Rechtsprechung
| EGMR, 30.05.2006 - 33736/03 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
DEMIR c. FRANCE
Art. 8 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 21.06.1988 - 10730/84
BERREHAB v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 30.05.2006 - 33736/03
Ces enfants mineurs, âgés de trois et un ans au moment où a été prise la mesure frappant le requérant, ont toujours vécu en France, dans l'environnement culturel de ce pays et y sont scolarisés (voir Berrehab c. Pays-Bas, arrêt du 21 juin 1988, série A no 138, § 29). - EGMR, 30.11.1999 - 34374/97
BAGHLI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 30.05.2006 - 33736/03
Certains de ces immigrés n'ont même conservé avec leurs pays natal que le seul lien de la nationalité (Mehemi c. France, arrêt du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, § 36 ; Boujlifa c. France, arrêt du 21 octobre 1997, Recueil 1997-VI, p. 2264, § 44, et, a contrario, Bouchelkia c. France, arrêt du 29 janvier 1997, Recueil 1997-I, § 50, et Baghli c. France, no 34374/97, § 48, CEDH 1999-VIII ; voir aussi Recommandation 1504 (2001) de l'Assemblée parlementaire relative à la non-expulsion des immigrés de longue durée). - EGMR, 04.10.2001 - 43359/98
Zur Verhältnismäßigkeit der Ausweisung eines Straftäters in die Türkei; …
Auszug aus EGMR, 30.05.2006 - 33736/03
Toutefois, leurs décisions en la matière, dans la mesure où elles porteraient atteinte à un droit protégé par le paragraphe 1 de l'article 8, doivent se révéler nécessaires, dans une société démocratique, c'est-à-dire justifiées par un besoin social impérieux et, notamment proportionnées au but légitime poursuivi (Amrollahi c. Danemark, no 56811/00, 11 juillet 2002, § 33, Boultif c. Suisse, no 54273/00, CEDH 2001-IX, § 46, et Adam c. Allemagne (déc.), no 43359/98, 4 octobre 2001). - EGMR, 02.12.2011 - 56811/00
AMROLLAHI CONTRE LE DANEMARK
Auszug aus EGMR, 30.05.2006 - 33736/03
Toutefois, leurs décisions en la matière, dans la mesure où elles porteraient atteinte à un droit protégé par le paragraphe 1 de l'article 8, doivent se révéler nécessaires, dans une société démocratique, c'est-à-dire justifiées par un besoin social impérieux et, notamment proportionnées au but légitime poursuivi (Amrollahi c. Danemark, no 56811/00, 11 juillet 2002, § 33, Boultif c. Suisse, no 54273/00, CEDH 2001-IX, § 46, et Adam c. Allemagne (déc.), no 43359/98, 4 octobre 2001).
- EGMR, 06.05.2014 - 30614/09
FISCHBACHER c. SUISSE
La Cour relève par ailleurs que la sévérité de la peine qui motivait le non-renouvellement du titre de séjour du requérant témoigne de la gravité des faits reprochés (mutatis mutandis, Demir c. France (déc.), no 33736/03, 30 mai 2006).