembre 2018, Google et Alphabet/Commission, T-612/17, non publiée, EU:T:2018:982, point 15, du 6 mai 2019, KPN/Commission, T-691/18, non publiée, EU:T:2019:321, point 28 et du 7 mai 2020, Canon/Commission, T-609/19, non publiée, EU:T:2020:203, point 24).
• EuG, 06.05.2019 - T-691/18

  KPN/ Kommission

  Auszug aus EuG, 23.09.2020 - T-64/20

  En effet, une telle participation ne suffit pas, en tant que telle, à établir un intérêt à la solution du litige (voir, en ce sens, ordonnances du 7 décembre 2018, Google et Alphabet/Commission, T-612/17, non publiée, EU:T:2018:982, point 15, du 6 mai 2019, KPN/Commission, T-691/18, non publiée, EU:T:2019:321, point 28 et du 7 mai 2020, Canon/Commission, T-609/19, non publiée, EU:T:2020:203, point 24).

• EuG, 05.03.2021 - T-223/20

  Orion/ Kommission

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt ou de l'ordonnance à venir [voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 6 et jurisprudence citée, et ordonnances du 28 mai 2018, BASF Grenzach/ECHA, C-565/17 P(R), non publiée, EU:C:2018:340, point 33, et du 23 septembre 2020, Deutsche Telekom/Commission, T-64/20, non publiée, EU:T:2020:481, point 16].

  À cet égard, il y a lieu, notamment, de vérifier que le demandeur en intervention est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (ordonnance du 23 septembre 2020, Deutsche Telekom/Commission, T-64/20, non publiée, EU:T:2020:481, point 17).

  En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention [voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 7 et jurisprudence citée, et ordonnance du 23 septembre 2020, Deutsche Telekom/Commission, T-64/20, non publiée, EU:T:2020:481, point 17].

• EuG, 12.06.2023 - T-709/22

  Illumina/ Kommission

  En outre, selon une jurisprudence constante, il incombe en principe à la personne qui allègue des faits au soutien d'une demande d'apporter la preuve de leur réalité (voir ordonnance du 23 septembre 2020, Deutsche Telekom/Commission, T-64/20, non publiée, EU:T:2020:481, point 23 et jurisprudence citée).