Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Endoceutics / EUIPO - Merck (FEMIBION)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Endoceutics / EUIPO - Merck (FEMIBION)

  Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionswortmarke FEMIBION - Teilweise Verfallserklärung - Art. 51 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 58 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung [EU] 2017/1001) - Nachweis der ernsthaften Benutzung der Marke - Bestimmung ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Endoceutics / EUIPO - Merck (FEMIBION)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 17.11.2017 - T-802/16
• EuGH, 31.05.2018 - C-62/18

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (15)

• EuGH, 15.11.2007 - C-319/05

  KAPSELN MIT KNOBLAUCHEXTRAKT-PULVER SIND KEIN ARZNEIMITTEL

  Auszug aus EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  À cet égard, le fait que les définitions des « compléments alimentaires " et des « médicaments " telles qu'elles ressortent des actes du droit dérivé de l'Union puissent se chevaucher comme le soutient l'EUIPO (voir, en ce sens, arrêt du 15 novembre 2007, Commission/Allemagne, C-319/05, EU:C:2007:678, point 37) est indifférent, car les éléments de preuve présentés en l'espèce ne permettent pas de conclure qu'il s'agirait non seulement des compléments alimentaires, mais également des produits pharmaceutiques.
• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  Ainsi qu'il ressort de la jurisprudence, une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits et des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).
• EuG, 14.07.2005 - T-126/03

  Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  De même, si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d'être envisagées de manière autonome, la preuve de l'usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n'emporte protection que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée [voir, en ce sens, arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 23].

 
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  De même, si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d'être envisagées de manière autonome, la preuve de l'usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n'emporte protection que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée [voir, en ce sens, arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 23].
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  L'exercice du pouvoir de réformation doit, par conséquent, en principe, être limité aux situations dans lesquelles le Tribunal, après avoir contrôlé l'appréciation portée par ladite chambre, est en mesure de déterminer, sur la base des éléments de fait et de droit tels qu'ils sont établis, la décision que la chambre de recours était tenue de prendre [arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 72 ; voir, également, arrêt du 28 janvier 2016, Gugler France/OHMI - Gugler (GUGLER), T-674/13, non publié, EU:T:2016:44, point 100 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 26 et jurisprudence citée, et du 4 juillet 2014, Construcción, Promociones e Instalaciones/OHMI - Copisa Proyectos y Mantenimientos Industriales (CPI COPISA INDUSTRIAL), T-345/13, non publié, EU:T:2014:614, point 21 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  En revanche, l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes [voir arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 32 et jurisprudence citée, et du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, non publié, EU:T:2007:299, point 53 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.05.2009 - T-165/06

  Fiorucci / OHMI - Edwin (ELIO FIORUCCI) - Gemeinschaftsmarke - Verfahren zur …

  Auszug aus EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  En l'espèce, au regard des circonstances de la présente affaire et, en particulier, dans l'hypothèse où la chambre de recours n'aurait pas analysé l'ensemble des éléments de preuve soumis au cours de la procédure administrative, le Tribunal considère qu'il n'y a pas lieu d'accéder à la demande de reformation de la décision attaquée, dès lors que cela impliquerait, en substance, l'exercice de fonctions administratives et d'investigation propres à l'EUIPO et serait, de ce fait, contraire à l'équilibre institutionnel dont s'inspire le principe de répartition des compétences entre l'EUIPO et le Tribunal [voir, en ce sens, arrêt du 14 mai 2009, Fiorucci/OHMI - Edwin (ELIO FIORUCCI), T-165/06, EU:T:2009:157, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.09.2008 - T-325/06

  Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

  Auszug aus EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits et des services visés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [voir arrêt du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, non publié, EU:T:2008:338, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 18.01.2011 - T-382/08

  Advance Magazine Publishers / OHMI - Capela & Irmãos (VOGUE)

  Auszug aus EuG, 17.11.2017 - T-802/16

  Il convient de procéder à une appréciation globale qui tient compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et qui implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte [voir arrêt du 18 janvier 2011, Advance Magazine Publishers/OHMI - Capela & Irmãos (VOGUE), T-382/08, non publié, EU:T:2011:9, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)
• EuG, 23.09.2009 - T-409/07

  Cohausz / OHMI - Izquierdo Faces (acopat)
• EuG, 28.01.2016 - T-674/13

  Gugler France / OHMI - Gugler (GUGLER)
• EuG, 26.11.2015 - T-262/14

  Bionecs / OHMI - Fidia farmaceutici (BIONECS)
• EuG, 04.07.2014 - T-345/13

  Construcción, Promociones e Instalaciones / OHMI - Copisa Proyectos y …

• EuG, 11.01.2023 - T-346/21

  Hecht Pharma/ EUIPO - Gufic BioSciences (Gufic) - Unionsmarke - Verfallsverfahren …

  Zwar hat das Gericht bereits entschieden, dass der - selbst ausschließliche - Verkauf von Waren in Apotheken noch nicht bedeutet, dass es sich dabei zwangsläufig um Arzneimittel handelt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 17. November 2017, Endoceutics/EUIPO - Merck [FEMIBION], T-802/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:818, Rn. 38).
• EuG, 19.12.2019 - T-383/18

  Sta*Ware EDV Beratung/ EUIPO - Accelerate IT Consulting (businessNavi) - …

  Des Gleichen ist festzustellen, dass aus den von der Klägerin in Rn. 16 der Klageschrift angeführten Verweisen auf die Rechtsprechung (…Urteile vom 27. März 2014, 1ntesa Sanpaolo/HABM - equinet Bank [EQUITER], T-47/12, EU:T:2014:159, Rn. 27…, vom 8. Mai 2017, Les Éclaires/EUIPO - L'éclaireur International [L'ECLAIREUR], T-680/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:320, Rn. 31, vom 17. November 2017, Endoceutics/EUIPO - Merck [FEMIBION)] T-802/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:818, Rn. 19, und vom 17. Januar 2018, Darstellung eines Kreuzes an der Seite eines Sportschuhs, T-68/16, EU:T:2018:7, Rn. 27) keine Pflicht der Beschwerdekammer hervorgeht, eine Prüfung der ernsthaften Benutzung der Marke für jede betreffende Dienstleistung getrennt vorzunehmen.