Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  A.I. c. ITALIE

  Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable) (französisch)

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (13)

• EGMR, 13.10.2015 - 52557/14

  S.H. c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  À cet égard, la Cour tient à rappeler qu'il s'agissait d'un recours en référé en matière de droit de visite et que l'urgence du litige réclamait la prise d'une décision par les autorités plus rapide, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre l'enfant et le parent qui ne vit pas avec lui (S.H. c. Italie, no 52557/14, § 42, 13 octobre 2015, et Strand Lobben et autres c. Norvège [GC], no 37283/13, § 208, 10 septembre 2019).

  La Cour ne perd pas de vue le fait que s'il appartient en principe aux autorités internes de se prononcer sur la nécessité des rapports d'expertise (voir, par exemple, Sommerfeld c. Allemagne [GC], no 31871/96, § 71, CEDH 2003-VIII (extracts)), elle estime qu'en l'espèce, alors que des solutions moins radicales étaient disponibles, les juridictions internes ont néanmoins décidé d'interrompre tous les contacts entre la requérante et ses filles en dépit des préconisations de l'expertise, provoquant ainsi l'éloignement définitif et irréversible de leur mère (Akinnibosun c. Italie, no 9056/14, § 83, 16 juillet 2015, et S.H. c. Italie, no 52557/14, § 56, 13 octobre 2015).

• EGMR, 22.06.2017 - 37931/15

  BARNEA ET CALDARARU c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  Il fait référence aux arrêts Paradiso et Campanelli c. Italie ([GC], no 25358/12, 24 janvier 2017) et Barnea et Caldararu c. Italie (no 37931/15, 22 juin 2017).

  La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l'article 8 de la Convention (voir, entre autres, K. et T. c. Finlande [GC], no 25702/94, § 151, CEDH 2001-VII, et Barnea et Caldararu c. Italie, no 37931/15, § 63 20 juin 2017).

• EGMR, 18.06.2013 - 28775/12

  R.M.S. c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, R.M.S. c. Espagne, no 28775/12, § 86, 18 juin 2013, Akinnibosun c. Italie, précité, § 82, Zhou, précité, §§ 58-59, et mutatis mutandis S.M. c. Croatie [GC], no 60561/14, 25 juin 2020 concernant les obligations positives imposées aux États par l'article 4 de la Convention en matière de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée).

 
• EGMR, 19.02.2013 - 1285/03

  B. c. ROUMANIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, R.M.S. c. Espagne, no 28775/12, § 86, 18 juin 2013, Akinnibosun c. Italie, précité, § 82, Zhou, précité, §§ 58-59, et mutatis mutandis S.M. c. Croatie [GC], no 60561/14, 25 juin 2020 concernant les obligations positives imposées aux États par l'article 4 de la Convention en matière de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée).
• EGMR, 13.01.2009 - 33932/06

  TODOROVA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, R.M.S. c. Espagne, no 28775/12, § 86, 18 juin 2013, Akinnibosun c. Italie, précité, § 82, Zhou, précité, §§ 58-59, et mutatis mutandis S.M. c. Croatie [GC], no 60561/14, 25 juin 2020 concernant les obligations positives imposées aux États par l'article 4 de la Convention en matière de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée).
• EGMR, 25.02.2020 - 68868/14

  Y.I. v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  Cette mesure a donc provoqué non seulement l'éclatement de la famille, mais aussi celui de la fratrie, et est allée à l'encontre de l'intérêt supérieur des enfants (Y.I. c. Russie, no 68868/14, § 94, 25 février 2020, Soares de Melo c. Portugal, no 72850/14, § 114, 16 février 2016, S.H., précité, § 56, et Pontes c. Portugal, no 19554/09, § 98, 10 avril 2012).
• EGMR, 16.07.1971 - 2614/65

  RINGEISEN v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  La Cour rappelle qu'en principe le requérant a l'obligation de tenter loyalement divers recours internes avant de la saisir, et que, si le respect de cette obligation s'apprécie à la date d'introduction de la requête (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V), la Cour tolère que le dernier échelon de ces recours soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, E.K. c. Turquie (déc.), no 28496/95, 28 novembre 2000, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, §§ 57 et 87-92, CEDH 2011, Rafaa c. France, no 25393/10, § 33, 30 mai 2013, Stanka Mirkovic et autres c. Monténégro, nos 33781/15 et 3 autres, § 48, 7 mars 2017, et Mehmet Hasan Altan c. Turquie, no 13237/17, §§ 107-109, 20 mars 2018).
• EGMR, 20.03.2018 - 13237/17

  Türkei wegen Haft für Journalisten verurteilt

  Auszug aus EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  La Cour rappelle qu'en principe le requérant a l'obligation de tenter loyalement divers recours internes avant de la saisir, et que, si le respect de cette obligation s'apprécie à la date d'introduction de la requête (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V), la Cour tolère que le dernier échelon de ces recours soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, E.K. c. Turquie (déc.), no 28496/95, 28 novembre 2000, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, §§ 57 et 87-92, CEDH 2011, Rafaa c. France, no 25393/10, § 33, 30 mai 2013, Stanka Mirkovic et autres c. Monténégro, nos 33781/15 et 3 autres, § 48, 7 mars 2017, et Mehmet Hasan Altan c. Turquie, no 13237/17, §§ 107-109, 20 mars 2018).
• EGMR, 21.01.2014 - 33773/11

  ZHOU c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  LE CADRE JURIDIQUE ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS Le régime juridique interne 43. Une partie du droit interne pertinent en l'espèce est décrit dans les arrêts Zhou c. Italie (no 33773/11, §§ 24-26, 21 janvier 2014) et Paradiso et Campanelli c. Italie ([GC], no 25358/12, §§ 57-69, 24 janvier 2017).
• EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  KAROUSSIOTIS c. PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  La Cour rappelle qu'en principe le requérant a l'obligation de tenter loyalement divers recours internes avant de la saisir, et que, si le respect de cette obligation s'apprécie à la date d'introduction de la requête (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V), la Cour tolère que le dernier échelon de ces recours soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, E.K. c. Turquie (déc.), no 28496/95, 28 novembre 2000, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, §§ 57 et 87-92, CEDH 2011, Rafaa c. France, no 25393/10, § 33, 30 mai 2013, Stanka Mirkovic et autres c. Monténégro, nos 33781/15 et 3 autres, § 48, 7 mars 2017, et Mehmet Hasan Altan c. Turquie, no 13237/17, §§ 107-109, 20 mars 2018).
• RG, 29.09.1906 - V 22/06

  Öffentliche Flüsse
• EGMR, 16.07.2015 - 9056/14

  AKINNIBOSUN c. ITALIE
• EGMR, 30.05.2013 - 25393/10

  RAFAA c. FRANCE

• EGMR, 20.01.2022 - 60083/19

  D.M. ET N. c. ITALIE

  Le droit et la pratique internes et internationales pertinents sont décrits dans l'arrêt A.I. c. Italie, no 70896/17, § 43-58, 1er avril 2021.

  Or la Cour dit avoir déjà rappelé (A.I. c. Italie, no 70896/17, § 100, 1er avril 2021) que, - dans le cadre des juridictions spécialisées, composées de juges professionnels et de juges non professionnels - la préférence doit être donnée à un système dans lequel le juge désigne un expert ou dans lequel les parties peuvent elles-mêmes appeler à faire témoigner des experts dont les constats et conclusions peuvent être contestés et débattus entre les parties devant le juge.

• EGMR, 19.10.2023 - 48618/22

  A.S. ET M.S. c. ITALIE

  Dans ces conditions, et compte tenu du fait que l'intérêt de l'enfant exige que les autorités nationales envisagent l'adoption des mesures les moins contraignantes possibles (I.G.D. c. Bulgarie, no 70139/14, § 89, 7 juin 2022), la Cour admet avec le Gouvernement qu'en décidant de placer M.S. dans une institution « semi-résidentielle'(paragraphe 31 ci-dessus), le tribunal pour enfants entendait faire l'essai de la mesure la moins déstabilisante possible (Strand Lobben et autres, précité, § 207, I.G.D. c. Bulgarie, précité, § 80, et A.I. c. Italie, no 70896/17, § 98, 1er avril 2021 ; voir aussi le paragraphe 108 ci-dessus).
• EGMR, 30.06.2022 - 36046/20

  ADONY ET AUTRES c. ITALIE

  La Cour note que la jurisprudence de la Cour en matière d'interruption des contacts (voir, par exemple, Piazzi c. Italie, no 36168/09, 2 novembre 2010, Lombardo c. Italie, no 25704/11, 29 janvier 2013, Nicolò Santilli c. Italie, no 51930/10, 17 décembre 2013, Manuello et Nevi c. Italie, no 107/10, 20 janvier 2015, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, 17 novembre 2015, Cincimino c. Italie, no 68884/13, 28 avril 2016, Giorgioni c. Italie, no 43299/12, 15 septembre 2016, Strumia c. Italie, no 53377/13, 23 juin 2016, Solarino c. Italie, no 76171/13, 9 février 2017, D'Alconzo c. Italie, no 64297/12, 23 février 2017, Endrizzi c. Italie, no 71660/14, 23 mars 2017, 1mprota c. Italie, no 66396/14, 4 mai 2017, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, 22 avril 2021, A.T. c. Italie, no 40910/19, 24 juin 2021, et T.M. c. Italie [comité], no 29786/19, 7 octobre 2021), ainsi que celle concernant le placement à l'assistance publique (voir, par exemple, Scozzari et Giunta c. Italie [GC], nos 39221/98 et 41963/98, CEDH 2000 VIII, Covezzi et Morselli c. Italie, no 52763/99, 9 mai 2003, Roda et Bonfatti c. Italie, no 10427/02, 21 novembre 2006, Clemeno et autres c. Italie, no 19537/03, 21 octobre 2008, R.V. et autres c. Italie, no 37748/13, 18 juillet 2019, et A.I. c. Italie, no 70896/17, 1er avril 2021) est claire et abondante.

 
• EGMR - 31983/23 (anhängig)

  A.C. ET AUTRES c. ITALIE

  - le tribunal a rejeté, sans motiver, la demande du curateur spécial de l'enfant du 26 novembre 2019 de révoquer le placement en la famille d'accueil à cause de cette circonstance (voir, mutatis mutandis, A.I. c. Italie, no 70896/17, § 91, 1er avril 2021) ;.
• EGMR - 39552/23 (anhängig)

  M.G.V. ET AUTRES c. ITALIE

  En particulier, les autorités italiennes ont-elles satisfait à leurs obligations positives définies par la jurisprudence de la Cour sur le terrain de l'article 8 (Strand Lobben et autres c. Norvège [GC], no 37283/13, §§ 202-213, 10 septembre 2019, et A.I. c. Italie, no 70896/17, §§ 86-89, 1er avril 2021, D.M. et N. c. Italie, no 60083/19, 20 janvier 2022) et ont-elles pris toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles de manière à permettre la reconstitution des rapports entre les requérantes et l'enfant et à respecter un juste équilibre entre les intérêts présents en jeu, eu égard, notamment, à ce que:.
• EGMR, 28.04.2022 - 18549/20

  FIAGBE c. ITALIE

  Les principes généraux applicables sont bien établis dans la jurisprudence de la Cour et ont été récemment largement exposés dans les arrêts A.I. c. Italie, (no 70896/17, 1er avril 2021), Strand Lobben et autres c. Norvège ([GC], no 37283/13, 10 septembre 2019), et R.V. et autres c. Italie (no 37748/13, 18 juillet 2019).
• EGMR, 31.08.2023 - 70583/17

  M.A. v. ITALY

  It should also be recalled that the authorities must display particular vigilance when dealing with vulnerable people and must afford them increased protection as their capacity or will to pursue a complaint will often be impaired (see A.I. v. Italy, no. 70896/17, § 102, 1 April 2021 with further references).