Rechtsprechung
| EGMR, 02.04.2015 - 31174/13, 34939/13, 65788/13 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
VAKIRTZI ET AUTRES c. GRÈCE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure civile Article 6-1 - Délai raisonnable) Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) ...
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- OLG Köln, 27.10.2004 - 2 Wx 29/04
Voraussetzungen bei Entlassung eines Testamentsvollstreckers
Auszug aus EGMR, 02.04.2015 - 31174/13
30/04/2013. - EGMR, 30.10.2012 - 40150/09
GLYKANTZI c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 02.04.2015 - 31174/13
Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offrait pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure (voir Glykantzi c. Grèce, no 40150/09, § 54, 30 octobre 2012, et les références qui s'y trouvent citées). - EGMR, 24.10.2013 - 10966/10
MAVREDAKI c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 02.04.2015 - 31174/13
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Mavredaki c. Grèce, no 10966/10, 24 octobre 2013).