Rechtsprechung
| EuG, 06.04.2017 - T-732/16 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Valencia Club de Fútbol / Kommission
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (2)
- EuG, 17.02.2011 - T-520/10
Comunidad Autónoma de Galicia / Kommission
Auszug aus EuG, 06.04.2017 - T-732/16
Il est nécessaire de vérifier, notamment, que le demandeur en intervention est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du 17 février 2011, Comunidad Autónoma de Galicia/Commission, T-520/10 R, non publiée, EU:T:2011:56, point 28 et jurisprudence citée).Il en résulte que, dans le cadre d'une procédure de référé, l'intérêt du demandeur en intervention doit s'apprécier par rapport aux conséquences de l'octroi de la mesure provisoire sollicitée ou du rejet de la demande de celle-ci sur leur situation économique ou juridique (voir ordonnance du 17 février 2011, Comunidad Autónoma de Galicia/Commission, T-520/10 R, non publiée, EU:T:2011:56, point 29 et jurisprudence citée).
En tout état de cause, l'appréciation faite par le juge des référés de l'intérêt à la solution de l'affaire portée devant lui demeure sans préjudice de celle que le Tribunal effectue lorsqu'il est saisi d'une demande en intervention dans l'affaire principale (voir ordonnance du 17 février 2011, Comunidad Autónoma de Galicia/Commission, T-520/10 R, non publiée, EU:T:2011:56, point 31 et jurisprudence citée).
- EuGH, 21.06.2016 - C-157/16
Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie / Allergopharma - Rechtsmittel - …
Auszug aus EuG, 06.04.2017 - T-732/16
En ce qui concerne la participation de la demanderesse en intervention à la phase d'enquête ayant abouti à la décision attaquée, il convient de relever qu'une telle participation n'est pas suffisante, en tant que telle, pour établir, aux fins de l'intervention dans une procédure juridictionnelle, que cette partie peut faire valoir un intérêt direct et actuel [voir, par analogie, ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 15].
- EuGH, 22.11.2018 - C-315/18
Valencia Club de Fútbol/ Kommission
Mit ihrem Rechtsmittel begehrt die Valencia Club de Fútbol SAD (im Folgenden: FC Valencia) die Aufhebung des Beschlusses des Präsidenten des Gerichts der Europäischen Union vom 22. März 2018, Valencia Club de Fútbol/Kommission (T-732/16 R, nicht veröffentlicht, im Folgenden: angefochtener Beschluss, EU:T:2018:171), mit dem dieser ihren Antrag auf Aussetzung des Vollzugs des Beschlusses (EU) 2017/365 der Kommission vom 4. Juli 2016 über die staatliche Beihilfe SA.36387 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2013/CP), die Spanien dem Valencia Club de Fútbol [SAD], dem Hércules Club de Fútbol [SAD] und dem Elche Club de Fútbol [SAD] gewährt hat (…ABl. 2017, L 55, S. 12, im Folgenden: streitiger Beschluss), zurückgewiesen hat.Dieser Antrag wurde mit Beschluss des Präsidenten des Gerichts vom 6. April 2017, Valencia Club de Fútbol/Kommission (T-732/16 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:272), zurückgewiesen.
- EuG, 07.12.2018 - T-612/17
Google und Alphabet/ Kommission
Ces circonstances ne sont pas de nature à établir, à elles seules, que l'association en cause satisfait à l'ensemble des conditions découlant de l'article 40 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne pour intervenir dans une procédure juridictionnelle devant le juge de l'Union, consécutive à cette procédure administrative (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du vice-président de la Cour du 21 juin 2016, Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie/Allergopharma, C-157/16 P(I), non publiée, EU:C:2016:476, point 15, et ordonnance du 6 avril 2017, Valencia Club de Fútbol/Commission, T-732/16 R, non publiée, EU:T:2017:272, point 10). - EuG, 22.03.2018 - T-732/16
Valencia Club de Fútbol / Kommission
Cette demande a été rejetée par l'ordonnance du 6 avril 2017, Valencia Club de Fútbol/Commission (T-732/16 R, non publiée, EU:T:2017:272). - EuG, 06.05.2019 - T-691/18
KPN/ Kommission
Deuxièmement, s'agissant de la participation de la demanderesse en intervention dans la procédure ayant abouti à la décision attaquée, il convient de relever qu'une telle participation n'est pas suffisante, en tant que telle, pour établir qu'elle peut faire valoir un intérêt direct et actuel à la solution du litige (ordonnance du 6 avril 2017, Valencia Club de Fútbol/Commission, T-732/16 R, non publiée, EU:T:2017:272, point 10).