Rechtsprechung
| EuG, 31.03.2023 - T-494/22 |
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(fremdsprachig)
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NSD/ Rat
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NSD/ Rat
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (6)
- EuGH, 19.10.1995 - C-19/93
Rendo u.a. / Kommission
Auszug aus EuG, 31.03.2023 - T-494/22
En outre, l'existence d'un intérêt à la solution du litige suppose, lorsque le demandeur en intervention vient au soutien des conclusions du requérant, que le recours soit susceptible, par son résultat, de lui procurer un bénéfice (voir, en ce sens, arrêts du 19 octobre 1995, Rendo e.a./Commission, C-19/93 P, EU:C:1995:339, point 13 ; et du 28 septembre 2004, MCI/Commission, T-310/00, EU:T:2004:275, point 44 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission, T-412/14, non publiée, EU:T:2015:431, point 18). - EuG, 11.06.2015 - T-412/14
Larko / Kommission
Auszug aus EuG, 31.03.2023 - T-494/22
En outre, l'existence d'un intérêt à la solution du litige suppose, lorsque le demandeur en intervention vient au soutien des conclusions du requérant, que le recours soit susceptible, par son résultat, de lui procurer un bénéfice (voir, en ce sens, arrêts du 19 octobre 1995, Rendo e.a./Commission, C-19/93 P, EU:C:1995:339, point 13 ; et du 28 septembre 2004, MCI/Commission, T-310/00, EU:T:2004:275, point 44 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission, T-412/14, non publiée, EU:T:2015:431, point 18). - EuGH, 06.10.2015 - C-362/15
Etairia Larymnis Larko / Larko und Kommission - Rechtsmittel - Streithilfe - …
Auszug aus EuG, 31.03.2023 - T-494/22
En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-362/15 P(I), EU:C:2015:682, point 6 et jurisprudence citée).
- EuG, 27.04.2018 - T-332/17
E-Control / ACER
Auszug aus EuG, 31.03.2023 - T-494/22
Il incombe au demandeur en intervention d'apporter les éléments nécessaires pour prouver qu'il satisfait aux conditions exposées au point 8 ci-dessus (voir ordonnance du 27 avril 2018, E-Control/ACER, T-332/17, non publiée, EU:T:2018:294, point 16 et jurisprudence citée). - EuG, 28.09.2004 - T-310/00
DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER DAS VERBOT DES …
Auszug aus EuG, 31.03.2023 - T-494/22
En outre, l'existence d'un intérêt à la solution du litige suppose, lorsque le demandeur en intervention vient au soutien des conclusions du requérant, que le recours soit susceptible, par son résultat, de lui procurer un bénéfice (voir, en ce sens, arrêts du 19 octobre 1995, Rendo e.a./Commission, C-19/93 P, EU:C:1995:339, point 13 ; et du 28 septembre 2004, MCI/Commission, T-310/00, EU:T:2004:275, point 44 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission, T-412/14, non publiée, EU:T:2015:431, point 18). - EuGH, 25.01.2008 - C-461/07
Provincia di Ascoli Piceno und Comune di Monte Urano / Rat
Auszug aus EuG, 31.03.2023 - T-494/22
À cet égard, il convient notamment de vérifier que le demandeur en intervention est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à l'issue du litige est certain (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 25 janvier 2008, Provincia di Ascoli Piceno et Comune di Monte Urano/Sun Sang Kong Yuen Shoes Factory, C-461/07 P(I), point 5).