Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Nichicon Corporation/ Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Nichicon Corporation/ Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichicon Corporation/ Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuG, 29.09.2021 - T-342/18
• EuGH, 13.07.2023 - C-757/21 P
• EuGH, 03.10.2023 - C-757/21

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 09.03.2017 - C-615/15

  Der Gerichtshof bestätigt die Geldbußen, die gegen Samsung SDI und Samsung SDI …

  Auszug aus EuGH, 13.07.2023 - C-757/21

  Selon la jurisprudence de l'Union, le lieu de livraison aurait une réelle incidence sur le niveau des ventes réalisées par les entreprises [arrêt du 9 mars 2017, Samsung SDI et Samsung SDI (Malaysia)/Commission, C-615/15 P, non publié, EU:C:2017:190, point 53].

  En premier lieu, dans la mesure où, par cette branche du quatrième moyen, Nichicon Corporation soutient que le Tribunal a commis une erreur de droit en admettant que la Commission pouvait calculer le montant de base de l'amende non pas sur la base des ventes expédiées vers l'EEE, mais sur celle des ventes facturées dans l'EEE, il convient de relever, tout d'abord, que la présente affaire se distingue de celle ayant donné lieu à l'arrêt du 9 mars 2017, Samsung SDI et Samsung SDI (Malaysia)/Commission (C-615/15 P, non publié, EU:C:2017:190).

  Quant à l'arrêt du 9 mars 2017, Samsung SDI et Samsung SDI (Malaysia)/Commission (C-615/15 P, non publié, EU:C:2017:190), il ne s'oppose pas à la prise en compte des ventes facturées dans l'EEE lors de la détermination du niveau des ventes réalisées.

• EuGH, 13.12.2021 - C-547/21

  Portugal/ Kommission

  Auszug aus EuGH, 13.07.2023 - C-757/21

  Afin de statuer sur ce moyen, il convient de relever, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de cette disposition que la copie de l'arrêt signifiée à chacune des parties doit porter la signature du président du Tribunal, des juges ayant pris part aux délibérations et du greffier de celui-ci [voir, par analogie, ordonnance du vice-président de la Cour du 13 décembre 2021, Portugal/Commission, C-547/21 P(R), non publiée, EU:C:2021:1007, point 116].

  En deuxième lieu, dès lors que Nichicon Corporation se prévaut de la lettre du greffier du Tribunal accompagnant la copie de l'arrêt attaqué qui lui a été signifiée pour établir que la minute de cet arrêt n'a pas été signée par les juges ayant pris part aux délibérations, il y a lieu de souligner que, s'il ressort certes de cette lettre que des mesures d'organisation spécifiques avaient été mises en place au sein de ladite juridiction, en ce qui concerne les modalités d'approbation des arrêts, en vue d'assurer la continuité de son fonctionnement malgré la crise sanitaire, il ne découle pas de ladite lettre que des signatures manuscrites ne sont pas, postérieurement à la signification de la copie dudit arrêt, apposées sur la minute de celui-ci, conformément à l'article 118, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal [voir, par analogie, ordonnance du vice-président de la Cour du 13 décembre 2021, Portugal/Commission, C-547/21 P(R), non publiée, EU:C:2021:1007, point 117].

• EuGH, 06.12.2012 - C-441/11

  Der Gerichtshof hebt in Bezug auf das Unternehmen Coppens das Urteil des Gerichts …

  Auszug aus EuGH, 13.07.2023 - C-757/21

  Or, il ressortirait de la jurisprudence de la Cour qu'il y a lieu de prendre en considération le fait qu'une entreprise n'a pas participé à tous les éléments constitutifs d'une entente ou qu'elle a joué un rôle mineur lors de l'appréciation de la gravité de l'infraction et, le cas échéant, de la détermination de l'amende (arrêt du 6 décembre 2012, Commission/Verhuizingen Coppens, C-441/11 P, EU:C:2012:778, points 45 et 74).

 
• EuGH, 11.07.2013 - C-444/11

  Team Relocations u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 13.07.2023 - C-757/21

  En ce que cette demande vise à solliciter l'exercice, par la Cour, de sa compétence de pleine juridiction, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, il n'appartient pas à la Cour, lorsqu'elle se prononce sur des questions de droit dans le cadre d'un pourvoi, de substituer, pour des motifs d'équité, son appréciation à celle du Tribunal statuant, dans l'exercice de son pouvoir de pleine juridiction, sur le montant des amendes infligées à des entreprises en raison de la violation, par celles-ci, du droit de l'Union (arrêt du 11 juillet 2013, Team Relocations e.a./Commission, C-444/11 P, non publié, EU:C:2013:464, point 97).
• EuGH, 08.12.2011 - C-389/10

  KME Germany u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …

  Auszug aus EuGH, 13.07.2023 - C-757/21

  Cinquièmement, il convient de relever, d'une part, que la Cour a déjà jugé que, pour bénéficier de la circonstance atténuante relative à l'adoption d'un comportement concurrentiel ou à l'absence de mise en oeuvre de l'entente, une entreprise doit démontrer non seulement qu'elle a adopté un comportement concurrentiel, mais aussi qu'elle n'a pas adhéré à l'entente en apparence et, de ce fait, incité d'autres entreprises à la mettre en oeuvre (voir, en ce sens, arrêt du 8 décembre 2011, KME Germany e.a./Commission, C-389/10 P, EU:C:2011:816, points 93 à 96).
• EuGH, 25.03.2021 - C-611/16

  Xellia Pharmaceuticals und Alpharma / Kommission

  Auszug aus EuGH, 13.07.2023 - C-757/21

  Il y a lieu de rappeler toutefois que, si les motifs d'une décision du Tribunal révèlent une violation du droit de l'Union mais que le dispositif de celle-ci apparaît fondé pour d'autres motifs de droit, une telle violation n'est pas de nature à entraîner l'annulation de cette décision et il y a lieu de procéder à une substitution de motifs (arrêt du 25 mars 2021, Xellia Pharmaceuticals et Alpharma/Commission, C-611/16 P, EU:C:2021:245, point 149).
• EuGH, 16.02.2017 - C-94/15

  Tudapetrol Mineralölerzeugnisse Nils Hansen / Kommission - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuGH, 13.07.2023 - C-757/21

  Le Tribunal, au point 553 de l'arrêt attaqué, se serait fondé sur la jurisprudence selon laquelle la responsabilité d'une entreprise pour les infractions au droit de la concurrence est engagée par toute personne autorisée à agir pour le compte d'une entreprise, indépendamment de l'action ou même de la connaissance de ses gérants principaux (arrêt du 16 février 2017, Tudapetrol Mineralölerzeugnisse Nils Hansen/Commission, C-94/15 P, non publié, EU:C:2017:124, point 28).
• EuGH, 25.03.2021 - C-586/16

  Der Gerichtshof weist die Rechtsmittel mehrerer Arzneimittelhersteller zurück, …

  Auszug aus EuGH, 13.07.2023 - C-757/21

  Il y a lieu de rappeler toutefois que, si les motifs d'une décision du Tribunal révèlent une violation du droit de l'Union mais que le dispositif de celle-ci apparaît fondé pour d'autres motifs de droit, une telle violation n'est pas de nature à entraîner l'annulation de cette décision et il y a lieu de procéder à une substitution de motifs (arrêt du 25 mars 2021, Xellia Pharmaceuticals et Alpharma/Commission, C-611/16 P, EU:C:2021:245, point 149).
• EuGH, 03.10.2013 - C-444/11

  Team Relocations u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGH, 13.07.2023 - C-757/21

  En ce que cette demande vise à solliciter l'exercice, par la Cour, de sa compétence de pleine juridiction, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, il n'appartient pas à la Cour, lorsqu'elle se prononce sur des questions de droit dans le cadre d'un pourvoi, de substituer, pour des motifs d'équité, son appréciation à celle du Tribunal statuant, dans l'exercice de son pouvoir de pleine juridiction, sur le montant des amendes infligées à des entreprises en raison de la violation, par celles-ci, du droit de l'Union (arrêt du 11 juillet 2013, Team Relocations e.a./Commission, C-444/11 P, non publié, EU:C:2013:464, point 97).
• EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …

  Auszug aus EuGH, 13.07.2023 - C-757/21

  La Cour aurait jugé que le critère de réfutation d'une présomption de fait est de savoir si les arguments invoqués par l'entreprise concernée « donnent un éclairage différent aux faits établis par la Commission et [...] permettent de substituer une autre explication des faits à celle retenue par cette institution " (arrêt du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P et C-219/00 P, EU:C:2004:6, point 87).
• EuGH, 08.07.1999 - C-49/92

  Kommission / Anic Partecipazioni
• EuGH, 15.06.1994 - C-137/92

  Kommission / BASF u.a.
• EuGH, 26.01.2017 - C-609/13

  Duravit u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Belgischer, …
• EuGH, 19.12.2013 - C-239/11

  Der Gerichtshof weist die das Kartell auf dem Markt für gasisolierte …
• EuGH, 24.06.2015 - C-293/13

  Fresh Del Monte Produce / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …
• EuGH, 06.04.2000 - C-286/95

  Kommission / ICI
• EuG, 29.09.2021 - T-342/18

  Nichicon Corporation/ Kommission

• EuGH, 03.10.2023 - C-757/21

  Nichicon Corporation/ Kommission

  Le 13 juillet 2023, 1a Cour (neuvième chambre) a rendu l'arrêt Nichicon Corporation/Commission (C-757/21 P, EU:C:2023:575).

  1) Le point 72 de l'arrêt du 13 juillet 2023, Nichicon Corporation/Commission (C - 757/21 P, EU:C:2023:575), dans sa version en langue de procédure, doit être rectifié comme suit :.