Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SOARES DE MELO c. PORTUGAL

  Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale);Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale);Violation de l'article 8 - ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Verfahrensgang

• EGMR, 16.02.2016 - 72850/14
• EGMR, 06.06.2019 - 72850/14

Papierfundstellen

• NJW 2017, 2173

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (30)

• EGMR, 11.07.2002 - 28957/95

  Christine Goodwin ./. Vereinigtes Königreich

  Auszug aus EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  La Cour rappelle que la dignité et la liberté de l'homme sont l'essence même de la Convention (Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], no 28957/95, § 90, CEDH 2002-VI).
• EGMR, 10.06.2010 - 302/02

  JEHOVAH'S WITNESSES OF MOSCOW AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  Dans la sphère de l'assistance médicale, l'imposition d'un traitement sans le consentement libre, explicite et éclairé d'une personne adulte en pleine possession de ses capacités mentales ne serait pas conforme avec le droit à l'intégrité physique et, a fortiori, avec la Convention (Glass c. Royaume-Uni, no 61827/00, §§ 82-83, CEDH 200-II, et Les témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie, no 302/02, § 135, 10 juin 2010).
• EGMR, 27.10.1994 - 18535/91

  KROON AND OTHERS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  Selon les principes qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour, laÌ€ ouÌ€ l'existence d'un lien familial avec un enfant se trouve établie, l'État doit agir de manière aÌ€ permettre aÌ€ ce lien de se développer et accorder une protection juridique rendant possible l'intégration de l'enfant dans sa famille (voir, mutatis mutandis, Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, série A no 297-C, § 32, et Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, no 76240/01, 28 juin 2007).

 
• EGMR, 21.01.2014 - 33773/11

  ZHOU c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, et Zhou c. Italie, no 33773/11, § 58, 21 janvier 2014).
• EGMR, 02.04.2014 - 18968/07

  V.C. ET 2 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA SLOVAQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  Une telle manière de procéder doit être considérée comme incompatible avec le respect de la liberté et de la dignité de l'homme, qui constitue l'un des principes fondamentaux de la Convention (V.C. c. Slovaquie, no 18968/07, §§ 106-107, CEDH 2011 (extraits), et N.B. c. Slovaquie, no 29518/10, § 80, 12 juin 2012).
• EGMR, 17.11.2015 - 35532/12

  BONDAVALLI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  Eu égard aux circonstances particulières de la présente affaire et au besoin urgent de mettre fin à la violation du droit de la requérante au respect de sa vie familiale, la Cour invite les autorités internes à réexaminer, dans un bref délai, la situation de la requérante et de ses enfants M., Y., I.R., L., M.S., A. et R. à la lumière du présent jugement et à prendre les mesures appropriées dans l'intérêt supérieur des enfants (voir, mutatis mutandis, Bondavalli c. Italie, no 35532/12, §§ 83 et 91, 17 novembre 2015 ; et R.M.S., précité, § 101).
• EGMR, 18.06.2013 - 28775/12

  R.M.S. c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  Par ailleurs, elle rappelle que le rôle des autorités de protection sociale est précisément celui d'aider les personnes en difficulté, de les guider dans leurs démarches et de les conseiller, entre autres, quant aux différents types d'allocations sociales disponibles, aux possibilités d'obtenir un logement social ou aux autres moyens de surmonter leurs difficultés (Saviny c. Ukraine, no 39948/06, § 57, 18 décembre 2008, et R.M.S. c. Espagne no 28775/12, § 86, 18 juin 2013).
• EGMR, 26.09.2012 - 73229/01

  REIGADO RAMOS AGAINST PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  La Cour rappelle qu'il ne lui revient pas de substituer son appréciation à celle des autorités nationales compétentes quant aux mesures qui auraient dû être prises étant donné que celles-ci sont, en effet, mieux placées pour procéder à une telle évaluation, en particulier parce qu'elles sont en contact direct avec le contexte de l'affaire et les parties impliquées (Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 53, 22 novembre 2005).
• EGMR, 19.02.2013 - 1285/03

  B. c. ROUMANIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  Dans le cas des personnes vulnérables, les autorités doivent faire preuve d'une attention particulière et doivent leur assurer une protection accrue (B. c. Roumanie (no 2), no 1285/03, §§ 86 et 114, 19 février 2013, Todorova c. Italie, no 33932/06, § 75, 13 janvier 2009, et Zhou c. Italie, no 33773/11, § 58, 21 janvier 2014).
• EGMR, 07.03.2013 - 76240/01

  WAGNER ET J.M.W.L. CONTRE LE LUXEMBOURG

  Auszug aus EGMR, 16.02.2016 - 72850/14

  Selon les principes qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour, laÌ€ ouÌ€ l'existence d'un lien familial avec un enfant se trouve établie, l'État doit agir de manière aÌ€ permettre aÌ€ ce lien de se développer et accorder une protection juridique rendant possible l'intégration de l'enfant dans sa famille (voir, mutatis mutandis, Kroon et autres c. Pays-Bas, 27 octobre 1994, série A no 297-C, § 32, et Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg, no 76240/01, 28 juin 2007).
• EGMR, 10.04.2012 - 59819/08

  K.A.B. c. ESPAGNE
• EGMR, 13.01.2009 - 33932/06

  TODOROVA c. ITALIE
• EGMR, 31.05.2011 - 35348/06

  R. AND H. v. THE UNITED KINGDOM
• EGMR, 13.12.2005 - 57306/00

  ZAKHAROVA c. FRANCE
• EGMR, 21.10.2008 - 19537/03

  CLEMENO ET AUTRES c. ITALIE
• EGMR, 27.04.2010 - 15104/04

  BARELLI ET AUTRES c. ITALIE
• EGMR, 11.05.1999 - 40753/98

  RAMPOGNA ET MURGIA contre l'ITALIE
• EGMR, 10.03.2005 - 56024/00

  DEWINNE c. BELGIQUE
• EGMR, 28.06.2005 - 17421/02

  M.G. ET M.T.A. c. ITALIE
• EGMR, 19.02.2002 - 57376/00

  BERTRAND contre la FRANCE
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
• EGMR, 13.07.2000 - 39221/98

  SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE
• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE
• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND
• EGMR, 27.11.1992 - 13441/87

  OLSSON c. SUÈDE (N° 2)
• EGMR, 06.12.2007 - 39388/05

  Maumousseau und Washington ./. Frankreich
• EGMR, 13.02.2003 - 36117/02

  GRISANKOVA et GRISANKOVS contre la LETTONIE
• EGMR, 18.10.2005 - 11319/03

  SIC - SOCIEDADE INDEPENDENTE DE COMUNICACAO, S.A. c. PORTUGAL
• EGMR, 09.10.2003 - 47414/99

  SZOTT-MEDYNSKA AND OTHERS v. POLAND
• EGMR, 09.01.2007 - 26634/03

  KRÍZ c. REPUBLIQUE TCHEQUE