Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Éditions Odile Jacob / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Éditions Odile Jacob / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 19.06.2007 - T-279/04
• EuG, 13.09.2010 - T-279/04
• EuG, 10.04.2014 - T-279/04 DEP

Wird zitiert von ... (32)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 09.06.2010 - T-237/05

  Éditions Odile Jacob / Kommission - Zugang zu Dokumenten der Organe - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Le 17 juin 2005, 1es Éditions Odile Jacob ont introduit un recours tendant à l'annulation de cette décision (affaire T-237/05).

  Par arrêt du 9 juin 2010, 1e Tribunal (sixième chambre) a annulé partiellement la décision de refus de divulgation (affaire T-237/05).

  Le 17 janvier 2013, Lagardère a adressé aux Éditions Odile Jacob un courrier sollicitant le paiement des dépens relatifs aux affaires T-279/04, C-551/10 P, T-237/05 et C-404/10 P, pour un montant global de 504 272 euros.

  Lagardère a également saisi la Cour de deux demandes de taxation des dépens dans l'affaire C-551/10 P et dans les affaires T-237/05 et C-404/10 P.

  Par ordonnances du 28 novembre 2013, 1a Cour a fixé le montant des dépens que les Éditions Odile Jacob doivent rembourser à Lagardère à 95 000 euros pour l'affaire C-551/10 P et à 267 000 euros pour les affaires T-237/05 et C-404/10 P.

  Parmi les documents fournis par Lagardère à l'appui de cette demande figurent, d'une part, des factures adressées par ses conseils pour l'ensemble des affaires T-279/04, C-551/10 P, T-237/05 et C-404/10 P et, d'autre part, un tableau relatif aux dépens propres à l'affaire T-279/04. Lesdites factures ne font cependant aucune distinction entre les différentes procédures juridictionnelles concernées et ne comportent aucun détail quant aux différentes tâches effectuées, au nombre d'heures travaillées ou à l'identification des avocats.

  Lagardère n'ayant cependant présenté aucun autre justificatif à l'appui de ces montants que les factures adressées par ses conseils pour l'ensemble des affaires T-279/04, C-551/10 P, T-237/05 et C-404/10 P, il sera fait une juste appréciation des débours récupérables en fixant leur montant à 1 000 euros.

• EuG, 30.10.1998 - T-290/94

  Kaysersberg / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  En outre, il y a lieu de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance Airtours/Commission, point 38 supra, point 30 ; voir également, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 30 octobre 1998, Kaysersberg/Commission, T-290/94 DEP, Rec.

  p. I-1125, points 20 à 22, et arrêts du Tribunal du 27 novembre 1997, Kaysersberg/Commission, T-290/94, Rec.

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.

 
• EuGH, 24.03.1993 - C-313/90

  CIRFS u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Or, il importe de rappeler qu'une partie intervenante au litige n'a pas qualité pour soulever une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité du recours (arrêt de la Cour du 24 mars 1993, CIRFS e.a./Commission, C-313/90, Rec.
• EuG, 13.01.2006 - T-331/94

  IPK-München / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Il convient cependant de constater que, du fait de leur participation à l'ensemble de la procédure administrative, les avocats de Lagardère étaient déjà parfaitement familiarisés avec les aspects factuels et juridiques complexes du litige, ce qui a facilité leur travail de recherche, d'analyse et de rédaction et a réduit considérablement l'ampleur du travail qui leur a été objectivement nécessaire à cet égard (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, Rec.
• EuGH, 16.05.2011 - C-5/10

  Torresan / HABM

  Auszug aus EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Or, il est de jurisprudence constante qu'une société, en tant qu'entreprise commerciale, est assujettie à la TVA et que, en conséquence, elle est en droit de récupérer les montants acquittés au titre de cette taxe à l'occasion du paiement desdits honoraires, de sorte que ces montants ne doivent pas être pris en compte aux fins du calcul des dépens récupérables (ordonnances de la Cour du 12 septembre 2012, Klosterbrauerei Weissenohe/Torresan, C-5/10 P-DEP, non encore publiée au Recueil, point 30, et du 1 er octobre 2013, Elf Aquitaine/Commission, C-521/09 P-DEP, non encore publiée au Recueil, point 24).
• EuG, 08.11.2001 - T-65/96

  Kish Glass / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Une intervention étant, par nature, subordonnée à l'action principale, elle ne saurait, dès lors, présenter autant de difficultés que celle-ci, sauf dans des cas exceptionnels (voir ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2001, Kish Glass/Commission, T-65/96 DEP, Rec. p. II-3261, point 20, et la jurisprudence citée).
• EuG, 15.03.2000 - T-337/94

  Enso-Gutzeit / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  p. II-4105, point 20, et du 15 mars 2000, Enso-Gutzeit/Commission, T-337/94 DEP, Rec.
• EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Verizon Business Global / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  En l'espèce, force est de constater que l'absence d'informations concernant les taux horaires, le défaut de précision de la nature et de la nécessité de certaines interventions, ainsi que le défaut de production de certains justificatifs, rendent particulièrement difficile la vérification précise des dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et de ceux qui ont été indispensables à ces fins et contraint le Tribunal à apprécier de manière nécessairement stricte les honoraires récupérables en l'espèce (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 30 novembre 2004, Messina/Commission, T-76/02 DEP, non publiée au Recueil, point 25, et du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commisison, T-310/00 DEP, non publiée au Recueil, point 53).
• EuG, 24.01.2002 - T-38/95

  Groupe Origny / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Cela résulte notamment de l'article 90 du même règlement, qui évoque la « procédure devant le Tribunal " (ordonnance du Tribunal du 24 janvier 2002, Groupe Origny/Commission, T-38/95 DEP, Rec.
• EuG, 21.12.2010 - T-34/02

  Le Levant 015 u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 10.01.2002 - T-80/97

  Starway / Rat
• EuG, 18.03.2005 - T-243/01

  Sony Computer Entertainment Europe / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Endesa / Kommission
• EuG, 13.04.2011 - T-576/08

  Deutschland / Kommission - Landwirtschaft - Gemeinsame Marktorganisation - …
• EuG, 17.09.2003 - T-76/02

  Messina / Kommission

• EuG, 19.02.2024 - T-761/20

  European Dynamics Luxembourg / EZB

  Par conséquent, les dépens afférents aux heures consacrées à l'examen de l'arrêt du Tribunal du 5 octobre 2022 ainsi qu'à la discussion avec le client au sujet de cet arrêt ne sont pas considérées comme des frais indispensables exposés aux fins de la procédure et doivent être exclus du montant des dépens récupérables (voir ordonnances du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, non publiée, EU:T:2014:233, point 39 et jurisprudence citée ; du 7 mai 2020, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare), T-340/18 DEP, non publiée, EU:T:2020:206, point 25, et du 20 octobre 2023, Malacalza Investimenti/BCE, T-552/19 OP-DEP, non publiée, EU:T:2023:668, point 39).
• EuG, 08.10.2014 - T-244/08

  Coop Nord / Kommission

  Cela résulte notamment de l'article 90 du même règlement, qui évoque la « procédure devant le Tribunal " (voir ordonnances Componenta/Commission, EU:T:2010:345, point 9 supra, points 42 et 43 et du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, EU:T:2014:233, point 39).

  À cet égard, les heures consacrées à l'examen de l'arrêt du Tribunal ainsi qu'à la discussion avec le client au sujet de celui-ci ne sont pas considérées comme des frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnance du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, EU:T:2014:233, point 13 supra, point 39 et la jurisprudence citée).

• EuG, 20.10.2023 - T-552/19

  Malacalza Investimenti/ EZB

  Ainsi, les heures consacrées à l'examen de l'arrêt du Tribunal ainsi qu'à la discussion avec le client au sujet de cet arrêt ne sont pas considérées comme des frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnance du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, non publiée, EU:T:2014:233, point 39 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 11.01.2017 - T-653/13

  Wahlström / FRONTEX

  Or, doit être refusée la récupération des dépens se rapportant à la période postérieure à la procédure orale lorsqu'aucun acte de procédure n'a été adopté après l'audience [voir, en ce sens, ordonnance du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, non publiée, EU:T:2014:233, point 39, et arrêt du 16 juin 2015, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI - Yorma's (Yorma Eberl), T-229/14, non publié, EU:T:2015:384, point 16].
• EuG, 26.07.2023 - T-535/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek's) - Verfahren - …

  Sechstens sind die für die Prüfung der Urteile des Gerichts in den sechs zusammenhängenden Rechtssachen aufgewandten Stunden außer Betracht zu lassen, die nach ständiger Rechtsprechung keine Aufwendungen darstellen, die für das Verfahren vor dem Gericht notwendig waren (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 10. April 2014, Éditions Odile Jacob/Kommission, T-279/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:233, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-444/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Sechstens sind die für die Prüfung der Urteile des Gerichts in den sechs zusammenhängenden Rechtssachen aufgewandten Stunden außer Betracht zu lassen, die nach ständiger Rechtsprechung keine Aufwendungen darstellen, die für das Verfahren vor dem Gericht notwendig waren (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 10. April 2014, Éditions Odile Jacob/Kommission, T-279/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:233, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-445/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Sechstens sind die für die Prüfung der Urteile des Gerichts in den sechs zusammenhängenden Rechtssachen aufgewandten Stunden außer Betracht zu lassen, die nach ständiger Rechtsprechung keine Aufwendungen darstellen, die für das Verfahren vor dem Gericht notwendig waren (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 10. April 2014, Éditions Odile Jacob/Kommission, T-279/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:233, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 26.07.2023 - T-446/18

  Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren …

  Sechstens sind die für die Prüfung der Urteile des Gerichts in den sechs zusammenhängenden Rechtssachen aufgewandten Stunden außer Betracht zu lassen, die nach ständiger Rechtsprechung keine Aufwendungen darstellen, die für das Verfahren vor dem Gericht notwendig waren (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 10. April 2014, Éditions Odile Jacob/Kommission, T-279/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:233, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 02.09.2021 - T-328/19

  Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

  En effet, selon la jurisprudence, les heures consacrées à l'examen de la décision du Tribunal mettant fin à l'instance ne sont pas considérées comme des frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnance du 10 avril 2014, Éditions Odile Jacob/Commission, T-279/04 DEP, EU:T:2014:233, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 03.06.2020 - T-765/17

  Kiku/ OCVV - Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und …

  Die für die Prüfung des Urteils des Gerichts sowie dessen Besprechung mit dem Mandanten aufgewandten Stunden werden ebenfalls nicht als Aufwendungen angesehen, die für das Verfahren notwendig waren (Beschluss vom 10. April 2014, Éditions Odile Jacob/Kommission, T-279/04 DEP, EU:T:2014:233, Rn. 39).
• EuG, 26.07.2023 - T-534/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek) - Verfahren - …
• EuG, 26.07.2023 - T-443/18

  Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Vogue Peek & Cloppenburg) - …
• EuG, 21.01.2021 - T-453/18

  Biasotto/ EUIPO - Oofos (OOF)
• EuG, 04.02.2020 - T-213/16

  El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)
• EuG, 13.05.2019 - T-425/13

  Giant (China) / Rat
• EuG, 06.03.2017 - T-566/13

  Hostel Tourist World / EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)
• EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Moi/ Parlament
• EuG, 04.02.2020 - T-212/16

  El Corte Inglés/ EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)
• EuG, 19.01.2016 - T-685/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …
• EuG, 02.05.2023 - T-447/16

  Pirelli Tyre/ EUIPO - Yokohama Rubber (Représentation d'une rainure en forme de " …
• EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Gibson Brands/ EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare)
• EuG, 29.11.2016 - T-513/16

  Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Öffentlicher Dienst - …
• EuG, 17.03.2016 - T-229/14

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - Verfahren - …
• EuG, 25.01.2023 - T-220/20

  Kerstens / Kommission
• EuG, 28.03.2019 - T-139/16

  SDSR/ EUIPO - Berghaus (BERG OUTDOOR)
• EuG, 14.07.2023 - T-377/16

  Hypo Vorarlberg Bank/ CRU - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 18.10.2018 - T-317/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)
• EuG, 18.10.2018 - T-318/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)
• EuG, 18.10.2018 - T-316/16

  Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)
• EuG, 09.04.2018 - T-580/13

  Real Express/ EUIPO - MIP Metro (real)
• EuG, 31.03.2023 - T-24/19

  INC und Consorzio Stabile Sis/ Kommission
• EuG, 10.08.2021 - T-659/19

  FF Group Romania/ EUIPO - KiK Textilien und Non-Food (_kix)