Rechtsprechung
| EGMR, 27.03.2012 - 9961/10 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
MANNAI c. ITALIE
Art. 3, Art. 34, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 3 Violation de l'art. 34 Préjudice moral - réparation (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
Mannai v. Italy
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 17.11.2015 - 246/07
BEN KHEMAIS AND 3 OTHERS CASES AGAINST ITALY
Auszug aus EGMR, 27.03.2012 - 9961/10
Ben Khemais (no 246/07) et Trabelsi (no 50163/08) ".Pour ce qui est des arguments du Gouvernement concernant la situation du requérant en Tunisie, il convient de rappeler que pour contrôler l'existence d'un risque de mauvais traitements, il faut se référer en priorité aux circonstances dont l'Etat en cause avait ou devait avoir connaissance au moment de l'expulsion (voir paragraphe 36 ci-dessus), bien que cela n'empêche pas la Cour de tenir compte de renseignements ultérieurs, qui peuvent servir à confirmer ou infirmer la manière dont la Partie contractante concernée a jugé du bien-fondé des craintes d'un requérant (Mamatkulov et Askarov, précité, § 69 ; Trabelsi c. Italie, no 50163/08, § 49, 13 avril 2010).
- EGMR, 05.04.2011 - 25716/09
TOUMI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 27.03.2012 - 9961/10
Les principaux documents internationaux concernant la situation en Tunisie à l'époque des faits d'espèce, sont présentés dans les affaires Saadi c. Italie (précité, §§ 65-93) et Toumi c. Italie (no 25716/09, §§ 27-29, 5 avril 2011). - EGMR, 15.11.2011 - 48205/09
AL HANCHI v. BOSNIA AND HERZEGOVINA
Auszug aus EGMR, 27.03.2012 - 9961/10
La Cour a examiné la situation en Tunisie à la suite du récent changement de régime dans l'arrêt Al Hanchi c. Bosnie-Herzégovine (no 48205/09, §§ 26-28, 15 novembre 2011). - EGMR, 08.12.2020 - 58973/00
RAKEVICH CONTRE LA RUSSIE ET 8 AUTRES AFFAIRES
Auszug aus EGMR, 27.03.2012 - 9961/10
Cependant, le fait que l'intéressé soit parvenu à poursuivre la procédure n'empêche pas qu'un problème se pose sous l'angle de l'article 34: dès lors qu'il est plus difficile pour le requérant d'exercer son droit de recours en raison des actions du Gouvernement, l'exercice des droits garantis par cet article est entravé (Chtoukatourov c. Russie, no 44009/05, § 147, 27 mars 2008).