Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PRICE CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PRICE AGAINST THE UNITED KINGDOM

  Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 12.09.2000 - 33394/96
• EGMR, 10.07.2001 - 33394/96
• EGMR, 02.12.2011 - 33394/96

Wird zitiert von ... (16)

• EGMR, 02.12.2004 - 4672/02

  FARBTUHS c. LETTONIE

  De plus, la Cour a jugé que maintenir en détention une personne tétraplégique, dans des conditions inadaptées à son état de santé, était constitutif d'un traitement dégradant (voir Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 30, CEDH 2001-VII).

  A la différence de l'affaire Price c. Royaume-Uni (no 33394/96, § 25, CEDH 2001-VII), les autorités lettonnes ne se sont pas empressées de mettre le requérant en prison immédiatement et à tout prix.

• EGMR, 23.03.2016 - 47152/06

  BLOKHIN v. RUSSIA

  The assessment of this minimum level of severity is a relative one, depending on all the circumstances of the case, such as the duration of the treatment, its physical and mental effects and, in some cases, the sex, age and state of health of the victim (see M.S. v. the United Kingdom, no. 24527/08, § 38, 3 May 2012, and Price v. the United Kingdom, no. 33394/96, § 24, ECHR 2001-VII).
• EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

  MATENCIO c. FRANCE

  Le Gouvernement souligne que le requérant pouvait se déplacer seul, à l'aide d'une canne, et que sa situation différait de celle de la requérante dans l'affaire Price c. Royaume-Uni (no 33394/96, 10.07.2001).

  Dans l'arrêt Price c. Royaume-Uni, la Cour a jugé que le fait d' avoir maintenu en détention la requérante, handicapée des quatre membres, dans des conditions inadaptées à son état de santé, est constitutif d'un traitement dégradant (no 33394/96, § 30, CEDH 2001-VII).

 
• EGMR, 27.01.2015 - 7309/04

  VEFA SERDAR c. TURQUIE

  À ce jour, la Cour a déjà examiné des affaires portant sur la nécessité d'adopter des mesures particulières en prison afin de permettre à des détenus souffrant de handicaps physiques importants de satisfaire au quotidien leurs besoins personnels de manière conforme à la dignité humaine (voir, parmi d'autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 29, CEDH 2001-VII, Liartis, précité, § 50, Mathew c. Pays-Bas, no 24919/03, §§ 190-191, CEDH 2005-IX, et Vincent c. France, no 6253/03, §§ 104-114, 24 octobre 2006).
• EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  XIROS c. GRECE

  A ce jour, la Cour a déjà examiné des affaires portant sur la nécessité d'adopter des mesures particulières en prison afin de permettre à des détenus souffrant de handicaps physiques importants de satisfaire au quotidien leurs besoins personnels de manière conforme à la dignité humaine (Vincent c. France, no 6253/03, §§ 104-114, 24 octobre 2006 ; Mathew c. Pays-Bas, no 24919/03, §§ 190-191, CEDH 2005-IX ; Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 29, CEDH 2001-VII).
• EGMR, 15.01.2004 - 61828/00

  SAKKOPOULOS c. GRECE

  De plus, la Cour a jugé que maintenir en détention une personne tétraplégique, dans des conditions inadaptées à son état de santé, était constitutif d'un traitement dégradant (Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 30, CEDH 2001-VII).
• EGMR, 17.07.2012 - 65050/09

  SCOPPOLA c. ITALIE (N° 4)

  De plus, la Cour a jugé que maintenir en détention une personne tétraplégique, dans des conditions inadaptées à son état de santé, était constitutif d'un traitement dégradant (Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 30, CEDH 2001-VII).
• EGMR, 25.01.2011 - 38427/05

  ELEFTERIADIS c. ROUMANIE

  Ainsi, la détention dans des conditions inadéquates d'une personne malade peut en principe constituer un traitement contraire à l'article 3 (voir, par exemple, Price c. Royaume­Uni, no 33394/96, § 30, CEDH 2001-VII, Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 87, CEDH 2000-VII, et Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 112, 10 février 2004).
• EGMR, 14.12.2010 - 25153/04

  DOBRI c. ROUMANIE

  Ainsi, le manque de soins médicaux appropriés et, plus généralement, la détention d'une personne malade dans des conditions inadéquates, peut en principe constituer un traitement contraire à l'article 3 (voir, par exemple, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 30, CEDH 2001-VII ; Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 87, CEDH 2000-VII ; Gennadiy Naumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 112, 10 février 2004).
• EGMR, 16.03.2010 - 10317/03

  ÜMIT ISIK c. TURQUIE

  Pour ce qui est du second volet concernant l'incompatibilité de l'état de santé du requérant avec la vie carcérale (paragraphe 42 ci-dessus), la Cour renvoie d'abord aux principes généraux dégagés par sa jurisprudence (Hüseyin Yıldırım, précité, §§ 73 et 74 ; Kudla c. Pologne ([GC], no 30210/96, §§ 91-94, CEDH 2000-XI ; Ä°lhan c. Turquie [GC] no 22277/93, § 87, CEDH 2000-VII ; Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, §§ 70 à 72, 10 novembre 2005 ; Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, CEDH 2002-IX ; Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 30, CEDH 2001-VII ; et Farbtuhs c. Lettonie, no 4672/02, §§ 51 et 52, 2 décembre 2004, ainsi que les références qui y figurent).
• EGMR, 24.07.2012 - 18999/04

  FULOP c. ROUMANIE
• EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  LIARTIS c. GRÈCE
• EGMR, 22.06.2010 - 10921/03

  GAVRILITA c. ROUMANIE
• EGMR, 03.03.2009 - 23204/07

  GHAVTADZE c. GEORGIE
• EGMR, 16.06.2005 - 22682/02

  REGGIANI MARTINELLI c. ITALIE
• EGMR, 10.11.2005 - 19826/03

  SISIC c. ITALIE