Rechtsprechung
| EuG - T-90/94 |
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Frederiksen / Parlament
Wird zitiert von ...
- EuG, 28.09.1999 - T-48/97
Frederiksen / Parlament
Par requête déposée au greffe du Tribunal le 28 février 1994, 1e requérant a introduit un recours en annulation contre l'avis de vacance n o 7346 (affaire T-90/94).considérant les procédures actuellement pendantes devant le Tribunal dans les affaires T-90/94 et T-114/95;.
Après avoir entendu les parties lors d'une réunion informelle le 21 juin 1995, 1e Tribunal a, par ordonnances du 29 juin 1995, suspendu la procédure dans les affaires T-90/94 et T-114/95 jusqu'au 29 septembre 1995, afin de permettre un règlement à l'amiable du litige.
Par ordonnances du 14 décembre 1995, après avoir constaté, d'une part, que les recours dans les affaires T-90/94 et T-114/95 étaient devenus sans objet à la suite du retrait des décisions dont l'annulation était poursuivie et, d'autre part, que les parties n'avaient pu aboutir à un règlement à l'amiable du litige, le Tribunal a déclaré qu'il n'y avait plus lieu de statuer dans ces affaires.