Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Mémora Servicios Funerarios/ EUIPO - Chatenoud (MEMORAME)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Mémora Servicios Funerarios/ EUIPO - Chatenoud (MEMORAME)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke MEMORAME - Ältere Unionsbildmarke mémora und ältere nationale Wortmarken MÉMORA - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Waren und Dienstleistungen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Mémora Servicios Funerarios/ EUIPO - Chatenoud (MEMORAME)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-221/17

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Enfin, concernant l'affirmation de la requérante selon laquelle les produits et services en cause sont complémentaires, il convient de relever que les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (voir, en ce sens, arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 57 et jurisprudence citée).

  Ces deux catégories de produits ou de services ne sont pas utilisées ensemble, dès lors que ceux de la première catégorie sont utilisés par l'entreprise concernée elle-même, alors que ceux de la seconde sont utilisés par les clients de ladite entreprise (arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 58).

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-221/17

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-221/17

  Il convient donc d'écarter les documents susvisés sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-221/17

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.09.2014 - T-450/11

  Galileo International Technology/OHMI - ESA y Comisión (GALILEO)

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-221/17

  Toutefois, il ressort de la jurisprudence que le fait que les publics soient différents exclut généralement la similitude des produits et des services [voir arrêt du 11 septembre 2014, Galileo International Technology/OHMI - ESA et Commission (GALILEO), T-450/11, non publié, EU:T:2014:771, point 64 et jurisprudence citée].
• EuG, 15.03.2016 - T-645/13

  Nezi / OHMI - Etam (E)

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-221/17

  En effet, le fait que des produits et services s'inscrivent dans un même secteur ne suffit pas, en soi, à établir une similitude entre eux [voir, par analogie, arrêt du 15 mars 2016, Nezi/OHMI - Etam (E), T-645/13, non publié, EU:T:2016:145, point 110].
• EuG, 07.09.2016 - T-204/14

  Victor International / EUIPO - Ovejero Jiménez und Becerra Guibert (VICTOR)

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-221/17

  Il s'ensuit que, dans certaines circonstances, une similitude peut être constatée entre des produits et des services [voir arrêt du 7 septembre 2016, Victor International/EUIPO - Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR), T-204/14, non publié, EU:T:2016:448, point 105 et jurisprudence citée].