Rechtsprechung
| EGMR, 06.12.2011 - 6310/07 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
CENNAMO c. ITALIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 3, Protokoll Nr. 4 Art. 2 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (5) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 23.03.2006 - 77962/01
VITIELLO c. ITALIE
- EGMR, 11.05.2006 - 21229/02
BRANCATELLI ET LA SOCIETE I.C.B. c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 06.12.2011 - 6310/07
Ne s'agissant pas de griefs « défendables'au regard de la Convention, la Cour estime que cette partie de la requête doit être rejetée en tant que manifestement mal fondée selon l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention (Brancatelli c. Italie, no 21229/02, déc. du 11 mai 2006). - EGMR, 08.06.2006 - 10644/02
COLLARILE c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 06.12.2011 - 6310/07
La Cour observe d'abord qu'il y a lieu d'examiner le grief tiré du droit du requérant au respect de sa correspondance uniquement sous l'angle de l'article 8 de la Convention (Collarile c. Italie, no 10644/02, § 17, 8 juin 2006).
- EGMR, 22.01.2013 - 29703/06
CALDARELLA c. ITALIE
Les éléments de droit interne pertinent sont exposés dans les affaires Campagnano c. Italie, no 77955/01, CEDH 2006-IV ; Albanese c. Italie, no 77924/01, 23 mars 2006, Vitiello c. Italie, no 77962/01, 23 mars 2006 et Cennamo c. Italie (déc), no 6310/07, 6 décembre 2011.Quand au grief déduit du droit au respect de la vie privée en raison de l'inscription de son nom dans le registre des faillis, la Cour constate que la requête a été introduite à une date antérieure au 16 juillet 2006 (voir, a contrario, Cennamo c. Italie (déc), no 6310/07, 6 décembre 2011).
- EGMR, 18.12.2012 - 10652/02
COLLARILE ET AUTRES c. ITALIE
Les éléments de droit interne pertinent sont exposés dans les affaires Campagnano c. Italie, no 77955/01, CEDH 2006-IV ; Albanese c. Italie, no 77924/01, 23 mars 2006, Vitiello c. Italie, no 77962/01, 23 mars 2006 et Cennamo c. Italie (déc), no 6310/07, 6 décembre 2011.La Cour constate ensuite que toutes ces requêtes ont été introduites à une date antérieure au 16 juillet 2006 (voir le tableau en annexe et, a contrario, Cennamo c. Italie (déc), no 6310/07, 6 décembre 2011).
- EGMR, 27.11.2012 - 30138/06
BURGARETTA c. ITALIE ET AUTRES REQUETES
Les éléments de droit interne pertinent sont exposés dans les affaires Campagnano c. Italie, no 77955/01, CEDH 2006-IV ; Albanese c. Italie, no 77924/01, 23 mars 2006, Vitiello c. Italie, no 77962/01, 23 mars 2006 et Cennamo c. Italie (déc), no 6310/07, 6 décembre 2011.Les présentes requêtes ayant été introduites au delà de cette date (les dates d'introduction de chaque requête sont indiquées dans le tableau en annexe), ces griefs sont tardifs et doivent être rejetés selon l'article 35 §§ 1 et 4 de la Convention (voir Cennamo c. Italie (déc), no 6310/07, 6 décembre 2011).
- EGMR, 03.04.2012 - 30835/06
CIRIELLO c. ITALIE ET AUTRES REQUETES
Les éléments de droit interne pertinent sont exposés dans les affaires Campagnano c. Italie, no 77955/01, CEDH 2006-IV ; Albanese c. Italie, no 77924/01, 23 mars 2006, Vitiello c. Italie, no 77962/01, 23 mars 2006 et Cennamo c. Italie (déc), no 6310/07, 6 décembre 2011.Les présentes requêtes ayant été introduites au delà de cette date (les dates d'introduction de chaque requête sont indiquées dans le tableau en annexe), les griefs des requérants sont tardifs et doivent être rejetés selon l'article 35 §§ 1 et 4 de la Convention (voir Cennamo c. Italie (déc), no 6310/07, 6 décembre 2011).
- EGMR, 27.11.2012 - 89/07
BUSA c. ITALIE
Les éléments de droit interne pertinent sont exposés dans les affaires Campagnano c. Italie, no 77955/01, CEDH 2006-IV ; Albanese c. Italie, no 77924/01, 23 mars 2006, Vitiello c. Italie, no 77962/01, 23 mars 2006 et Cennamo c. Italie (déc), no 6310/07, 6 décembre 2011.La présente requête ayant été introduite le 20 décembre 2006, ce grief est tardif et doit être rejeté selon l'article 35 §§ 1 et 4 de la Convention (voir Cennamo c. Italie (déc), no 6310/07, 6 décembre 2011).