Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AÇIS c. TURQUIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 5-3 Violation de l'art. 6-1 (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (15)

• EGMR, 08.06.2010 - 6458/03

  WOLF-SORG c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

  La Cour ne précise pas ce que les autorités auraient dû faire d'autre pour retrouver le requérant au sein des rangs du PKK ni comment elles auraient pu récupérer son corps en l'absence de toute indication quant à son emplacement (voir, a contrario, Wolf-Sorg c. Turquie, no 6458/03, 8 juin 2010).
• EGMR, 20.05.2008 - 33612/03

  CIGERHUN ÖNER c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

  Les intéressés ne sont pas entendus, le cas échéant, au cours d'une audience, et n'ont pas l'occasion de présenter des objections (CiÄŸerhun Öner c. Turquie, no 33612/03, § 36, 20 mai 2008, et Bek c. Turquie, no 23522/05, § 22, 20 avril 2010).
• EGMR, 21.02.2008 - 20400/03

  TUNÇ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

  En l'espèce, la Cour constate que le rejet de la demande d'aide judiciaire en cours d'instance n'a pas été motivé et qu'il a totalement privé les requérants de la possibilité de faire entendre leur cause par un tribunal (Mehmet Hüsni Tunç c. Turquie, no 20400/03, § 30, 21 février 2008).

 
• EGMR, 20.04.2010 - 23522/05

  BEK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

  Les intéressés ne sont pas entendus, le cas échéant, au cours d'une audience, et n'ont pas l'occasion de présenter des objections (CiÄŸerhun Öner c. Turquie, no 33612/03, § 36, 20 mai 2008, et Bek c. Turquie, no 23522/05, § 22, 20 avril 2010).
• EGMR, 08.07.1999 - 23657/94

  ÇAKICI v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

  Elle rappelle à cet égard que l'essence d'une telle violation ne réside pas tant dans le fait de la « disparition'du membre de la famille que dans les réactions et le comportement des autorités face à la situation qui leur a été signalée (voir, parmi beaucoup d'autres, Orhan c. Turquie, no 25656/94, § 358, 18 juin 2002, Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 98, CEDH 1999-IV, et Imakaïeva c. Russie, no 7615/02, § 164, CEDH 2006-XIII).
• EGMR, 18.06.2002 - 25656/94

  ORHAN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

  Elle rappelle à cet égard que l'essence d'une telle violation ne réside pas tant dans le fait de la « disparition'du membre de la famille que dans les réactions et le comportement des autorités face à la situation qui leur a été signalée (voir, parmi beaucoup d'autres, Orhan c. Turquie, no 25656/94, § 358, 18 juin 2002, Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 98, CEDH 1999-IV, et Imakaïeva c. Russie, no 7615/02, § 164, CEDH 2006-XIII).
• EGMR, 02.08.2005 - 65899/01

  TANIS ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

  Parmi les facteurs à prendre en considération figurent le degré de parenté, les circonstances particulières de la relation et la participation des parents aux tentatives d'obtention de renseignements sur le disparu (Tanıs et autres c. Turquie, no 65899/01, § 219, CEDH 2005-VIII).
• EGMR, 09.11.2006 - 7615/02

  IMAKAÏEVA c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

  Elle rappelle à cet égard que l'essence d'une telle violation ne réside pas tant dans le fait de la « disparition'du membre de la famille que dans les réactions et le comportement des autorités face à la situation qui leur a été signalée (voir, parmi beaucoup d'autres, Orhan c. Turquie, no 25656/94, § 358, 18 juin 2002, Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 98, CEDH 1999-IV, et Imakaïeva c. Russie, no 7615/02, § 164, CEDH 2006-XIII).
• EGMR, 13.06.2000 - 23531/94

  TIMURTAS c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

  Encore faut-il prendre en compte la situation dans laquelle l'enlèvement a eu lieu et l'appartenance de la victime à une des parties du conflit armé (Timurtas c. Turquie, no 23531/94, § 82-83, CEDH 2000-VI, et OsmanoÄŸlu c. Turquie, no 48804/99, §§ 55-58, 24 janvier 2008, et les références qui y sont mentionnées).
• EGMR, 25.01.2000 - 34979/97

  WALKER v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 7050/05

  Observant que le Gouvernement n'a pas formulé d'exception préliminaire fondée sur la question du respect du délai de six mois, elle rappelle que cela ne la dispense pas d'examiner d'office si les requérants ont respecté la règle des six mois (Walker c. Royaume-Uni (déc.), no 34979/97, CEDH 2000-I).
• EGMR, 02.07.2002 - 76573/01

  DENNIS AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
• EGMR, 20.01.2009 - 21727/08

  POST v. THE NETHERLANDS
• EGMR, 26.02.2009 - 21080/05

  VAGAPOVA AND ZUBIRAYEV v. RUSSIA
• EGMR, 15.12.2009 - 37952/04

  SABRI ASLAN ET AUTRES c. TURQUIE
• EGMR, 02.06.2009 - 17366/04

  TANCHEV ET AUTRES c. BULGARIE

• EGMR, 21.10.2013 - 55508/07

  Massaker von Katyn

  It can also result from the failure of the authorities to respond to the quest for information by the relatives or from the obstacles placed in their way, leaving them to bear the brunt of the efforts to uncover any facts, where this attitude may be regarded as disclosing a flagrant, continuous and callous disregard of an obligation to account for the fate of the missing person (see, in particular, Açıs v. Turkey, no. 7050/05, §§ 36 and 51-54, 1 February 2011; Varnava and Others, cited above, § 200; OsmanoÄŸlu v. Turkey, no. 48804/99, § 96, 24 January 2008; Luluyev and Others v. Russia, no. 69480/01, § 114, ECHR 2006-XIII (extracts); Bazorkina v. Russia, no. 69481/01, § 139, 27 July 2006; Gongadze v. Ukraine, no. 34056/02, § 184, ECHR 2005-XI; Tanis and Others v. Turkey, no. 65899/01, § 219, ECHR 2005-VIII; Orhan v. Turkey, no. 25656/94, § 358, 18 June 2002; and Çakıcı v. Turkey [GC], no. 23657/94, § 98, ECHR 1999-IV).
• EGMR, 15.04.2014 - 7524/06

  CÜLAZ ET AUTRES c. TURQUIE

  Encore faut-il prendre en compte la situation dans laquelle l'enlèvement a eu lieu et l'appartenance de la victime à une des parties à un conflit armé (Timurtas c. Turquie, no 23531/94, §§ 82-83, CEDH 2000-VI, et OsmanoÄŸlu c. Turquie, no 48804/99, §§ 55-58, 24 janvier 2008, et les références qui y sont mentionnées, ainsi que Açıs c. Turquie, no 7050/05, § 35, 1er février 2011).
• EGMR, 10.07.2012 - 21099/06

  YETISEN c. TURQUIE

  Encore faut-il prendre en compte la situation dans laquelle l'enlèvement a eu lieu et l'appartenance de la victime à une des parties du conflit armé (Timurtas c. Turquie, no 23531/94, §§ 82-83, CEDH 2000-VI, et OsmanoÄŸlu c. Turquie, no 48804/99, §§ 55-58, 24 janvier 2008, et les références qui y sont mentionnées, ainsi que Açıs c. Turquie, no 7050/05, § 35, 1er février 2011).

 
• EGMR, 10.12.2013 - 13660/05

  TEKÇI ET AUTRES c. TURQUIE

  Encore faut-il prendre en compte la situation dans laquelle l'enlèvement a eu lieu et l'appartenance de la victime à une des parties à un conflit armé (Timurtas c. Turquie, no 23531/94, §§ 82-83, CEDH 2000-VI, et OsmanoÄŸlu c. Turquie, no 48804/99, §§ 55-58, 24 janvier 2008, et les références qui y sont mentionnées, ainsi que Açıs c. Turquie, no 7050/05, § 35, 1er février 2011).
• EGMR, 19.06.2018 - 52577/15

  TODOROVIC v. CROATIA

  The absence of any activity in the investigation of such a serious crime for such a significant length of time should have prompted them to draw the appropriate conclusions (see, for example, Açis v. Turkey, no. 7050/05, § 42, 1 February 2011).
• EGMR, 17.12.2013 - 22519/06

  TÜZER c. TURQUIE

  Selon l'article 35 du code civil, si le tribunal estime avoir suffisamment d'éléments pour établir le décès, il prononce une décision de déclaration de décès, à la suite de laquelle les droits habituellement liés à un décès peuvent être ainsi exercés par les intéressés (Açıs c. Turquie, no 7050/05, § 23, 1er février 2011).