Rechtsprechung
| EGMR, 10.03.2015 - 23534/12 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2015,6041) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KOSINSKI c. POLOGNE
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (7)
- EGMR, 17.12.2004 - 33348/96
CUMPANA AND MAZARE v. ROMANIA
Auszug aus EGMR, 10.03.2015 - 23534/12
Il n'en reste pas moins que le fait de mettre directement en cause les personnes déterminées implique l'obligation de fournir une base factuelle suffisante (Cumpana et Mazare c. Roumanie [GC], no 33348/96, §§ 98-99, CEDH 2004-XI, Lombardo et autres c. Malte, no7333/06, § 60, 24 avril 2007). - EGMR, 22.10.2007 - 21279/02
LINDON, OTCHAKOVSKY-LAURENS ET JULY c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 10.03.2015 - 23534/12
La Cour renvoie à cet égard aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi de nombreux autres, Lindon Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, §§ 45 et 46, CEDH 2007-XI, et July et Sarl Libération c. France, no 20893/03, §§ 60 à 64, CEDH 2008-...). - EGMR, 02.03.1987 - 9267/81
MATHIEU-MOHIN ET CLERFAYT c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 10.03.2015 - 23534/12
La Cour rappelle que la liberté d'expression est l'une des « conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple sur le choix du corps législatif'(Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique, 2 mars 1987, § 54, série A no 113).
- EGMR, 14.02.2008 - 20893/03
JULY AND SARL LIBERATION v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 10.03.2015 - 23534/12
La Cour renvoie à cet égard aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi de nombreux autres, Lindon Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, §§ 45 et 46, CEDH 2007-XI, et July et Sarl Libération c. France, no 20893/03, §§ 60 à 64, CEDH 2008-...). - EGMR, 20.10.2009 - 41665/07
ALVES DA SILVA c. PORTUGAL
Auszug aus EGMR, 10.03.2015 - 23534/12
En particulier, il lui incombe de déterminer si les motifs invoqués par les juridictions nationales pour justifier l'ingérence apparaissent « pertinents et suffisants'et si la mesure incriminée était « proportionnée aux buts légitimes poursuivis'(Chauvy et autres c. France, no 64915/01, § 70, CEDH 2004-VI, Alves da Silva c. Portugal, no 41665/07, § 23, 20 octobre 2009). - EGMR, 11.05.2010 - 29784/06
FLEURY c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 10.03.2015 - 23534/12
La Cour rappelle en même temps, qu'en raison des « devoirs et responsabilités'inhérents à l'exercice de la liberté d'expression, tout individu qui s'engage dans un débat d'intérêt général - y compris au niveau local - est tenu de ne pas dépasser certaines limites quant au respect - notamment - de la réputation et des droits d'autrui (Fleury c. France, no 29784/06, § 45, 4 octobre 2010). - EGMR, 11.10.2005 - 44320/02
WIESZCZEK AND STOWARZYSZENIE MIESZKANCOW v. POLAND
Auszug aus EGMR, 10.03.2015 - 23534/12
En l'espèce, la Cour relève que les juridictions nationales ont statué dans le cadre de la procédure prévue par la loi électorale qui est axée sur l'examen de la seule question de savoir si les informations diffusées en rapport avec la campagne électorale, susceptibles d'avoir une incidence sur le résultat du vote, ont été véridiques (Barbara Wieszczek c. Pologne (déc.), no 44320/02, 11 octobre 2005).