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EuG, 14.11.2005 - T-278/02 |
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Dyson / HABM (aspirateur)
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Dyson / HABM (aspirateur)
Wird zitiert von ... (2)
- EuGH, 25.01.2007 - C-321/03
Dyson - Marken - Rechtsangleichung - Richtlinie 89/104/EWG - Art. 2 - Begriff des …
14 Mit Beschluss vom 12. Oktober 2004 hat der Gerichtshof das Verfahren gemäß Art. 54 Abs. 3 der Satzung des Gerichtshofs bis zum Erlass der verfahrensabschließenden Entscheidung des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften in der Rechtssache Dyson/HABM (Staubsauger) (T-278/02) ausgesetzt, in der die gleiche Auslegungsfrage wie in der vorliegenden Rechtssache aufgeworfen wurde. - EuGH, 12.10.2004 - C-321/03
Dyson
9 Par ailleurs, par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance des Communautés européennes le 10 septembre 2002, enregistrée sous le numéro T-278/02, Dyson a introduit un recours contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après l'«OHMI"), par laquelle celle-ci a refusé d'enregistrer une marque destinée à des «[a]ppareils pour nettoyer, polir et shampouiner sols et tapis; aspirateurs; shampouineurs pour tapis; polisseurs de sols; pièces et parties constitutives de tous les produits précités".13 D'une part, il apparaît que Dyson demande l'enregistrement du même signe en tant que marque dans le litige au principal ayant donné lieu à l'affaire C-321/03 pendante devant la Cour et dans l'affaire T-278/02 pendante devant le Tribunal.
16 Dans ces conditions, il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de suspendre la présente procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance dans l'affaire T-278/02, conformément à l'article 54, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice.
La procédure dans l'affaire C-321/03 est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-278/02.