Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Hilden / Kommission

• EU-Kommission

  Wolfgang Hilden gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Antrag auf Überprüfung der Einstufung in die Besoldungsgruppe - Klage - Neue Tatsache - Angemessene Frist - Unzulässigkeit.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Hilden / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Antrag auf Überprüfung der Einstufung in die Besoldungsgruppe - Klage - Neue Tatsache - Angemessene Frist - Unzulässigkeit.

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 19.08.1998 - T-160/97

  Gevaert / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.04.2002 - T-70/98

  L'affaire T-160/97, Gevaert/Commission, a été désignée comme affaire pilote.

  Par lettre du 15 mai 1998, 1a Commission a marqué son accord sur la suspension de la procédure dans le présent recours jusqu'au prononcé de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-160/97, Gevaert/Commission, dans la mesure où ladite affaire et la présente affaire présentaient une connexité indéniable.

  Le requérant ayant été entendu et ayant exprimé son accord sur ce point, le président de la première chambre du Tribunal a ordonné, le 11 juin 1998, 1a suspension de la procédure jusqu'au prononcé de la décision mettant fin à l'instance dans l'affaire T-160/97, Gevaert/Commission.

  Par ordonnance du 19 août 1998, Gevaert/Commission (T-160/97, RecFP p. I-A-465 et II-1363), le Tribunal a rejeté comme irrecevable le recours dirigé contre la décision de la Commission refusant de réexaminer, à la suite de l'arrêt Alexopoulou, le classement en grade de M. Gevaert.

• EuG, 11.05.1992 - T-34/91

  Edward P. Whitehead gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 29.04.2002 - T-70/98

  Selon une jurisprudence constante, le recours introduit par un fonctionnaire auprès du Tribunal doit être déclaré irrecevable si la procédure précontentieuse n'a pas suivi un cours régulier (voir ordonnances du Tribunal du 11 mai 1992, Whitehead/Commission, T-34/91, Rec. p. II-1723, point 18, et du 15 février 1995, Moat/Commission, T-112/94, RecFP p. I-A-37 et II-135, point 25).
• EuG, 25.09.1991 - T-54/90

  Max Lacroix gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 29.04.2002 - T-70/98

  En effet, à supposer que ce fait soit établi, il convient d'appliquer par analogie la jurisprudence constante selon laquelle le fait qu'une institution réponde sur le fond à une demande administrative tardive et donc irrecevable ne peut avoir pour effet de priver l'administration de la faculté de soulever, au stade de la procédure juridictionnelle, une exception d'irrecevabilité tirée de la tardiveté de la demande et encore moins de dispenser le Tribunal de l'obligation qui lui incombe de vérifier le respect des délais (voir arrêts du Tribunal du 25 septembre 1991, Lacroix/Commission, T-54/90, Rec. p. II-749, point 25, et Carrer e.a./Cour de justice, précité, point 20, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 14.07.1998 - T-42/97

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.04.2002 - T-70/98

  Un fonctionnaire ne saurait, dès lors, en saisissant l'AIPN d'une demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, faire renaître, à son profit, un droit de recours contre une décision devenue définitive à l'expiration des délais susvisés (arrêts du Tribunal du 22 septembre 1994, Carrer e.a./Cour de justice, T-495/93, RecFP p. I-A-201 et II-651, point 20, et du 14 juillet 1998, Lebedef/Commission, T-42/97, RecFP p. I-A-371 et II-1071, point 25).
• EuG, 15.02.1995 - T-112/94

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 29.04.2002 - T-70/98

  Selon une jurisprudence constante, le recours introduit par un fonctionnaire auprès du Tribunal doit être déclaré irrecevable si la procédure précontentieuse n'a pas suivi un cours régulier (voir ordonnances du Tribunal du 11 mai 1992, Whitehead/Commission, T-34/91, Rec. p. II-1723, point 18, et du 15 février 1995, Moat/Commission, T-112/94, RecFP p. I-A-37 et II-135, point 25).
• EuG, 22.09.1994 - T-495/93

  Auszug aus EuG, 29.04.2002 - T-70/98

  Un fonctionnaire ne saurait, dès lors, en saisissant l'AIPN d'une demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, faire renaître, à son profit, un droit de recours contre une décision devenue définitive à l'expiration des délais susvisés (arrêts du Tribunal du 22 septembre 1994, Carrer e.a./Cour de justice, T-495/93, RecFP p. I-A-201 et II-651, point 20, et du 14 juillet 1998, Lebedef/Commission, T-42/97, RecFP p. I-A-371 et II-1071, point 25).
• EuG, 06.03.2001 - T-192/99

  Dunnett u.a. / EIB

  Auszug aus EuG, 29.04.2002 - T-70/98

  Par analogie avec le délai prévu à l'article 90, paragraphe 2, 1e fait nouveau constituant un acte faisant grief justifiant un réexamen de la décision définitive par l'AIPN, le délai raisonnable pour introduire une telle demande de réexamen ne pourrait excéder trois mois (voir, en ce sens, l'arrêt du Tribunal du 6 mars 2001, Dunnett e.a./BEI, T-192/99, Rec. p. II-813).
• EuGH, 11.01.2001 - C-459/98

  Martínez del Peral Cagigal / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.04.2002 - T-70/98

  Le 9 avril 2001, 1a Commission a adressé une lettre type aux requérants des affaires dans lesquelles la procédure avait été suspendue dans l'attente de l'arrêt Gevaert, et, en particulier, au requérant dans la présente affaire, dans laquelle elle indiquait que, à la suite de l'arrêt Gevaert et de l'arrêt de la Cour du 11 janvier 2001, Martínez del Peral Cagigal/Commission (C-459/98 P, Rec.
• EuG, 05.10.1995 - T-17/95

  Spyridoula Celia Alexopoulou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 29.04.2002 - T-70/98

  Le 5 octobre 1995, 1e Tribunal a rendu son arrêt dans l'affaire Alexopoulou/Commission (T-17/95, RecFP p. I-A-227 et II-683, ci-après l'«arrêt Alexopoulou").
• EuG, 15.09.1998 - T-94/96

  Hagleitner / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.04.2002 - T-70/98

  Selon une jurisprudence constante, seule l'existence d'un fait nouveau et substantiel pourrait justifier la présentation d'une demande tendant au réexamen d'une décision qui n'a pas été contestée dans les délais, à condition qu'une telle demande soit présentée dans un délai raisonnable (ordonnance du Tribunal du 25 mars 1998, Koopman/Commission, T-202/97, RecFP p. I-A-163 et II-511, ci-après l'«ordonnance Koopman", et arrêt du Tribunal du 15 septembre 1998, Hagleitner/Commission, T-94/96, RecFP p. I-A-489 et II-1467).
• EuG, 25.03.1998 - T-202/97

  Koopman / Kommission

• EuGöD, 13.04.2011 - F-73/09

  Sukup / Kommission

  Gericht erster Instanz: 29. April 2002, Hilden/Kommission, T-70/98, Randnr. 42.
• EuGöD, 13.12.2007 - F-130/05

  Soares / Kommission

  Gericht erster Instanz: 22. September 1994, Carrer u. a. /Gerichtshof, T-495/93, Slg. ÖD 1994, I-A-201 und II-651, Randnr. 20; 26. Oktober 2000, Verheyden/Kommission, T-138/99, Slg. ÖD 2000, I-A-219 und II-1001, Randnr. 43; 29. April 2002, Hilden/Kommission, T-70/98, Slg. ÖD 2002, I-A-57 und II-265, Randnr. 39.