Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Larko / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Larko / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 11.06.2015 - T-412/14
• EuGH, 06.10.2015 - C-362/15
• EuG, 01.02.2018 - T-412/14

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (3)

• EuG, 16.09.2013 - T-385/12

  Orange / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.06.2015 - T-412/14

  Ainsi, dans le cadre d'un recours en annulation, il convient, notamment, de vérifier que la demanderesse en intervention est touchée directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du président de la Cour du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, EU:C:2015:135, point 7, et ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013, 0range/Commission, T-385/12, EU:T:2013:504, point 17 et jurisprudence citée).

  Il s'agit donc d'intérêts qui ne sont qu'indirectement liés à la solution du litige (voir, en ce sens, ordonnance Orange/Commission, point 12 supra, EU:T:2013:504, point 36, et jurisprudence citée).

• EuGH, 27.02.2015 - C-33/14

  Mory u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.06.2015 - T-412/14

  Ainsi, dans le cadre d'un recours en annulation, il convient, notamment, de vérifier que la demanderesse en intervention est touchée directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du président de la Cour du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, EU:C:2015:135, point 7, et ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013, 0range/Commission, T-385/12, EU:T:2013:504, point 17 et jurisprudence citée).
• EuG, 01.02.2018 - T-423/14

  Larko / Kommission - Staatliche Beihilfen - Von Griechenland gewährte Beihilfen - …

  Auszug aus EuG, 11.06.2015 - T-412/14

  Cette décision fait l'objet d'un recours dans l'affaire T-423/14, Larko/Commission.

• EuG, 15.03.2016 - T-576/14

  Larymnis Larko / Kommission

  La décision attaquée fait l'objet du présent recours, ainsi que d'un recours formé par la nouvelle Larko dans l'affaire T-412/14, Larko/Commission.

  Une demande d'intervention de la requérante, Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE, dans cette dernière affaire a été rejetée par ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission (T-412/14, EU:T:2015:431).

  S'agissant, plus particulièrement, de l'argument de la requérante tiré de ce que l'examen de l'intérêt à agir est différent selon qu'il s'agit d'un recours ou d'une demande en intervention, force est de constater que l'absence d'un intérêt direct à l'annulation de la décision attaquée, seule ou en combinaison avec la décision négative, qui a déterminé le rejet de ses demandes d'intervention dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances Larko/Commission, point 7 supra (EU:T:2015:431), et Larko/Commission, point 6 supra (EU:T:2015:439), est également déterminante aux fins d'établir que, en l'espèce, la requérante n'a pas d'intérêt à agir en annulation de la décision attaquée.

• EuG, 15.03.2016 - T-575/14

  Larymnis Larko / Kommission

  Le premier a été formé par la nouvelle Larko dans l'affaire T-412/14, Larko/Commission.

  Une demande d'intervention de la requérante dans cette dernière affaire a été rejetée par ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission (T-412/14, EU:T:2015:431).

  S'agissant, plus particulièrement, de l'argument de la requérante tiré de ce que l'examen de l'intérêt à agir est différent selon qu'il s'agit d'un recours ou d'une demande en intervention, force est de constater que l'absence d'un intérêt direct à l'annulation de la décision attaquée, seule ou en combinaison avec la décision sur la vente, qui a déterminé le rejet de ses demandes d'intervention dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances Larko/Commission, point 7 supra (EU:T:2015:431), et Larko/Commission, point 6 supra (EU:T:2015:439), est également déterminante aux fins d'établir que, en l'espèce, la requérante n'a pas d'intérêt à agir en annulation de la décision attaquée.

• EuG, 01.02.2018 - T-412/14

  Larko / Kommission

  La demande d'intervention a été rejetée par ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission (T-412/14, non publiée, EU:T:2015:431).

 
• EuG, 19.07.2021 - T-746/20

  Grünig/ Kommission

  En outre, l'existence d'un intérêt à la solution du litige suppose, lorsque le demandeur en intervention vient au soutien des conclusions du requérant, que le recours soit susceptible, par son résultat, de lui procurer un bénéfice (voir, par analogie, arrêts du 19 octobre 1995, Rendo e.a./Commission, C-19/93 P, EU:C:1995:339, point 13 ; et du 28 septembre 2004, MCI/Commission, T-310/00, EU:T:2004:275, point 44 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission, T-412/14, non publiée, EU:T:2015:431, point 18).
• EuG, 19.07.2021 - T-747/20

  EOC Belgium/ Kommission

  En outre, l'existence d'un intérêt à la solution du litige suppose, lorsque le demandeur en intervention vient au soutien des conclusions du requérant, que le recours soit susceptible, par son résultat, de lui procurer un bénéfice (voir, en ce sens, arrêts du 19 octobre 1995, Rendo e.a./Commission, C-19/93 P, EU:C:1995:339, point 13 ; et du 28 septembre 2004, MCI/Commission, T-310/00, EU:T:2004:275, point 44 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission, T-412/14, non publiée, EU:T:2015:431, point 18).
• EuG, 31.03.2023 - T-494/22

  NSD/ Rat

  En outre, l'existence d'un intérêt à la solution du litige suppose, lorsque le demandeur en intervention vient au soutien des conclusions du requérant, que le recours soit susceptible, par son résultat, de lui procurer un bénéfice (voir, en ce sens, arrêts du 19 octobre 1995, Rendo e.a./Commission, C-19/93 P, EU:C:1995:339, point 13 ; et du 28 septembre 2004, MCI/Commission, T-310/00, EU:T:2004:275, point 44 ; voir également, en ce sens, ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission, T-412/14, non publiée, EU:T:2015:431, point 18).