Rechtsprechung
| EuG, 07.03.2018 - T-230/17 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Rstudio/ EUIPO - Embarcadero Technologies (RSTUDIO)
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse (2)
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Rstudio/ EUIPO - Embarcadero Technologies (RSTUDIO)
Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Wortmarke RSTUDIO - Ältere Unionswortmarke ER/STUDIO - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der ...
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Rstudio/ EUIPO - Embarcadero Technologies (RSTUDIO)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (15)
- EuG, 13.02.2007 - T-256/04
Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 07.03.2018 - T-230/17
En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou des services définis de façon tellement précise et circonscrite qu'il n'est pas possible d'opérer des divisions significatives à l'intérieur de la catégorie concernée, alors la preuve de l'usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l'opposition [arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 23].Par conséquent, la notion de « partie des produits ou des services " ne peut s'entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou des sous-catégories cohérentes (arrêts du 14 juillet 2005, ALADIN, T-126/03, EU:T:2005:288, point 46, et du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 24).
Dès lors, dans la mesure où il est appliqué par les consommateurs préalablement à tout achat, le critère de finalité ou de destination est un critère primordial dans la définition d'une sous-catégorie de produits ou de services [arrêts du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 29, et du 16 mai 2013, Aleris/OHMI - Carefusion 303 (ALARIS), T-353/12, non publié, EU:T:2013:257, point 22].
En revanche, la nature des produits en cause ainsi que leurs caractéristiques ne sont pas, en tant que telles, pertinentes pour la définition de sous-catégories de produits (voir, en ce sens, arrêts du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 31, et du 16 mai 2013, ALARIS, T-353/12, non publié, EU:T:2013:257, point 23).
Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (voir arrêt du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée).
- EuG, 14.07.2005 - T-126/03
Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 07.03.2018 - T-230/17
En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou des services définis de façon tellement précise et circonscrite qu'il n'est pas possible d'opérer des divisions significatives à l'intérieur de la catégorie concernée, alors la preuve de l'usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l'opposition [arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 23].Par conséquent, la notion de « partie des produits ou des services " ne peut s'entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou des sous-catégories cohérentes (arrêts du 14 juillet 2005, ALADIN, T-126/03, EU:T:2005:288, point 46, et du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 24).
- EuG, 16.05.2013 - T-353/12
Aleris / OHMI - Carefusion 303 (ALARIS)
Auszug aus EuG, 07.03.2018 - T-230/17
Dès lors, dans la mesure où il est appliqué par les consommateurs préalablement à tout achat, le critère de finalité ou de destination est un critère primordial dans la définition d'une sous-catégorie de produits ou de services [arrêts du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 29, et du 16 mai 2013, Aleris/OHMI - Carefusion 303 (ALARIS), T-353/12, non publié, EU:T:2013:257, point 22].En revanche, la nature des produits en cause ainsi que leurs caractéristiques ne sont pas, en tant que telles, pertinentes pour la définition de sous-catégories de produits (voir, en ce sens, arrêts du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 31, et du 16 mai 2013, ALARIS, T-353/12, non publié, EU:T:2013:257, point 23).
- EuGH, 29.09.1998 - C-39/97
Canon
Auszug aus EuG, 07.03.2018 - T-230/17
Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74]. - EuGH, 12.06.2007 - C-334/05
HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
Auszug aus EuG, 07.03.2018 - T-230/17
À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée). - EuG, 14.12.2006 - T-81/03
Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
Auszug aus EuG, 07.03.2018 - T-230/17
Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74]. - EuG, 05.05.2015 - T-423/12
Das Gericht der EU bestätigt, dass zwischen den Wort- und Bildzeichen SKYPE und …
Auszug aus EuG, 07.03.2018 - T-230/17
À cet égard, il y a lieu de rappeler qu'une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'EUIPO, le demandeur de la marque de l'Union européenne avait dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence d'un risque de confusion, dans l'esprit du public pertinent, et sous réserve que les marques ayant coexisté soient identiques aux marques en conflit [voir, en ce sens, arrêt du 5 mai 2015, Skype/OHMI - Sky et Sky IP International (skype), T-423/12, non publié, EU:T:2015:260, point 66 et jurisprudence citée]. - EuG, 22.05.2008 - T-205/06
NewSoft Technology / OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 07.03.2018 - T-230/17
À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre de l'appréciation d'un risque de confusion, la comparaison doit s'effectuer entre la liste desproduits et des services couverts par l'enregistrement antérieur et la liste desproduits et des services revendiqués par la demande d'enregistrement de marque [voir, en ce sens, arrêt du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI - Soft (Presto ! Bizcard Reader), T-205/06, non publié, EU:T:2008:163, point 31 et jurisprudence citée]. - EuG, 12.11.2008 - T-242/07
Weiler / OHMI - IQNet Association - The International Certification Network …
Auszug aus EuG, 07.03.2018 - T-230/17
En troisième lieu, il convient de rappeler que les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise [voir arrêt du 12 novembre 2008, Weiler/OHMI - IQNet Association - The International Certification Network (Q2WEB), T-242/07, non publié, EU:T:2008:488, point 23 et jurisprudence citée]. - EuG, 20.09.2016 - T-565/15
Excalibur City / EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)
Auszug aus EuG, 07.03.2018 - T-230/17
En outre, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir arrêt du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT), T-565/15, non publié, EU:T:2016:518, point 23 et jurisprudence citée]. - EuGH, 11.03.2003 - C-40/01
Ansul
- EuG, 22.01.2009 - T-316/07
Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
- EuG, 09.07.2003 - T-162/01
Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
- EuG, 11.07.2007 - T-443/05
El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
- EuG, 17.01.2013 - T-355/09
Reber / OHMI - Wedl & Hofmann (Walzer Traum) - Gemeinschaftsmarke - …
- EuG, 07.02.2019 - T-789/17
TecAlliance/ EUIPO - Siemens (TecDocPower) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …
Folglich ist das Kriterium des Zwecks oder der Bestimmung, da es die Verbraucher vor jedem Kauf selbst heranziehen, ein Kriterium, das für die Definition einer Untergruppe von Waren oder Dienstleistungen maßgebend ist (…vgl. Urteile vom 30. Januar 2015, Now Wireless/HABM - Starbucks [HK] [now], T-278/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:57, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 7. März 2018, Rstudio/EUIPO - Embarcadero Technologies [RSTUDIO], T-230/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:120, Rn 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).