Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Mikulik / Rat

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Mikulik / Rat

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Entlassung am Ende der Probezeit - Teils offensichtlich unzulässiges und teils offensichtlich unbegründetes Rechtsmittel

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 25.06.2015 - F-67/14
• EuG, 20.04.2016 - T-520/15
• EuG, 25.04.2016 - T-520/15 P

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EuGöD, 25.06.2015 - F-67/14

  Mikulik / Rat

  Auszug aus EuG, 25.04.2016 - T-520/15

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Filip Mikulik, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (juge unique) du 25 juin 2015, Mikulik/Conseil (F-67/14, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2015:65), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 25 juin 2013 mettant fin à son contrat d'engagement (ci-après la « décision litigieuse ") et, d'autre part, à l'indemnisation du préjudice matériel et moral qu'il estime avoir subi.

  Par requête parvenue au greffe du Tribunal de la fonction publique le 17 juillet 2014, 1e requérant a introduit un recours, enregistré sous la référence F-67/14, visant à l'annulation de la décision litigieuse et à l'indemnisation du préjudice matériel et moral qu'il estimait avoir subi.

  - annuler l'arrêt attaqué et statuer sur l'affaire F-67/14 ;.

  - dans l'alternative, renvoyer l'affaire F-67/14 devant le Tribunal de la fonction publique ;.

• EuG, 05.03.1997 - T-96/95

  Sébastien Rozand-Lambiotte gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 25.04.2016 - T-520/15

  Elle signifie, en pratique, que le fonctionnaire stagiaire doit bénéficier non seulement de conditions matérielles adéquates, mais également d'instructions et de conseils appropriés, compte tenu de la nature des fonctions exercées, afin d'être en mesure de s'adapter aux besoins spécifiques de l'emploi qu'il occupe (voir arrêt du 5 mars 1997, Rozand-Lambiotte/Commission, T-96/95, EU:T:1997:25, point 95 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, le Tribunal de la fonction publique a, à juste titre, rappelé au point 30 de l'arrêt attaqué que l'AIPN dispose d'une grande marge quant à l'appréciation des aptitudes et des prestations d'un fonctionnaire stagiaire selon l'intérêt du service et qu'il n'appartient pas au juge de l'Union de substituer son appréciation à celle des institutions en ce qui concerne le résultat d'un stage et l'aptitude d'un candidat à une nomination définitive dans le service public de l'Union, sauf en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir (arrêt du 5 mars 1997, Rozand-Lambiotte/Commission, T-96/95, EU:T:1997:25, point 112).

• EuGH, 12.12.1985 - 165/84

  Krohn / BALM

  Auszug aus EuG, 25.04.2016 - T-520/15

  Selon la jurisprudence, l'application par analogie d'une disposition à l'égard d'un opérateur économique est possible lorsque le régime juridique dont il relève, d'une part, est étroitement comparable à celui dont l'application par analogie est envisagée et, d'autre part, comporte une omission qui est incompatible avec un principe général du droit de l'Union et que cette application par analogie permet de réparer (arrêt du 12 décembre 1985, Krohn, 165/84, EU:C:1985:507, point 14).
• EuG, 18.09.2015 - T-653/13

  Wahlström / FRONTEX

  Auszug aus EuG, 25.04.2016 - T-520/15

  En effet, premièrement, dans la mesure où le requérant affirme qu'une communication tardive de l'avis en cause a eu pour conséquence que son stage ne s'est pas déroulé dans des conditions normales, il y a lieu de rappeler la jurisprudence selon laquelle, pour qu'une irrégularité procédurale puisse aboutir à l'annulation d'un acte, il faut que, en l'absence de cette irrégularité, la procédure ait pu aboutir à un résultat différent (voir arrêt du 18 septembre 2015, Wahlström/Frontex, T-653/13 P, EU:T:2015:652, point 21 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.09.2008 - T-222/07

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 25.04.2016 - T-520/15

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt du 8 septembre 2008, Kerstens/Commission, T-222/07 P, EU:T:2008:314, points 60 à 62 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.07.2017 - T-699/16

  Parliament v Meyrl

  Toutefois, même en présence d'une violation de ces droits, il faut en outre, pour que le moyen puisse être retenu, que, en l'absence de cette irrégularité, la procédure ait pu aboutir à un résultat différent (arrêt du 18 septembre 2015, Wahlström/Frontex, T-653/13 P, EU:T:2015:652, point 21, et ordonnance du 25 avril 2016, Mikulik/Conseil, T-520/15 P, non publiée, EU:T:2016:258, point 40).