Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ANAGNOSTAKIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie familiale) (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  ANAGNOSTAKIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (9)

• EGMR, 13.06.1979 - 6833/74

  MARCKX v. BELGIUM

  Auszug aus EGMR, 23.09.2021 - 46075/16

  Il peut cependant engendrer de surcroît des obligations positives portant entre autres sur l'effectivité des procédures d'enquête relatives à la vie familiale (voir, entre autres, Marckx c. Belgique, 13 juin 1979, § 31, série A no 31, Gluhakovic, précité, § 55, et R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, § 65, 22 avril 2021).
• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 23.09.2021 - 46075/16

  La Cour rappelle que pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la « vie familiale'au sens de l'article 8 de la Convention (voir, entre autres, Olsson c. Suède (no 1), 24 mars 1988, § 59, série A no 130, et Gluhakovic c. Croatie, no 21188/09, § 54, 12 avril 2011).
• OLG Düsseldorf, 20.05.2003 - 10 W 30/03

  Zur Frage der Entschädigung eines Sachverständigen im aktienrechtlichen …

  Auszug aus EGMR, 23.09.2021 - 46075/16

  A2) Du 1er/11/2018 au 31/03/2019:.

 
• EGMR, 20.03.2018 - 37685/10

  RADOMILJA AND OTHERS v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 23.09.2021 - 46075/16

  Elle rappelle qu'elle est maîtresse de la qualification juridique des faits en cause (Radomilja et autres c. Croatie [GC], nos 37685/10 et 22768/12, § 126, 20 mars 2018.
• EGMR, 10.11.2005 - 40324/98

  Rechtssache S. gegen DEUTSCHLAND

  Auszug aus EGMR, 23.09.2021 - 46075/16

  Cette obligation, qui est déterminante pour évaluer si une affaire a été entendue dans un délai raisonnable, comme l'exige l'article 6 § 1 de la Convention, fait également partie des exigences procédurales implicites à l'article 8 (voir, par exemple, Süß c. Allemagne, no 40324/98, § 100, 10 novembre 2005, Strömblad c. Suède, no 3684/07, § 80, 5 avril 2012, et Ribic c. Croatie, no 27148/12, § 92, 2 avril 2015).
• EGMR, 22.04.2021 - 41382/19

  R.B. ET M. c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.09.2021 - 46075/16

  Il peut cependant engendrer de surcroît des obligations positives portant entre autres sur l'effectivité des procédures d'enquête relatives à la vie familiale (voir, entre autres, Marckx c. Belgique, 13 juin 1979, § 31, série A no 31, Gluhakovic, précité, § 55, et R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, § 65, 22 avril 2021).
• EGMR, 27.09.2011 - 32250/08

  DIAMANTE AND PELLICCIONI v. SAN MARINO

  Auszug aus EGMR, 23.09.2021 - 46075/16

  Étant donné qu'un respect effectif de la vie familiale requiert que les relations futures entre parent et enfant sont déterminées uniquement sur la base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (Diamante et Pelliccioni c. Saint-Marin, no 32250/08, § 177, 27 septembre 2011), la conduite inefficace, et en particulier retardée, des procédures de garde et de contact peut entraîner un manquement aux obligations positives en vertu de l'article 8 de la Convention (Eberhard et M. c. Slovénie, nos 8673/05 et 9733/05, § 127, 1er décembre 2009, et S.I. c. Slovénie, no 45082/05, § 69, 13 octobre 2011), car un retard procédural peut conduire à trancher en fait le problème en litige (H. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 89, série A no 120, et Improta c. Italie, no 66396/14, § 52, 4 mai 2017).
• EGMR, 04.05.2017 - 66396/14

  IMPROTA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 23.09.2021 - 46075/16

  Étant donné qu'un respect effectif de la vie familiale requiert que les relations futures entre parent et enfant sont déterminées uniquement sur la base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (Diamante et Pelliccioni c. Saint-Marin, no 32250/08, § 177, 27 septembre 2011), la conduite inefficace, et en particulier retardée, des procédures de garde et de contact peut entraîner un manquement aux obligations positives en vertu de l'article 8 de la Convention (Eberhard et M. c. Slovénie, nos 8673/05 et 9733/05, § 127, 1er décembre 2009, et S.I. c. Slovénie, no 45082/05, § 69, 13 octobre 2011), car un retard procédural peut conduire à trancher en fait le problème en litige (H. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 89, série A no 120, et Improta c. Italie, no 66396/14, § 52, 4 mai 2017).
• EGMR, 01.12.2009 - 9733/05

  EBERHARD AND M. v. SLOVENIA

  Auszug aus EGMR, 23.09.2021 - 46075/16

  Étant donné qu'un respect effectif de la vie familiale requiert que les relations futures entre parent et enfant sont déterminées uniquement sur la base de l'ensemble des éléments pertinents, et non par le simple écoulement du temps (Diamante et Pelliccioni c. Saint-Marin, no 32250/08, § 177, 27 septembre 2011), la conduite inefficace, et en particulier retardée, des procédures de garde et de contact peut entraîner un manquement aux obligations positives en vertu de l'article 8 de la Convention (Eberhard et M. c. Slovénie, nos 8673/05 et 9733/05, § 127, 1er décembre 2009, et S.I. c. Slovénie, no 45082/05, § 69, 13 octobre 2011), car un retard procédural peut conduire à trancher en fait le problème en litige (H. c. Royaume-Uni, 8 juillet 1987, § 89, série A no 120, et Improta c. Italie, no 66396/14, § 52, 4 mai 2017).

• EGMR, 13.09.2022 - 46061/21

  Beschwerde eines Feuerwehrmanns unzulässig: EGMR entscheidet nicht über …

  La règle de l'épuisement des recours internes se fonde sur l'hypothèse, reflétée dans l'article 13 de la Convention, avec lequel elle présente d'étroites affinités, que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée (voir, parmi beaucoup d'autres, Vuckovic et autres, précité, § 69, et Anagnostakis et autres c. Grèce, no 46075/16, § 47, 23 septembre 2021).
• EGMR, 10.10.2023 - 26504/20

  ANAGNOSTAKIS v. GREECE

  In its judgment Anagnostakis and Others v. Greece (no. 46075/16, 23 September 2021), the Court had found a violation of Article 8 of the Convention on account of the delay in the proceedings setting the contact schedule between the applicant and his child.
• EGMR, 19.05.2022 - 31754/18

  BOURAS c. FRANCE

  Si, dans certaines hypothèses en lien avec des griefs soulevés au titre de l'article 2 de la Convention, la Cour a pu juger qu'un requérant n'ayant pas formellement exercé de recours devant les juridictions internes, contrairement à d'autres plaignants, n'était pas irrecevable à agir devant elle (voir, par exemple, Yüksel Erdogan et autres c. Turquie, no 57049/00, §§ 74-75, 15 février 2007, Bilbija et Bla?¾evic c. Croatie, no 62870/13, §§ 93-94, 12 janvier 2016, et Özpolat et autres c. Turquie, no 23551/10, §§ 50-51, 27 octobre 2015), elle entend rappeler que la règle de l'épuisement des recours internes se fonde sur l'hypothèse, reflétée dans l'article 13 de la Convention, avec lequel elle présente d'étroites affinités, que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée (Vuckovic et autres, précité, § 69, et Anagnostakis et autres c. Grèce, no 46075/16, § 47, 23 septembre 2021).

 
• EGMR - 31983/23 (anhängig)

  A.C. ET AUTRES c. ITALIE

  - la durée complexive de la procédure a été de plus de six ans (voir Q et R c. Slovénie, no 19938/20, § 82, 8 février 2022, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, §§ 81-82, 22 avril 2021, et Anagnostakis et autres c. Grèce, no 46075/16, §§ 70-72, 23 septembre 2021) ?.
• EGMR, 31.08.2023 - 57752/21

  X v. SLOVAKIA

  Such result is incompatible with the authorities' duty to handle cases such as the present one with exceptional diligence (see Strömblad, cited above, § 88; Ribic v. Croatia, no. 27148/12, § 92, 2 April 2015, with further references; Anagnostakis and Others v. Greece, no. 46075/16, § 71, 23 September 2021; and, a contrario, Rukavina v. Croatia (dec.), no. 770/12, 6 January 2015).
• EGMR - 39552/23 (anhängig)

  M.G.V. ET AUTRES c. ITALIE

   la durée de la procédure a été de plus de six ans (voir Q et R c. Slovénie, no 19938/20, § 82, 8 février 2022, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, §§ 81-82, 22 avril 2021, et Anagnostakis et autres c. Grèce, no 46075/16, §§ 70-72, 23 septembre 2021) ?.
• EGMR - 18847/23 (anhängig)

  MEÏNTANAS c. GRÈCE

  Y a-t-il eu ingérence dans le droit du requérant au respect de sa vie familiale, au sens de l'article 8 § 1 de la Convention ? En particulier, les autorités grecques ont-elles satisfait à leurs obligations positives définies par la jurisprudence de la Cour sur l'article 8 en raison de la conduite inefficace alléguée, et notamment retardée, de la procédure relative à la garde de l'enfant du requérant (voir, entre autres, Anagnostakis et autres c. Grèce, no 46075/16, §§ 40 et 66-68, 23 septembre 2021) ?.
• EGMR - 35875/23 (anhängig)

  LONGO c. ITALIE

  Le processus décisionnel débouchant sur les décisions des juridictions internes a-t-il été équitable et a-t-il respecté comme il se doit les intérêts protégés par les articles 6 et 8 de la Convention compte tenu, en particulier, de ce que la durée de la procédure a été de plus de seize ans (voir Q et R c. Slovénie, no 19938/20, § 82, 8 février 2022, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, §§ 81-82, 22 avril 2021, et Anagnostakis et autres c. Grèce, no 46075/16, §§ 70-72, 23 septembre 2021) ?.
• EGMR, 30.06.2022 - 61657/16

  PAPARRIGOPOULOS c. GRÈCE

  L'appréciation de la Cour 48. Les principes généraux en l'espèce sont exposés dans l'arrêt Anagnostakis et autres c. Grèce (no 46075/16, §§ 66-68, 23 septembre 2021).
• EGMR - 4337/24 (anhängig)

  APADULA c. ITALIE

  Le processus décisionnel débouchant sur les décisions des juridictions internes a-t-il été équitable et a-t-il respecté comme il se doit les intérêts protégés par l'article 8 de la Convention compte tenu, en particulier, de ce que la durée de la procédure a été d'environ dix ans (voir Q et R c. Slovénie, no 19938/20, § 82, 8 février 2022, R.B. et M. c. Italie, no 41382/19, §§ 81-82, 22 avril 2021, et Anagnostakis et autres c. Grèce, no 46075/16, §§ 70-72, 23 septembre 2021) ?.