Rechtsprechung
| EGMR, 27.03.2018 - 34971/05, 34974/05, 1057/06 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KARSU ET AUTRES c. TURQUIE
Irrecevable (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (7) Neu Zitiert selbst (13)
- EGMR, 18.03.2014 - 24069/03
ÖCALAN c. TURQUIE (N° 2)
Auszug aus EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
Le droit interne pertinent en l'espèce est notamment décrit dans l'arrêt Öcalan c. Turquie (no 2) (nos 24069/03, 197/04, 6201/06 et 10464/07, §§ 62-71, 18 mars 2014).Au contraire, par un arrêt ultérieur dans l'affaire Öcalan (no 2), la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention pour une certaine période de détention, compte tenu « de la détérioration de l'état psychique de l'intéressé en 2007 résultant d'un état de stress chronique et d'un isolement social et émotionnel, combinés à un sentiment d'abandon et de déception, ainsi que de l'absence de recherche de solutions autres que la mise à l'isolement du requérant, jusqu'en juin 2008, en dépit du fait que le CPT avait signalé dans son rapport sur sa visite de mai 2007 les effets néfastes du prolongement de conditions se résumant à un isolement social'(Öcalan c. Turquie (no 2), nos 24069/03 et 3 autres, §§ 146-147, 18 mars 2014).
- EGMR, 09.11.2004 - 68909/01
KARAKAS c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
Le Gouvernement renvoie à cet égard à la décision Yilmaz Karakas c. Turquie ((déc.), no 68909/01, 9 novembre 2004).Elle a conclu à l'absence d'apparence de violation de l'article 3 de la Convention, eu égard à l'ensemble des circonstances et au fait que, notamment, les mesures privatives de liberté s'accompagnent ordinairement de certaines souffrances (Karakas c. Turquie (déc.), no 68909/01, 9 novembre 2004).
- EGMR - 1057/06
[FRE]
Auszug aus EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
Requête no 1057/06 (M. Seyhmus Poyraz).1057/06.
- EGMR, 25.05.1993 - 14307/88
KOKKINAKIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
Elle rappelle que l'article 7 de la Convention consacre, de manière générale, le principe de la légalité des délits et des peines et qu'il prohibe en particulier l'application rétroactive du droit pénal lorsqu'elle s'opère au désavantage de l'accusé (Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993, § 52, série A no 260-A, Kafkaris, précité, § 138, et Del Río Prada, précité, § 78). - EGMR, 21.10.2013 - 42750/09
Spanien muss Eta-Attentäterin freilassen
Auszug aus EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
La Cour renvoie aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (Kafkaris c. Chypre [GC], no 21906/04, § 142, CEDH 2008, et Del Río Prada c. Espagne [GC], no 42750/09, §§ 81-90, CEDH 2013). - EGMR, 13.09.2011 - 22/08
SKERDA v. POLAND
Auszug aus EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
22/08/2005. - EGMR, 17.11.2015 - 47687/13
BAMOUHAMMAD c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
Destinés à prévenir les risques d'évasion, d'agression, de perturbation de la collectivité des détenus ou de contact avec les milieux du crime organisé, ces régimes ont comme base la mise à l'écart de la communauté pénitentiaire, accompagnée d'un renforcement des contrôles (Ramirez Sanchez, précité, § 138, et Bamouhammad c. Belgique, no 47687/13, § 117, 17 novembre 2015). - EGMR, 04.07.2017 - 14486/09
GÜNGÖR c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
La législation nationale utilise deux termes différents: le terme hücre, qui signifie « cellule'est réservé au lieu dans lequel s'exécute une sanction disciplinaire d'isolement (pour une description des cellules, voir Güngör c. Turquie (déc.), no 14486/09, 4 juillet 2017). - EGMR, 28.11.2017 - 30647/17
BORA c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
La Cour a aussi examiné des cas où l'isolement était davantage apparent et à l'égard desquels elle a conclu à la non-violation de l'article 3 de la Convention (Öcalan, précité, §§ 190-196, et Ramirez Sanchez, précité, §§ 113-150, affaires dans lesquelles le régime d'isolement très rigoureux avait duré environ six et huit ans respectivement. Voir également pour une décision d'irrecevabilité en la matière, Bora c. Turquie (déc.), no 30647/17, §§ 22-27, 28 novembre 2017). - EGMR, 06.11.1980 - 7367/76
GUZZARDI v. ITALY
Auszug aus EGMR, 27.03.2018 - 34971/05
Dans cette perspective, il ne suffit pas que le traitement comporte des aspects désagréables (Guzzardi c. Italie, 6 novembre 1980, § 107, série A no 39, Messina c. Italie (no 2) (déc.), no 25498/94, CEDH 1999-V, et Tripadus c. République de Moldova, no 34382/07, § 98, 22 avril 2014). - EGMR, 20.03.2018 - 37685/10
RADOMILJA AND OTHERS v. CROATIA
- EGMR, 18.01.2017 - 41576/98
GANCI ET 12 AUTRES AFFAIRES CONTRE L'ITALIE
- EGMR, 22.04.2014 - 34382/07
TRIPADUS c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
- EGMR, 05.02.2019 - 63905/10
SAHINGÖZ c. TURQUIE
À la suite d'amendements constitutionnels et législatifs (Karsu et autres c. Turquie (déc.), nos 34971/05, 34974/05 et 1057/06, §§ 62-68, 27 mars 2018), cette peine fut commuée en 2002 en « réclusion criminelle à perpétuité'à purger jusqu'à la mort puis, en 2005, en « réclusion criminelle à perpétuité aggravée'à purger jusqu'à la mort.S'agissant du grief relatif au régime carcéral du requérant et de l'allégation de détention à l'isolement qui en découle, la Cour rappelle qu'elle a déjà déclaré irrecevable un grief identique dans son arrêt Öcalan c. Turquie (no 2) (nos 24069/03, 197/04, 6201/06 et 10464/07, §§ 148-149, 18 mars 2014) et dans sa décision Karsu et autres c. Turquie (nos 34971/05, 34974/05 et 1057/06, §§ 69-79, 27 mars 2018).
- EGMR, 04.12.2018 - 40192/10
TEKIN ET BAYSAL c. TURQUIE
À la suite d'amendements constitutionnels et législatifs (voir Karsu et autres c. Turquie (déc.), nos 34971/05, 34974/05 et 1057/06, §§ 62-68, 27 mars 2018), cette peine fut commuée en 2002 en « réclusion criminelle à perpétuité'à purger jusqu'à la fin de la vie, puis le 1er juillet 2005 en « réclusion criminelle à perpétuité aggravée'à purger jusqu'à la fin de la vie. - EGMR, 12.02.2019 - 33056/16
BOLTAN c. TURQUIE
S'agissant des allégations d'isolement et de la nature incompressible de la réclusion criminelle à perpétuité aggravée, le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans l'arrêt Öcalan c. Turquie (no 2) (nos 24069/03, 197/04, 6201/06 et 10464/07, §§ 62-71, 18 mars 2014) et dans la décision Karsu et autres c. Turquie (nos 34971/05, 34974/05 et 1057/06, §§ 24-42, 27 mars 2018).
- EGMR, 11.02.2020 - 16941/05
ÖZDÜ c. TURQUIE
- EGMR, 28.05.2019 - 36647/11
AKBULUT c. TURQUIE
En ce qui concerne les griefs soulevés relativement au régime carcéral par des requérants condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité aggravée et l'allégation d'isolement qui en découle, la Cour rappelle qu'elle a déjà déclaré irrecevable un grief identique, examiné sous l'angle de l'article 3 de la Convention, dans son arrêt Öcalan c. Turquie (no 2) (nos 24069/03, 197/04, 6201/06 et 10464/07, §§ 148-149, 18 mars 2014) et dans sa décision Karsu et autres c. Turquie ((déc.), nos 34971/05, 34974/05 et 1057/06, §§ 69-79, 27 mars 2018). - EGMR, 30.04.2019 - 26778/05
HACIÖMEROGLU c. TURQUIE
- EGMR, 05.03.2019 - 24284/11
HEZER c. TURQUIE
La Cour rappelle qu'elle a déjà déclaré irrecevable un grief similaire dans sa décision Karsu et autres c. Turquie (déc.) (nos 34971/05, 34974/05 et 1057/06, §§ 69-79, 27 mars 2018).