Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Google und Alphabet/ Kommission (Google Shopping)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 16.05.2018 - T-612/17
• EuG, 07.12.2018 - T-612/17
• EuG, 17.12.2018 - T-612/17
• EuG, 11.04.2019 - T-612/17
• EuG, 08.10.2019 - T-612/17
• EuG, 10.02.2020 - T-612/17
• EuG, 10.11.2021 - T-612/17
• EuG, 17.02.2022 - T-612/17
• EuGH, 22.03.2022 - C-48/22 P
• EuGH, 01.09.2022 - C-48/22
• Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
• EuGH - C-48/22 (anhängig)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (4)

• EuG, 10.11.2021 - T-612/17

  Klage von Google gegen Milliardenstrafe wegen Missbrauch von Marktmacht …

  Auszug aus EuGH, 22.03.2022 - C-48/22

  demandent l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 novembre 2021, Google et Alphabet/Commission (Google Shopping) (T-612/17, EU:T:2021:763), par lequel celui-ci a annulé l'article 1 er de la décision C(2017) 4444 final de la Commission, du 27 juin 2017, relative à une procédure d'application de l'article 102 TFUE et de l'article 54 de l'accord EEE [affaire AT.39740 - Moteur de recherche Google (Shopping)], dans la seule mesure où la Commission européenne y a constaté une infraction à ces dispositions de Google et d'Alphabet dans treize marchés nationaux de la recherche générale au sein de l'Espace économique européen (EEE) sur la base de l'existence d'effets anticoncurrentiels dans ces marchés, et rejeté leur recours pour le surplus.
• EuGH, 13.12.2016 - C-591/16

  Lundbeck / Kommission

  Auszug aus EuGH, 22.03.2022 - C-48/22

  Toutefois, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard des parties intervenantes devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure de première instance à l'égard de ces parties, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission, C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967, point 5, ainsi que du 17 novembre 2021, Commission/Amazon.com e.a., C-457/21 P, non publiée, EU:C:2021:1054, point 5 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.04.2019 - T-612/17

  Google und Alphabet/ Kommission

  Auszug aus EuGH, 22.03.2022 - C-48/22

  Ainsi que le font valoir Google et Alphabet, ladite annexe 2 correspond effectivement à l'annexe A.1 de leur requête introductive d'instance devant le Tribunal, au bénéfice de laquelle un traitement confidentiel avait été accordé par l'ordonnance du Tribunal du 11 avril 2019, Google et Alphabet/Commission (T-612/17, non publiée, EU:T:2019:250).
• EuGH, 17.11.2021 - C-457/21

  Kommission/ Amazon.com u.a.

  Auszug aus EuGH, 22.03.2022 - C-48/22

  Toutefois, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard des parties intervenantes devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure de première instance à l'égard de ces parties, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission, C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967, point 5, ainsi que du 17 novembre 2021, Commission/Amazon.com e.a., C-457/21 P, non publiée, EU:C:2021:1054, point 5 et jurisprudence citée).

• Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22

  Google und Alphabet/ Kommission (Google Shopping) - Wettbewerb - Missbrauch einer …

  20 Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 22. März 2022, Google und Alphabet/Kommission (C-48/22 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2022:207).
• EuGH, 01.09.2022 - C-48/22

  Google und Alphabet/ Kommission (Google Shopping)

  Par acte déposé au greffe le 21 juillet 2022, Google a demandé à la Cour de réserver, à l'égard de PriceRunner, un traitement confidentiel à son pourvoi identique à celui qui a été réservé à ce même pourvoi à l'égard des parties intervenantes en première instance par l'ordonnance du président de la Cour du 22 mars 2022, Google et Alphabet/Commission (C-48/22 P, non publiée, EU:C:2022:207).
• EuGH, 01.07.2022 - C-293/22

  Chemours Netherlands/ ECHA

  Toutefois, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard des parties intervenantes devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure de première instance à l'égard de ces parties, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (ordonnance du président de la Cour du 22 mars 2022, Google et Alphabet/Commission, C-48/22 P, non publiée, EU:C:2022:207, point 5 ainsi que jurisprudence citée).
• EuGH, 10.10.2023 - C-457/23

  Deutsche Lufthansa/ Ryanair u.a.

  Toutefois, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard des parties intervenantes devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure de première instance à l'égard de ces parties, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (ordonnance du président de la Cour du 22 mars 2022, Google et Alphabet/Commission, C-48/22 P, EU:C:2022:207, point 5 ainsi que jurisprudence citée).
• EuGH, 19.01.2023 - C-738/22

  Google und Alphabet/ Kommission

  Toutefois, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard des parties intervenantes devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure de première instance à l'égard de ces parties, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (ordonnance du président de la Cour du 22 mars 2022, Google et Alphabet/Commission, C-48/22 P, non publiée, EU:C:2022:207, point 5 ainsi que jurisprudence citée).