Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Krikorian u.a.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Krikorian u.a.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Krikorian u.a.

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften (Erste Kammer) vom 17. Dezember 2003 in der Rechtssache T-346/03, Grégoire Krikorian u. a. gegen Parlament, Rat und Kommission, mit dem das Gericht die Schadensersatzklage der ...

Verfahrensgang

• EuG, 17.12.2003 - T-346/03
• EuGH, 13.09.2004 - C-18/04
• EuGH, 29.10.2004 - C-18/04 P
• EuGH - C-18/04
• EuGH - C-19/04

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EuGH - C-19/04

  Krikorian u.a.

  Auszug aus EuGH, 29.10.2004 - C-18/04

  11 Par ordonnance du 13 septembre 2004, Krikorian e.a./Parlement, Conseil et Commission (C-19/04 P-R, non encore publiée au Recueil), le président de la Cour a, d'une part, rejeté la demande de sursis à l'exécution de l'ordonnance du président du Tribunal, et, d'autre part, réservé les dépens.

  Outre ses propres dépens, les requérants supportent également les dépens exposés par les institutions défenderesses dans le cadre des procédures en référé C-18/04 P(R) et C-19/04 P-R.

  3) Les requérants supportent également les dépens exposés par les institutions défenderesses dans le cadre des procédures en référé C-18/04 P(R) et C-19/04 P-R.

• EuG, 17.12.2003 - T-346/03

  Krikorian u.a. / Parlament u.a.

  Auszug aus EuGH, 29.10.2004 - C-18/04

  1 Par leur pourvoi, M. Grégoire Krikorian, M me Suzanne Krikorian et l'association Euro-Arménie (ci-après, les «requérants") demandent l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes (première chambre) du 17 décembre 2003, Krikorian e.a./Parlement européen e.a., T-346/03, non encore publiée au Recueil, par laquelle celui-ci a déclaré manifestement dépourvu de tout fondement en droit le recours en indemnité introduit devant lui par les requérants (ci-après l'«ordonnance attaquée").

  8 Par un second pourvoi, déposé au greffe de la Cour le 16 janvier 2004, 1es requérants ont, en vertu de l'article 57, deuxième alinéa, du statut de la Cour, demandé l'annulation de l'ordonnance du président du Tribunal de première instance du 17 décembre 2003, Krikorian e.a./Parlement, Conseil et Commission (T-346/03 R, non encore publiée au Recueil, ci-après l'«ordonnance du président du Tribunal") par laquelle celui-ci a, au vu de l'ordonnance du même jour rejetant le recours au fond, déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande en référé.

• EuGH, 30.09.2003 - C-57/00

  Freistaat Sachsen v Commission

  Auszug aus EuGH, 29.10.2004 - C-18/04

  p. I-5603, point 31, ainsi que du 30 septembre 2003, Freistaat Sachsen e.a./Commission, C-57/00 P et C-61/00 P, Rec.

 
• EuGH, 12.07.2001 - C-302/99

  Kommission / TF1

  Auszug aus EuGH, 29.10.2004 - C-18/04

  40 À cet égard, il suffit de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables, en application de l'article 58, second alinéa, du statut de la Cour de justice, aux termes duquel un pourvoi ne peut porter uniquement sur la charge et le montant des dépens (voir, notamment, arrêts du 14 septembre 1995, Henrichs/Commission, C-396/93 P, Rec. p. I-2611, points 65 et 66, du 12 juillet 2001, Commission et France/TF1, C-302/99 P et C-308/99 P, Rec.
• EuGH, 14.09.1995 - C-396/93

  Henrichs / Kommission

  Auszug aus EuGH, 29.10.2004 - C-18/04

  40 À cet égard, il suffit de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal sur les dépens doivent être rejetées comme irrecevables, en application de l'article 58, second alinéa, du statut de la Cour de justice, aux termes duquel un pourvoi ne peut porter uniquement sur la charge et le montant des dépens (voir, notamment, arrêts du 14 septembre 1995, Henrichs/Commission, C-396/93 P, Rec. p. I-2611, points 65 et 66, du 12 juillet 2001, Commission et France/TF1, C-302/99 P et C-308/99 P, Rec.
• EuGH, 04.07.2000 - C-352/98

  Bergaderm und Goupil / Kommission

  Auszug aus EuGH, 29.10.2004 - C-18/04

  Le critère décisif pour considérer qu'une violation est suffisamment caractérisée est celui de la méconnaissance manifeste et grave, par une institution communautaire, des limites qui s'imposent à son pouvoir d'appréciation (voir, en ce sens, arrêt du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C-352/98 P, Rec.
• EuGH, 14.10.1999 - C-104/97

  Atlanta / Europäische Gemeinschaft

  Auszug aus EuGH, 29.10.2004 - C-18/04

  Dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, le recours doit être rejeté dans son ensemble sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions de la responsabilité non contractuelle de la Communauté (arrêt du 14 octobre 1999, Atlanta/Communauté européenne, C-104/97 P, Rec.
• EuGH, 28.11.1991 - 213/88

  Luxemburg / Parlament

  Auszug aus EuGH, 29.10.2004 - C-18/04

  31 Statuant dans le cadre du recours en annulation, la Cour a cependant jugé qu'il fallait examiner la nature de l'acte en cause plutôt que la forme qu'il revêt et vérifier s'il est destiné à produire des effets juridiques (arrêt du 28 novembre 1991, Luxembourg/Parlement, C-213/88 et C-39/89, Rec.

• EuG, 14.12.2005 - T-383/00

  Beamglow / Parlament u.a. - Außervertragliche Haftung der Gemeinschaft - …

  Mangels bindenden Charakters hätten solche Resolutionen kein berechtigtes Vertrauen darauf wecken können, dass sich der Rat und die Kommission nach ihnen richten (Urteil des Gerichtshofes vom 11. Juli 1985 in den Rechtssachen 87/77, 130/77, 22/83, 9/84 und 10/84, Salerno u. a./Kommission und Rat, Slg. 1985, 2523, Randnr. 59), und folglich auch keine dahin gehenden Verpflichtungen dieser beiden Organe begründen können (vgl. in diesem Sinne Beschluss des Gerichtshofes vom 29. Oktober 2004 in der Rechtssache C-18/04 P, Krikorian u. a./Parlament, Rat und Kommission, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 33).