Rechtsprechung
EGMR, 02.08.2005 - 61441/00 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- EGMR, 02.12.2003 - 61441/00
- EGMR, 02.08.2005 - 61441/00
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 27.06.1968 - 1936/63
Neumeister ./. Österreich
Auszug aus EGMR, 02.08.2005 - 61441/00
Elle estime toutefois regrettable, alors que le risque de fuite décroît nécessairement avec le temps (voir Neumeister c. Autriche, arrêt du 27 juin 1968, série A no 8, p. 39, § 10), que le juge national n'ait spécifié aucune considération susceptible d'en étayer le fondement au regard des circonstances propres à la situation personnelle de la requérante, notamment au fait qu'elle venait d'accoucher, et à sa conduite. - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 02.08.2005 - 61441/00
Il ressort ainsi des motifs des ordonnances de maintien en détention provisoire que les juridictions nationales ont omis de spécifier en quoi pareils risques pouvaient persister pendant une si longue période de détention (entre autres, Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A no 207, p. 319, § 43, et Zannouti c. France, no 42211/98, § 45, 31 juillet 2001).