Par ordonnance du 27 janvier 1992, pour autant que le recours avait été introduit par la TAO/AFI en vertu de l'article 173 du traité, le recours et la demande en intervention ont été renvoyés à la Cour, où l'affaire a été enregistrée sous le numéro C-44/92, TAO/AFI/Commission.

Par ordonnance du 10 mars 1992, 1a procédure devant le Tribunal a été suspendue jusqu'à ce que la Cour se prononce sur l'exception d'irrecevabilité dans l'affaire C-44/92.

Le 6 avril 1992, dans la mesure où la Cour a invité les parties à poursuivre la procédure écrite dans l'affaire C-44/92, la procédure dans la présente affaire a été reprise et l'exception d'irrecevabilité jointe au fond.

Par ordonnance du 3 décembre 1992, TAO/AFI/Commission (C-44/92, Rec. p. I-6387), la Cour (sixième chambre) a rejeté comme irrecevable le recours de la TAO/AFI.

Chacune des parties à la présente affaire a ensuite déposé, à l'invitation du Tribunal, ses observations sur la suite de la procédure à la lumière de l'ordonnance rendue par la Cour dans l'affaire C-44/92.

Nach ständiger Rechtsprechung kann der Unionsrichter der Verwaltung keine Anweisungen erteilen (Beschluss vom 3. Dezember 1992, TAO/AFI/Kommission, C-44/92, EU:C:1992:497, Rn. 8, …und Urteil vom 5. Oktober 2016, CJ/ECDC, T-370/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:599, Rn. 109).

Pour satisfaire à ces exigences, une requête visant à la réparation de dommages prétendument causés par une institution doit indiquer avec une précision suffisante de quelle façon l'ensemble des conditions pour la réparation du préjudice prétendument subi sont réunies (ordonnance du 3 décembre 1992, TAO/AFI/Commission, C-44/92, EU:C:1992:497, points 11 et 12, et arrêt du 12 janvier 1994, White/Commission, T-65/91, EU:T:1994:3, point 135).

Nach ständiger Rechtsprechung kann der Unionsrichter der Verwaltung jedoch keine Anweisungen erteilen (Beschluss vom 3. Dezember 1992, TAO/AFI/Kommission, C-44/92, EU:C:1992:497, Rn. 8, …und Urteil vom 5. Oktober 2016, CJ/ECDC, T-370/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:599, Rn. 109).

D'autre part, à la différence de ce que le requérant semble faire valoir par ses arguments, il n'incombe pas au juge de l'Union, selon une jurisprudence constante, dans le cadre d'un recours introduit au titre de l'article 91 du statut, d'adresser des injonctions aux institutions de l'Union (ordonnance du 3 décembre 1992, TAO/AFI/Commission, C-44/92, EU:C:1992:497, point 8, et arrêt du 5 octobre 2016, CJ/ECDC, T-370/15 P, non publié, EU:T:2016:599, point 109).