Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  G.T. c. GRÈCE

  Partiellement radiée du rôle;Partiellement irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  G.T. ET AUTRES c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 4 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (16)

• EGMR, 06.05.2003 - 26307/95

  Entscheidung der Großen Kammer über die an sie nach Art. 43 Europäische …

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  En l'espèce, la Cour a examiné, à cette fin, la déclaration unilatérale du Gouvernement à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l'arrêt Tahsin Acar c. Turquie ((question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75-77, CEDH 2003-VI) ainsi que les décisions WAZA Sp. z o.o. c. Pologne ((déc.), no 11602/02, 26 juin 2007), et Sulwinska c. Pologne ((déc.), no 28953/03, 18 septembre 2007)).
• EGMR, 18.09.2007 - 28953/03

  SULWINSKA v. POLAND

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  En l'espèce, la Cour a examiné, à cette fin, la déclaration unilatérale du Gouvernement à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l'arrêt Tahsin Acar c. Turquie ((question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75-77, CEDH 2003-VI) ainsi que les décisions WAZA Sp. z o.o. c. Pologne ((déc.), no 11602/02, 26 juin 2007), et Sulwinska c. Pologne ((déc.), no 28953/03, 18 septembre 2007)).
• EGMR, 04.03.2008 - 18369/07

  JOSIPOVIC v. SERBIA

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, la requête pourrait être réinscrite au rôle en vertu de l'article 37 § 2 de la Convention (Josipovic c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).

 
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  Il s'ensuit que, contrairement à la sous-direction de la police des étrangers, le centre de rétention ne peut pas être assimilé à un commissariat de police, qui, par sa nature même, est destiné à accueillir des personnes pour une courte durée et où les détenus n'ont, en règle générale, aucune possibilité de se promener ou d'exercer une activité physique quelconque (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
• EGMR, 12.12.2013 - 40146/11

  KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  La Cour rappelle que le transfert d'un détenu d'un lieu de détention à un autre interrompt, en principe, la continuité de la détention en ce qui concerne les conditions de celle-ci et que le délai de six mois, prévu à l'article 35 § 1 de la Convention, commence à courir à la date du transfert dans le nouveau lieu de détention (Novinski c. Russie, no 11982/02, § 96, 10 février 2009, Maltabar et Maltabar c. Russie, no 6954/02, § 83, 29 janvier 2009, et Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, § 92, 12 décembre 2013).
• EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

  EFREMIDZE c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  Il s'ensuit que, contrairement à la sous-direction de la police des étrangers, le centre de rétention ne peut pas être assimilé à un commissariat de police, qui, par sa nature même, est destiné à accueillir des personnes pour une courte durée et où les détenus n'ont, en règle générale, aucune possibilité de se promener ou d'exercer une activité physique quelconque (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
• EGMR, 02.07.2009 - 24981/07

  VAFIADIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  Il s'ensuit que, contrairement à la sous-direction de la police des étrangers, le centre de rétention ne peut pas être assimilé à un commissariat de police, qui, par sa nature même, est destiné à accueillir des personnes pour une courte durée et où les détenus n'ont, en règle générale, aucune possibilité de se promener ou d'exercer une activité physique quelconque (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
• EGMR, 29.10.2009 - 8249/07

  SHUVAEV c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  Il s'ensuit que, contrairement à la sous-direction de la police des étrangers, le centre de rétention ne peut pas être assimilé à un commissariat de police, qui, par sa nature même, est destiné à accueillir des personnes pour une courte durée et où les détenus n'ont, en règle générale, aucune possibilité de se promener ou d'exercer une activité physique quelconque (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
• EGMR, 17.10.2013 - 36401/10

  ASLANIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  Il s'ensuit que, contrairement à la sous-direction de la police des étrangers, le centre de rétention ne peut pas être assimilé à un commissariat de police, qui, par sa nature même, est destiné à accueillir des personnes pour une courte durée et où les détenus n'ont, en règle générale, aucune possibilité de se promener ou d'exercer une activité physique quelconque (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
• EGMR, 30.07.2015 - 74308/10

  E.A. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  Elle rappelle à ce sujet qu'elle a établi dans un certain nombre d'affaires, dont celles dirigées contre la Grèce, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés de la violation de l'article 3 de la Convention quant aux conditions de détention et en ce qui concerne les griefs tirés de la violation de l'article 5 § 1 de la Convention en ce qui concerne la question de la légalité de la détention (voir, par exemple, R.T. c. Grèce, no 5124/11, 11 février 2016, H.A. c. Grèce, no 58424/11, 21 janvier 2016, A.Y. c. Grèce, no 58399/11, 5 novembre 2015, et E.A. c. Grèce, no 74308/10, 30 juillet 2015).
• EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  AL.K. c. GRÈCE
• EGMR, 05.11.2015 - 58399/11

  A.Y. c. GRÈCE
• EGMR, 21.01.2016 - 58424/11

  H.A. c. GRÈCE
• EGMR, 11.02.2016 - 5124/11

  Griechenland wegen Umgangs mit Iraner verurteilt
• EGMR, 07.06.2018 - 30303/07

  AFFARIE SIASIOS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 14 AUTRES AFFAIRES