Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AZEVEDO c. PORTUGAL

  Art. 10, Art. 10 Abs. 2, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 10 Dommage matériel - réparation Préjudice moral - constat de violation suffisant (französisch)

• Österreichisches Institut für Menschenrechte

  (französisch)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

  LINGENS v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 27.03.2008 - 20620/04

  Si la matérialité des premiers peut se prouver, les seconds ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude (Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A no 103, p. 28, § 46).
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 27.03.2008 - 20620/04

  Cette règle se fonde sur l'hypothèse - objet de l'article 13 de la Convention, avec lequel elle présente d'étroites affinités - que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée (voir, par exemple, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 74, CEDH 1999-V).
• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 27.03.2008 - 20620/04

  Tout requérant doit avoir donné aux juridictions internes l'occasion que cette disposition a pour finalité de ménager en principe aux Etats contractants: éviter ou redresser les violations alléguées contre eux (voir, par exemple, Moreira Barbosa c. Portugal (déc.), no 65681/01, CEDH 2004-V (extraits), et Cardot c. France, arrêt du 19 mars 1991, série A no 200, p. 19, § 36).
• EGMR, 28.09.2000 - 37698/97

  LOPES GOMES DA SILVA c. PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 27.03.2008 - 20620/04

  Les Etats contractants jouissent d'une certaine marge d'appréciation pour juger de l'existence d'un tel besoin, mais cette marge va de pair avec un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur les décisions qui l'appliquent, même quand celles-ci émanent d'une juridiction indépendante (Lopes Gomes da Silva c. Portugal, no 37698/97, § 30, CEDH 2000-X).
• EGMR, 27.04.2000 - 45023/98

  BEN SALAH ADRAQUI and DHAIME v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 27.03.2008 - 20620/04

  Ainsi, il n'y a pas d'épuisement lorsqu'un recours a été déclaré irrecevable à la suite du non-respect d'une formalité (Ben Salah Adraqui et Dhaime c. Espagne (déc.), no 45023/98, CEDH 2000-IV).

• EGMR, 01.12.2009 - 5380/07

  KARSAI c. HONGRIE

  La Cour note de plus que le requérant, qui était historien et avait publié de nombreux ouvrages sur l'Holocauste, a écrit l'article litigieux dans le cadre d'un débat qui concernait l'ambition d'un pays ayant connu des périodes de totalitarisme de faire face à son passé et qui était donc du plus haut intérêt public (comparer Feldek c. Slovaquie, no 29032/95, CEDH 2001-VIII, Azevedo c. Portugal, no 20620/04, §§ 26-34, 27 mars 2008, et Riolo c. Italie, no 42211/07, §§ 63-73, 17 juillet 2008).
• EGMR, 19.09.2023 - 17461/20

  DOGAN c. TÜRKIYE

  La Cour renvoie à cet égard à sa jurisprudence constante selon laquelle il n'y a pas d'épuisement lorsqu'un recours a été déclaré irrecevable à la suite du non-respect d'une formalité (Azevedo c. Portugal, no 20620/04, § 18, 27 mars 2008).