Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  HASAN ÇALISKAN ET AUTRES c. TURQUIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 27.07.2004 - 57671/00

  SLIMANI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 13094/02

  Pour les principes généraux en la matière, la Cour se réfère à sa jurisprudence bien établie (Salgın, précité, § 85-87, Süleyman Çiçek c. Turquie (déc.), no 67124/01, 18 janvier 2005, Kılınç et autres, précité, §§ 40 à 42, Stern c. France (déc.), no 70820/01, 11 octobre 2005, mutatis mutandis, Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 80 in fine, CEDH 2000-VI, et Slimani c. France, no 57671/00, § 32, CEDH 2004-IX (extraits)) et réaffirme que la protection procédurale du droit à la vie, inhérente à l'article 2 de la Convention, vaut également lorsque l'issue mortelle intervient durant le service militaire obligatoire.
• EGMR, 18.05.2000 - 41488/98

  VELIKOVA c. BULGARIE

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 13094/02

  Pour les principes généraux en la matière, la Cour se réfère à sa jurisprudence bien établie (Salgın, précité, § 85-87, Süleyman Çiçek c. Turquie (déc.), no 67124/01, 18 janvier 2005, Kılınç et autres, précité, §§ 40 à 42, Stern c. France (déc.), no 70820/01, 11 octobre 2005, mutatis mutandis, Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 80 in fine, CEDH 2000-VI, et Slimani c. France, no 57671/00, § 32, CEDH 2004-IX (extraits)) et réaffirme que la protection procédurale du droit à la vie, inhérente à l'article 2 de la Convention, vaut également lorsque l'issue mortelle intervient durant le service militaire obligatoire.
• EGMR, 06.05.2003 - 47916/99

  MENSON contre le ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 13094/02

  Pour satisfaire à cette obligation, les autorités doivent donc prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer l'obtention des preuves relatives aux faits litigieux, sachant que toute déficience de l'enquête affaiblissant sa capacité à établir la cause du décès ou les responsabilités risque de faire conclure qu'elle ne répond pas à la norme en jeu (Stern, précité, et Menson et autres c. Royaume-Uni (déc.), no 47916/99, CEDH 2003-V).
• EGMR, 18.01.2005 - 67124/01

  CICEK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 13094/02

  Pour les principes généraux en la matière, la Cour se réfère à sa jurisprudence bien établie (Salgın, précité, § 85-87, Süleyman Çiçek c. Turquie (déc.), no 67124/01, 18 janvier 2005, Kılınç et autres, précité, §§ 40 à 42, Stern c. France (déc.), no 70820/01, 11 octobre 2005, mutatis mutandis, Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 80 in fine, CEDH 2000-VI, et Slimani c. France, no 57671/00, § 32, CEDH 2004-IX (extraits)) et réaffirme que la protection procédurale du droit à la vie, inhérente à l'article 2 de la Convention, vaut également lorsque l'issue mortelle intervient durant le service militaire obligatoire.
• EGMR, 11.10.2005 - 70820/01

  STERN c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 13094/02

  Pour les principes généraux en la matière, la Cour se réfère à sa jurisprudence bien établie (Salgın, précité, § 85-87, Süleyman Çiçek c. Turquie (déc.), no 67124/01, 18 janvier 2005, Kılınç et autres, précité, §§ 40 à 42, Stern c. France (déc.), no 70820/01, 11 octobre 2005, mutatis mutandis, Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 80 in fine, CEDH 2000-VI, et Slimani c. France, no 57671/00, § 32, CEDH 2004-IX (extraits)) et réaffirme que la protection procédurale du droit à la vie, inhérente à l'article 2 de la Convention, vaut également lorsque l'issue mortelle intervient durant le service militaire obligatoire.

• EGMR, 12.10.2021 - 69450/10

  KHABIROV v. RUSSIA

  The same standards also apply to investigations concerning fatalities during compulsory military service, including the suicide of conscripts (see Hasan Çali?Ÿkan and Others v. Turkey, no. 13094/02, § 49, 27 May 2008, and Abdullah Yilmaz, cited above, § 58).

  More generally, we do not agree that pre-investigation inquiries are insufficient in cases in which neither suspicious circumstance (see Kotenok v. Russia, no. 50636/11, §§ 73 and 77, 23 March 2021; Abdullah Yilmaz v. Turkey, no. 21899/02, § 58, 17 June 2008) nor any reasonable grounds to suspect third-party involvement in the commission of suicide are found (see Hasan Çali?Ÿkan and Others v. Turkey, no. 13094/02, § 50, 27 May 2008).

• EGMR, 28.06.2016 - 39870/11

  ATAY c. TURQUIE

  En effet, l'obligation d'enquêter a pour objet d'infirmer ou de confirmer différentes thèses et la seule circonstance que les autorités aient versé une indemnité ne peut les dispenser de leur obligation procédurale au titre de l'article 2 de la Convention (Hasan Çaliskan et autres c. Turquie, no 13094/02, §§ 49-52, 27 mai 2008, et Mustafa Tunç et Fecire Tunç, précité, §§ 133-134).
• EGMR, 20.03.2018 - 9342/16

  KAYA ET AUTRES c. TURQUIE

  Lorsqu'il y a eu un décès dans des circonstances susceptibles d'engager la responsabilité de l'État, l'article 2 de la Convention implique le devoir d'assurer une réaction adéquate pour que le cadre législatif et administratif instauré aux fins de la protection de la vie soit effectivement mis en Å“uvre (Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 115, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII, Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, § 54, CEDH 2002-II, et, pour un cas de suicide dans les casernes, voir, parmi beaucoup d'autres, Hasan Çaliskan et autres c. Turquie, no 13094/02, §§ 49-52, 27 mai 2008, et les références qui y figurent).

 
• EGMR, 14.03.2017 - 62609/12

  GENÇARSLAN c. TURQUIE

  C'est le cas lorsque la thèse de l'homicide est, au vu des faits, au moins défendable, ou qu'il n'est pas établi d'emblée et de manière claire que la mort a résulté d'un accident ou d'un autre acte involontaire (pour le principe, voir Mustafa Tunç et Fecire Tunç, précité, §§ 130 à 133 ; voir aussi Hasan Çaliskan et autres c. Turquie, no 13094/02, §§ 49-52, 27 mai 2008, et Turgut, décision précitée, §§ 46 et 54).
• EGMR, 30.08.2016 - 64625/11

  TURGUT c. TURQUIE

  En effet, l'obligation d'enquêter a pour objet d'infirmer ou de confirmer différentes thèses et la seule circonstance que les autorités aient versé une indemnité ne peut les dispenser de leur obligation procédurale au titre de l'article 2 de la Convention (Hasan Çaliskan et autres c. Turquie, no 13094/02, §§ 49-52, 27 mai 2008, et Mustafa Tunç et Fecire Tunç, précité, §§ 133-134).
• EGMR, 20.10.2015 - 3449/09

  VOLKAN c. TURQUIE

  L'obligation d'enquêter a précisément pour objet d'infirmer ou confirmer différentes thèses et la seule circonstance que les autorités aient versé une indemnité ne peut les dispenser de leur obligation procédurale au titre de l'article 2 de la Convention (voir, Hasan Çaliskan et autres c. Turquie, no 13094/02, §§ 49-52, 27 mai 2008, et Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie [GC], no 24014/05, §§ 133-134, 14 avril 2015).
• EGMR, 12.10.2021 - 8663/08

  BOYCHENKO v. RUSSIA

  The same standards also apply to investigations concerning fatalities during compulsory military service, including the suicide of conscripts (see Hasan Çali?Ÿkan and Others v. Turkey, no. 13094/02, § 49, 27 May 2008, and Abdullah Yilmaz, cited above, § 58), or contractual military servicemen (see Beker, cited above, §§ 41-43; Durdu, cited above, §§ 69-74; and Yasemin Dogan, cited above, §§ 60-63).
• EGMR, 01.06.2017 - 30500/11

  MALIK BABAYEV v. AZERBAIJAN

  The same standards also apply to investigations concerning fatalities during compulsory military service, including the suicide of conscripts (see Hasan Çaliskan and Others v. Turkey, no. 13094/02, § 49, 27 May 2008, and Abdullah Yilmaz, cited above, § 58).
• EGMR, 04.07.2023 - 4904/20

  AL c. TÜRKIYE

  En pratique, cela implique nécessairement la vérification de tout élément susceptible d'exclure la possibilité d'un homicide (Hasan Çali?Ÿkan et autres c. Turquie, no 13094/02, § 50, 27 mai 2008).
• EGMR, 08.10.2019 - 7453/16

  BAKIR c. TURQUIE

  C'est le cas lorsque la thèse de l'homicide est, au vu des faits, au moins défendable, ou qu'il n'est pas établi d'emblée et de manière claire que la mort a résulté d'un accident ou d'un autre acte involontaire (Mustafa Tunç et Fecire Tunç, précité, § 133, Hasan Çali?Ÿkan et autres c. Turquie, no 13094/02, §§ 49-52, 27 mai 2008, et Turgut c. Turquie (déc.), no 64625/11, §§ 46 et 54, 30 août 2016).
• EGMR, 05.03.2019 - 11915/12

  TÜMKAYA c. TURQUIE