Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Bouillez / Rat

• EU-Kommission

  Bouillez / Rat

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 28. Juli 2011 - ZZ/Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Anstellungsbehörde, den Kläger im Beförderungsverfahren 2007 nicht nach Besoldungsgruppe AST 7 zu befördern

Verfahrensgang

• EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11
• EuG, 16.09.2013 - T-31/13

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGöD, 05.05.2010 - F-53/08

  Bouillez u.a. / Rat

  Auszug aus EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11

  Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 28 juillet 2011, M. Bouillez a introduit le présent recours tendant en substance à l'annulation de la décision de ne pas le promouvoir au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2007 adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 1 er octobre 2010 suite à un nouvel examen comparatif des mérites effectué en exécution de l'arrêt du Tribunal du 5 mai 2010, Bouillez e.a./Conseil, F-53/08 (ci-après l'« arrêt du 5 mai 2010 ").

  Le requérant et deux autres fonctionnaires ont introduit un recours, enregistré sous la référence F-53/08, et dirigé, notamment, contre les décisions refusant de les promouvoir.

  En outre, le seul fait qu'aucun des requérants dans l'affaire F-53/08 n'a été promu ne saurait à lui seul démontrer, comme le requérant semble le prétendre, que la commission consultative n'a pas procédé à l'examen comparatif des fonctionnaires promouvables avec soin et impartialité.

• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, aux fins de l'examen comparatif des mérites à prendre en considération dans le cadre d'une décision de promotion prévue à l'article 45 du statut, l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal de première instance du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, point 52, et la jurisprudence citée).
• EuG, 16.05.2013 - T-281/11

  Canga Fano / Rat

  Auszug aus EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11

  Ensuite, le Tribunal observe que l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'importance respective qu'elle accorde à chacun des trois critères prévus à l'article 45, paragraphe 1, du statut, les dispositions de celui-ci n'excluant pas la possibilité d'une pondération entre eux (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 24 mars 2011, Canga Fano/Conseil, F-104/09, point 68, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-281/11 P).

 
• EuGöD, 24.03.2011 - F-104/09

  Canga Fano / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11

  Ensuite, le Tribunal observe que l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'importance respective qu'elle accorde à chacun des trois critères prévus à l'article 45, paragraphe 1, du statut, les dispositions de celui-ci n'excluant pas la possibilité d'une pondération entre eux (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 24 mars 2011, Canga Fano/Conseil, F-104/09, point 68, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-281/11 P).
• EuGH, 13.07.2000 - C-8/99

  Gómez de Enterría y Sanchez / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11

  En outre, il y a lieu de constater que, par la décision du 23 juin 2010, 1e Conseil a repris la procédure visant à remplacer les décisions de non-promotion annulées par l'arrêt du 5 mai 2010 au point précis auquel l'illégalité sanctionnée par ledit arrêt était intervenue (voir ordonnance de la Cour du 13 juillet 2000, Gómez de Enterría y Sanchez/Parlement, C-8/99 P, point 20 ; arrêt du Tribunal du 22 octobre 2008, Tzirani/Commission, F-46/07, point 52), c'est-à-dire au moment de l'examen comparatif des mérites des fonctionnaires promouvables.
• EuGöD, 13.12.2011 - F-51/08

  Stols / Rat

  Auszug aus EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11

  Il n'appartient donc pas au Tribunal de procéder à un réexamen détaillé de tous les dossiers des candidats promouvables afin de s'assurer qu'il partage la conclusion à laquelle est parvenue l'AIPN, car, s'il entreprenait un tel exercice, il sortirait du cadre du contrôle de légalité qui est le sien, substituant ainsi sa propre appréciation des mérites des candidats promouvables à celle de l'AIPN (arrêt du Tribunal du 13 décembre 2011, Stols/Conseil, F-51/08 RENV, point 38).
• EuGöD, 22.10.2008 - F-46/07

  Tzirani / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11

  En outre, il y a lieu de constater que, par la décision du 23 juin 2010, 1e Conseil a repris la procédure visant à remplacer les décisions de non-promotion annulées par l'arrêt du 5 mai 2010 au point précis auquel l'illégalité sanctionnée par ledit arrêt était intervenue (voir ordonnance de la Cour du 13 juillet 2000, Gómez de Enterría y Sanchez/Parlement, C-8/99 P, point 20 ; arrêt du Tribunal du 22 octobre 2008, Tzirani/Commission, F-46/07, point 52), c'est-à-dire au moment de l'examen comparatif des mérites des fonctionnaires promouvables.
• EuG, 10.06.2004 - T-258/01

  Eveillard / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11

  En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la motivation pertinente pour apprécier la légalité de la décision du 1 er octobre 2010 est celle qui figure dans la décision portant rejet de la réclamation, de sorte qu'il y a lieu de conclure que le présent recours a pour effet de saisir le Tribunal de la décision du 1 er octobre 2010, dont la motivation a été précisée par la décision de rejet de la réclamation du 18 avril 2011 (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Eveillard/Commission, T-258/01, points 31 et 32).
• EuGöD, 07.11.2007 - F-57/06

  Hinderyckx / Rat

  Auszug aus EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11

  L'article 45, paragraphe 1, du statut, établit que le niveau de responsabilités exercées par les fonctionnaires promouvables constitue l'un des trois éléments pertinents que l'administration doit nécessairement prendre en compte, à titre principal, dans l'analyse comparative des mérites des fonctionnaires promouvables (arrêts du Tribunal du 7 novembre 2007, Hinderyckx/Conseil, F-57/06, point 45, et du 5 mai 2010, point 52).
• EuGöD, 10.11.2011 - F-18/09

  Merhzaoui / Rat

  Auszug aus EuGöD, 14.11.2012 - F-75/11

  Néanmoins, l'AIPN doit motiver sa décision portant rejet d'une réclamation déposée, en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut, par un candidat non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêts du Tribunal du 28 septembre 2011, AC/Conseil, F-9/10, point 29, et du 10 novembre 2011, Merhzaoui/Conseil, F-18/09, point 71).
• EuGöD, 28.09.2011 - F-9/10

  AC / Rat
• EuGöD, 10.11.2011 - F-20/09

  Juvyns / Rat
• EuGöD, 08.02.2012 - F-11/11

  Bouillez u.a. / Rat
• EuGöD, 15.12.2010 - F-14/09

  Almeida Campos u.a. / Rat

• EuG, 07.02.2024 - T-353/22

  XH/ Kommission

  Selon une jurisprudence constante, l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'importance respective qu'elle accorde à chacun des trois critères prévus à l'article 45, paragraphe 1, du statut, les dispositions de celui-ci n'excluant pas la possibilité d'une pondération entre eux (voir arrêt du 14 novembre 2012, Bouillez/Conseil, F-75/11, EU:F:2012:152, point 58 et jurisprudence citée).

  En pratique, cet examen doit être conduit sur une base égalitaire et à partir de sources d'informations et de renseignements comparables (voir arrêt du 14 novembre 2012, Bouillez/Conseil, F-75/11, EU:F:2012:152, point 59 et jurisprudence citée).

  Dans ce domaine, le contrôle du juge doit se limiter à la question de savoir si, eu égard aux voies et aux moyens qui ont pu conduire l'administration à son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites non critiquables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (voir arrêt du 14 novembre 2012, Bouillez/Conseil, F-75/11, EU:F:2012:152, point 60 et jurisprudence citée).

  Il n'appartient donc pas au Tribunal de procéder à un réexamen détaillé de tous les dossiers des candidats promouvables afin de s'assurer qu'il partage la conclusion à laquelle est parvenue l'AIPN, car, s'il entreprenait un tel exercice, il sortirait du cadre du contrôle de légalité qu'est le sien, substituant ainsi sa propre appréciation des mérites des candidats promouvables à celle de l'AIPN (voir arrêt du 14 novembre 2012, Bouillez/Conseil, F-75/11, EU:F:2012:152, point 61 et jurisprudence citée).

  En outre, le Tribunal ne saurait substituer son appréciation des qualifications et des mérites des fonctionnaires à celle de l'AIPN et une annulation pour erreur manifeste d'appréciation n'est possible que s'il ressort des pièces du dossier que l'AIPN a outrepassé les limites encadrant sa marge d'appréciation (voir arrêt du 14 novembre 2012, Bouillez/Conseil, F-75/11, EU:F:2012:152, point 62 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.09.2013 - T-31/13

  Bouillez / Rat

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 14 novembre 2012, Bouillez/Conseil (F-75/11), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après «le statut de la Cour de justice"), le requérant, M. Bouillez, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 14 novembre 2012, Bouillez/Conseil (F-75/11, ci-après l'«arrêt attaqué"), en ce qu'il a rejeté son recours visant à obtenir l'annulation de la décision de ne pas le promouvoir au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2007 adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 1 er  octobre 2010, à la suite d'un nouvel examen comparatif des mérites effectué en exécution de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 5 mai 2010, Bouillez e.a./Conseil (F-53/08, ci-après l'«arrêt du 5 mai 2010").

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 28 juillet 2011 et enregistrée sous la référence F-75/11, le requérant a introduit un recours visant à l'annulation, d'une part, de la décision du 18 avril 2011 portant rejet de sa réclamation contre la décision du 1 er  octobre 2010 (ci-après la «décision portant rejet de la réclamation") et, d'autre part, en tant que de besoin, de la décision du 1 er  octobre 2010 de ne pas le promouvoir au grade AST 7 au titre de l'exercice de promotion 2007 (ci-après la «décision du 1 er  octobre 2010").

• EuGöD, 02.12.2014 - F-110/13

  Migliore / Kommission

  Par conséquent, le présent recours doit être regardé comme dirigé contre la décision attaquée dont la motivation est précisée par la décision de rejet de la réclamation (voir, en ce sens, arrêts Pleijte/Commission, F-91/08, EU:F:2010:13, point 28, et Bouillez/Conseil, F-75/11, EU:F:2012:152, point 23).

 
• EuGöD, 24.03.2015 - F-61/14

  Maggiulli / Kommission

  C et F, comme elle le fait valoir, une telle circonstance ne permettrait pas non plus de conclure à une erreur manifeste d'appréciation dans l'examen comparatif des mérites, eu égard à ce qui a déjà été constaté s'agissant des autres critères, notamment celui visant les rapports d'évaluation, et au fait que l'administration jouit également d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'importance respective qu'elle accorde à chacun des trois critères prévus à l'article 45, paragraphe 1, du statut, les dispositions de celui-ci n'excluant pas la possibilité d'une pondération entre eux (arrêts AC/Conseil, EU:F:2011:160, point 65, et Bouillez/Conseil, F-75/11, EU:F:2012:152, point 58).
• EuGöD, 29.04.2015 - F-17/14

  Ibanez Martinez / Parlament

  À cet égard, le Tribunal rappelle que l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'importance respective qu'elle accorde à chacun des trois critères prévus à l'article 45, paragraphe 1, du statut, les dispositions de celui-ci n'excluant pas la possibilité d'une pondération entre eux (arrêts Canga Fano/Conseil, T-281/11 P, EU:T:2013:252, point 123, et Bouillez/Conseil, F-75/11, EU:F:2012:152, point 58).
• EuG, 11.09.2019 - T-545/18

  YL/ Kommission

  Er schließt jedoch die Berücksichtigung anderer Kriterien, die ebenfalls einen Hinweis auf die Verdienste der für die Beförderung in Frage kommenden Beamten darstellen können, nicht aus (…Urteile vom 28. September 2011, AC/Rat, F-9/10, EU:F:2011:160" Rn. 25, und vom 14. November 2012, Bouillez/Rat, F-75/11, EU:F:2012:152" Rn. 57).